Question 1

Que couvre la qualification qualibat 3511D109 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » à Seysses 31600 ?

Accepted Answer

La qualification 3511D109, délivrée par qualibat, concerne la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Elle s’applique à des travaux sur les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur, dans le domaine « Travaux d’efficacité énergétique ». L’entreprise, basée à Seysses 31600, met donc en œuvre des fermetures liées à l’enveloppe du bâtiment.

Question 2

Quels travaux d’efficacité énergétique impliquent les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur (3511D109) chez GARNES & FILS ?

Accepted Answer

Dans le cadre de la qualification qualibat 3511D109, les prestations portent sur la fourniture et la pose de fenêtres donnant sur l’extérieur, de volets, ainsi que de portes donnant sur l’extérieur. Le domaine associé est « Travaux d’efficacité énergétique ». Ces catégories de travaux sont précisément celles mentionnées dans les faits fournis pour l’activité RGE.

Question 3

Jusqu’à quand la certification RGE « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » (qualibat) pour Seysses reste-t-elle valide ?

Accepted Answer

Les informations fournies indiquent une validité jusqu’au 13/09/2027 pour la qualification RGE qualibat « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » (3511D109). Cette échéance figure dans les éléments liés à l’entreprise à Seysses 31600. Le domaine rattaché est « Travaux d’efficacité énergétique ».

Question 4

Quel organisme qualifie GARNES & FILS pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109) ?

Accepted Answer

Le domaine « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » (3511D109) est rattaché à l’organisme qualibat. Les faits précisent que la qualification est active et associée au domaine « Fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur (Travaux d’efficacité énergétique) ». L’entreprise est située à Seysses (31600).

Question 5

Quels types de menuiseries extérieures sont mentionnés dans le domaine « Travaux d’efficacité énergétique » pour le code 3511D109 à SEYSSES 31600 ?

Accepted Answer

Les éléments mentionnés pour le domaine « Travaux d’efficacité énergétique » concernent les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur. Cette liste correspond au périmètre de la qualification qualibat 3511D109 indiquée dans les faits. Elle vise des travaux de fourniture et de pose au niveau des fermetures extérieures.

Question 6

Pourquoi la qualification 3511D109 « Travaux d’efficacité énergétique » porte-t-elle sur les parois vitrées et fermetures extérieures ?

Accepted Answer

La qualification est libellée « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » et associe explicitement le domaine « Fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur (Travaux d’efficacité énergétique) ». Les travaux annoncés concernent donc les éléments de fermeture qui participent à l’enveloppe du bâtiment : fenêtres, volets et portes extérieures.

Question 7

Pour des particuliers et professionnels à Seysses, quelles prestations RGE sont couvertes par qualibat sur 3511D109 ?

Accepted Answer

Les faits précisent que l’entreprise accepte des particuliers et des professionnels. Les prestations RGE listées portent sur la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, code 3511D109, organisme qualibat. Le domaine détaillé concerne les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur, rattachés aux travaux d’efficacité énergétique.

Question 8

Quel dispositif d’aide peut être envisagé pour des « travaux d’efficacité énergétique » liés aux menuiseries extérieures ?

Accepted Answer

Les informations fournies ne mentionnent pas de dispositif précis, mais elles rattachent clairement l’activité au domaine « Travaux d’efficacité énergétique » pour les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur. Dans cette logique, certaines aides de rénovation énergétique peuvent être étudiées selon l’éligibilité liée au type de travaux et aux conditions applicables. Aucun autre dispositif n’est détaillé ici.

Question 9

TVA 5,5% : est-elle mentionnée comme aide possible pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures (qualibat, 3511D109) ?

Accepted Answer

Les faits fournis ne citent aucune aide de manière nominative, y compris la TVA 5,5%. Ils indiquent uniquement l’appartenance des travaux au domaine « Travaux d’efficacité énergétique » pour les menuiseries extérieures (fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur). Aucune correspondance directe avec la TVA 5,5% n’est précisée.

Question 10

Quel SIRET est associé à l’entreprise GARNES & FILS pour les travaux RGE de menuiseries extérieures à Seysses ?

Accepted Answer

L’entreprise GARNES & FILS est identifiée par le SIRET 75287164000039. Les faits relient ce SIRET à une qualification RGE qualibat « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » (3511D109), portant sur les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur dans le domaine « Travaux d’efficacité énergétique ». L’établissement est situé à Seysses (31600), département 31.

GARNES & FILS

GARNES & FILS à Seysses : l'essentiel

Établissement situé à Seysses

Qualification Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)

Certification délivrée par qualibat

Aides mobilisables sur ces travaux

Qualification RGE référencée· qualibat

Aides liées à fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

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