Question 1

Que couvre la qualification RGE 3511D109 « fourniture et pose de menuiseries extérieures » à Saulzais-le-Potier (18360) ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109, associée aux travaux d’efficacité énergétique, concerne la fourniture et la pose de menuiseries extérieures donnant sur l’extérieur. À ce titre, elle vise notamment les fenêtres, les volets et les portes. L’établissement ANDRE PERE ET FILS, localisé à Saulzais-le-Potier 18360, s’inscrit dans ce cadre pour des projets menés auprès de particuliers et de professionnels.

Question 2

Quels types de portes donnant sur l’extérieur sont concernés par la qualification qualibat 3511D109 ?

Accepted Answer

La qualification qualibat rattachée au code 3511D109 couvre la fourniture et la pose de portes donnant sur l’extérieur. Ces travaux s’inscrivent dans une démarche de performance liée à l’efficacité énergétique. Le périmètre porte sur les menuiseries extérieures installées pour améliorer l’enveloppe du bâtiment, conformément au domaine précisé pour la qualification RGE.

Question 3

Quels travaux sur les volets relèvent du domaine « Travaux d’efficacité énergétique » avec RGE qualibat ?

Accepted Answer

Dans le domaine « Travaux d’efficacité énergétique », la qualification RGE mentionne la fourniture et la pose de volets. L’objectif du périmètre décrit est lié à l’amélioration des performances du bâti via l’installation de menuiseries extérieures. Cette qualification est délivrée par qualibat et couvre les travaux réalisés dans le cadre du code 3511D109.

Question 4

Jusqu’à quelle date la certification qualibat liée à la RGE 3511D109 reste-t-elle valide ?

Accepted Answer

La certification qualibat associée à la qualification RGE 3511D109 est indiquée comme valide jusqu’au 14/06/2027. Cette date concerne le maintien de la qualification sur le domaine « Travaux d’efficacité énergétique », pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures telles que fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur.

Question 5

Qui délivre la qualification RGE « fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109) » ?

Accepted Answer

La qualification RGE « fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109) » est délivrée par l’organisme qualibat. Elle est rattachée au domaine des travaux d’efficacité énergétique. Les éléments de menuiserie couverts correspondent à des fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur, installés dans le cadre de l’amélioration des performances du bâtiment.

Question 6

Quel est le lien entre RGE 3511D109 et le domaine « efficacité énergétique » pour les fenêtres ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109 porte sur la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, dans le cadre du domaine « Travaux d’efficacité énergétique ». Pour les fenêtres, cela signifie que l’intervention concerne l’installation de fenêtres donnant sur l’extérieur, en cohérence avec le périmètre de performance attendu des travaux d’efficacité énergétique tels qu’indiqués.

Question 7

Quelles aides peuvent être envisagées pour des travaux d’efficacité énergétique liés à des menuiseries extérieures, selon les faits fournis ?

Accepted Answer

Les travaux couverts par la qualification RGE qualibat (3511D109) relèvent des travaux d’efficacité énergétique portant sur des menuiseries extérieures. Dans ce contexte, MaPrimeRénov' et les CEE sont des dispositifs susceptibles d’être mobilisés selon l’éligibilité du projet aux travaux concernés. La qualification elle-même vise notamment fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur.

Question 8

La TVA 5,5 % s’applique-t-elle aux menuiseries extérieures RGE qualibat 3511D109 ?

Accepted Answer

Les faits fournis indiquent une qualification RGE qualibat pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures (3511D109) relevant des travaux d’efficacité énergétique. En revanche, ils ne précisent pas si la TVA à 5,5 % s’applique à ces travaux. Il n’est donc pas possible d’affirmer ce point uniquement à partir des informations communiquées.

Question 9

Le code RGE 3511D109 à Saulzais-le-Potier (18360) concerne-t-il uniquement des menuiseries ou d’autres travaux ?

Accepted Answer

D’après les informations disponibles, la qualification RGE mentionnée (3511D109) vise la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Les catégories explicitement couvertes sont les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur, rattachés au domaine « Travaux d’efficacité énergétique ». Aucun autre type de travaux n’est indiqué dans les faits.

Question 10

Comment identifier la qualification RGE d’ANDRE PERE ET FILS à partir du SIRET 44469825200012 et de l’organisme qualibat ?

Accepted Answer

Les informations fournies rattachent ANDRE PERE ET FILS au SIRET 44469825200012 et indiquent une qualification RGE active associée à qualibat. Cette qualification porte sur la fourniture et la pose de menuiseries extérieures (3511D109) relevant des travaux d’efficacité énergétique. Le périmètre mentionne fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur.

ANDRE PERE ET FILS

Qui est ANDRE PERE ET FILS ?

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Saulzais-le-potier

Qualification Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)

Certification délivrée par qualibat

Qualification RGE référencée· qualibat

Aides liées à fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

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