Question 1

Que couvre la qualification RGE 3511D109 “Fourniture et pose de menuiseries extérieures” délivrée par qualibat à Brusvily (22100) ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109, délivrée par qualibat, porte sur la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Elle s’inscrit dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique. À Brusvily (22100), elle concerne principalement les éléments en contact avec l’extérieur, comme les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur, afin de traiter la performance énergétique via ces ouvrages.

Question 2

Jusqu’à quand la qualification qualibat de FANON SEBASTIEN, RGE 3511D109, reste-t-elle valide ?

Accepted Answer

La qualification RGE active “Fourniture et pose de menuiseries extérieures” (3511D109) délivrée par qualibat est indiquée comme valide jusqu’au 17/06/2027. Cette échéance s’applique à la qualification associée au domaine des travaux d’efficacité énergétique. Toute utilisation de cette qualification doit donc tenir compte de cette date pour rester conforme.

Question 3

Quels travaux d’efficacité énergétique sont inclus dans le domaine 3511D109 de qualibat pour la commune de Brusvily (22100) ?

Accepted Answer

Le domaine rattaché à la qualification RGE 3511D109 concerne les travaux d’efficacité énergétique. Dans ce cadre, l’entreprise réalise la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Les travaux portent sur les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur, éléments qui participent directement à la limitation des échanges thermiques entre l’intérieur et l’extérieur.

Question 4

Qui a délivré la qualification RGE “Fourniture et pose de menuiseries extérieures” (3511D109) mentionnée pour FANON SEBASTIEN ?

Accepted Answer

La qualification RGE “Fourniture et pose de menuiseries extérieures” (3511D109) mentionnée pour FANON SEBASTIEN est délivrée par l’organisme qualibat . Elle est associée au domaine des travaux d’efficacité énergétique, ce qui caractérise le type de prestations visées. La présence de cette qualification identifie le cadre de compétence pour ces interventions sur menuiseries extérieures.

Question 5

Quels ouvrages extérieurs peuvent être concernés par la qualification RGE 3511D109 chez FANON SEBASTIEN à Brusvily ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109 couvre la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Sont notamment concernés les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur. Ces ouvrages s’inscrivent dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique. L’orientation des prestations vise donc les éléments d’enveloppe du bâtiment soumis aux échanges avec l’extérieur.

Question 6

FANON SEBASTIEN, SIRET 50813205700029 : quel domaine de travaux est associé à sa qualification RGE qualibat ?

Accepted Answer

Pour le SIRET 50813205700029, la qualification RGE mentionnée est liée à la fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109). L’organisme qualibat rattache cette qualification au domaine des travaux d’efficacité énergétique. Cela signifie que la qualification encadre des interventions sur des menuiseries extérieures destinées à contribuer à la performance énergétique des bâtiments.

Question 7

Dans la qualification qualibat 3511D109, en quoi les “portes donnant sur l’extérieur” participent-elles aux travaux d’efficacité énergétique ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109, délivrée par qualibat, inclut la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Elle englobe aussi les portes donnant sur l’extérieur. Dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique, ces éléments interviennent dans la réduction des déperditions liées aux ouvertures. La qualification rattache donc ces travaux à un objectif de performance énergétique via la menuiserie.

Question 8

Quels dispositifs d’aide peuvent être mobilisés pour des travaux d’efficacité énergétique de menuiseries extérieures qualifiés RGE 3511D109 (qualibat) ?

Accepted Answer

Pour des travaux d’efficacité énergétique portant sur des menuiseries extérieures, des aides publiques peuvent être envisagées sous conditions d’éligibilité du projet et des exigences applicables aux travaux réalisés. La qualification qualibat 3511D109 encadre le champ “travaux d’efficacité énergétique”. Les aides mentionnées dans ce cadre dépendent notamment de la nature des ouvrages et de leur conformité aux critères requis.

Question 9

La TVA 5,5 % est-elle envisageable pour des travaux d’efficacité énergétique relevant de la fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109) qualibat à Brusvily ?

Accepted Answer

La TVA à taux réduit peut être liée à certains travaux de rénovation énergétique, mais son application dépend des critères d’éligibilité et du respect des conditions prévues pour le projet. Dans le cas présent, la qualification RGE qualibat 3511D109 correspond au domaine des travaux d’efficacité énergétique et couvre la fourniture et pose de menuiseries extérieures. Le droit à la TVA réduite se vérifie au regard des exigences applicables.

Question 10

Pour quelles catégories de clients FANON SEBASTIEN, à Brusvily (22100) et département 22, la qualification RGE menuiseries extérieures (qualibat 3511D109) s’applique-t-elle ?

Accepted Answer

Les publics acceptés sont mentionnés comme étant à la fois des particuliers et des professionnels. La qualification RGE active concerne la fourniture et la pose de menuiseries extérieures (3511D109), relevant du domaine des travaux d’efficacité énergétique, avec une délivrance par qualibat. La commune indiquée est Brusvily (22100), dans le département 22, où ces prestations sont proposées selon les publics mentionnés.

FANON SEBASTIEN

FANON SEBASTIEN en bref

Certification délivrée par qualibat

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Brusvily

Qualification Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)

Qualification RGE référencée· qualibat

Aides liées à fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

Avis clients publiés

Ce que disent les données publiques

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