Question 1

Que couvre la qualification RGE 5231D105 « Pompe à chaleur : chauffage » délivrée par Qualibat à Cagnes-sur-mer (06800) ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D105, intitulée « Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 », porte sur le domaine « Pompe à chaleur : chauffage ». Elle permet d’encadrer les travaux liés à l’installation d’équipements de chauffage à base de pompe à chaleur, dans les catégories d’espaces prévues par le libellé.

Question 2

Quels travaux de chauffe-eau thermodynamique la certification RGE 5231D106 de Qualibat autorise-t-elle à Cagnes-sur-mer 06800 ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D106 couvre l’installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, avec un domaine dédié : « Chauffe-Eau Thermodynamique ». Le périmètre correspond aux installations visant la production d’eau chaude via un système thermodynamique, dans le cadre des Installations d’énergies renouvelables.

Question 3

Jusqu’à quand les qualifications RGE qualibat 5231D105 et 5231D106 restent-elles valides pour BIANCHI-CCS à Cagnes-sur-mer ?

Accepted Answer

Les informations fournies indiquent une validité jusqu’au 01/02/2027 pour chacune des deux qualifications RGE qualibat. La période de validité est annoncée à la fois pour le domaine « Pompe à chaleur : chauffage » (5231D105) et pour le domaine « Chauffe-Eau Thermodynamique » (5231D106), pour les installations relevant des énergies renouvelables.

Question 4

Qui a délivré les qualifications RGE « Installations d’énergies renouvelables » mentionnées pour BIANCHI-CCS (SIRET 50478839900013) ?

Accepted Answer

Les deux qualifications RGE listées pour l’établissement BIANCHI-CCS (SIRET 50478839900013) sont délivrées par qualibat . Elles concernent l’installation de pompe à chaleur et groupe froid, avec deux domaines distincts : « Pompe à chaleur : chauffage » et « Chauffe-Eau Thermodynamique », tous deux rattachés aux Installations d’énergies renouvelables.

Question 5

Quels types de bâtiments sont explicitement couverts par la qualification RGE 5231D105 de qualibat à Cagnes-sur-mer (06800) ?

Accepted Answer

Le libellé de la qualification RGE 5231D105 indique un champ d’application en habitat individuel, en habitat collectif et dans le tertiaire inférieur à 1000 m2. Le domaine associé est « Pompe à chaleur : chauffage ». Le périmètre tient donc compte à la fois du type de bâtiment et de la surface mentionnée dans l’intitulé.

Question 6

Dans le cadre de la qualification RGE 5231D106, quel domaine d’équipements est rattaché au label qualibat à Cagnes-sur-mer ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D106, délivrée par qualibat, relie l’installation de pompe à chaleur et groupe froid à un domaine spécifique : « Chauffe-Eau Thermodynamique ». Elle s’inscrit dans les Installations d’énergies renouvelables, pour des bâtiments en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, tels qu’indiqués par le libellé.

Question 7

Comment relier ces deux qualifications RGE qualibat aux « Installations d’énergies renouvelables » mentionnées pour BIANCHI-CCS à Cagnes-sur-mer ?

Accepted Answer

Les deux qualifications RGE citées associent explicitement leurs domaines à la mention « Installations d’énergies renouvelables ». Le domaine « Pompe à chaleur : chauffage » renvoie aux équipements de chauffage par pompe à chaleur, tandis que le domaine « Chauffe-Eau Thermodynamique » concerne la production d’eau chaude via technologie thermodynamique. L’ensemble reste cadré par les installations listées.

Question 8

MaPrimeRénov’ peut-elle être envisagée pour des travaux relevant de la pompe à chaleur : chauffage (qualibat, RGE 5231D105) à Cagnes-sur-mer (06800) ?

Accepted Answer

Les faits fournis indiquent que la qualification RGE 5231D105 concerne « Pompe à chaleur : chauffage » au sein des « Installations d’énergies renouvelables », ce qui peut conditionner l’éligibilité des dispositifs d’aide associés à ce type d’équipement. La possibilité de mobilisation de MaPrimeRénov’ dépend toutefois des règles propres au dispositif et du projet, non précisées ici.

Question 9

Quelles CEE peuvent être liées aux travaux de chauffe-eau thermodynamique (qualibat, RGE 5231D106) réalisés par BIANCHI-CCS à Cagnes-sur-mer ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D106 de qualibat rattache les travaux à « Chauffe-Eau Thermodynamique » et à la catégorie « Installations d’énergies renouvelables ». Des CEE peuvent être recherchées pour ce type de travaux, sous réserve de respecter les conditions du programme et la nature exacte de l’équipement installé, selon les critères non détaillés dans les faits fournis.

Question 10

Quel est le lien entre le SIRET 50478839900013 et les qualifications RGE qualibat valides jusqu’au 01/02/2027 pour les installations de pompe à chaleur ?

Accepted Answer

Le SIRET 50478839900013 identifie l’établissement BIANCHI-CCS. Pour cet établissement, deux qualifications RGE qualibat sont indiquées avec une validité jusqu’au 01/02/2027 : 5231D105 pour « Pompe à chaleur : chauffage » et 5231D106 pour « Chauffe-Eau Thermodynamique ». Elles concernent l’installation de pompe à chaleur et groupe froid dans le périmètre annoncé.

BIANCHI-CCS

Présentation de BIANCHI-CCS

Les 2 qualifications RGE détenues

Certification délivrée par qualibat

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Cagnes-sur-mer

2 qualifications RGE référencées· qualibat

Aides liées à pompe à chaleur : chauffage et chauffe-eau thermodynamique

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