Question 1

Que permet la qualification RGE 3511D109 de qualibat pour les menuiseries extérieures à Villard-Bonnot (38190) ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109, délivrée par qualibat, vise la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. À Villard-Bonnot (38190), cela concerne notamment les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur. Le champ décrit relève des travaux d’efficacité énergétique, avec une mise en place adaptée aux éléments donnant sur l’extérieur.

Question 2

Jusqu’à quand la certification qualibat de ML ENTREPRISE (SIRET 43525611000071) reste-t-elle valide pour la qualification 3511D109 ?

Accepted Answer

La validité indiquée pour la qualification RGE 3511D109 est mentionnée jusqu’au 13/06/2030. Cette information est liée à la certification qualibat associée aux travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures. Pour ML ENTREPRISE, elle s’inscrit dans le cadre des travaux d’efficacité énergétique couvrant fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur.

Question 3

Quels travaux de fenêtres, volets et portes sur l’extérieur sont couverts par la qualification 3511D109 (qualibat) ?

Accepted Answer

La qualification 3511D109 couvre la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Elle concerne les travaux sur les fenêtres donnant sur l’extérieur, la pose de volets et la mise en place de portes donnant sur l’extérieur. Le domaine précisé est celui des travaux d’efficacité énergétique. La qualification ne décrit pas d’autres types de travaux que ces éléments.

Question 4

Quelle aide phare peut être envisagée pour des travaux d’efficacité énergétique liés aux menuiseries extérieures RGE 3511D109 à Villard-Bonnot ?

Accepted Answer

Les travaux relevant des menuiseries extérieures qualifiées RGE correspondent au domaine des travaux d’efficacité énergétique. Dans ce cadre, certaines aides peuvent être mobilisées sous réserve d’éligibilité au projet. L’information disponible relie le dispositif potentiel aux travaux d’efficacité énergétique et au fait que la qualification RGE est active pour 3511D109.

Question 5

Qui a délivré la qualification RGE 3511D109 pour ML ENTREPRISE à Villard-Bonnot (38190) ?

Accepted Answer

La qualification RGE 3511D109 est délivrée par l’organisme qualibat . Elle est rattachée au domaine des travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures. Pour Villard-Bonnot (38190), cela correspond aux éléments donnants sur l’extérieur : fenêtres, volets et portes, dans une logique de travaux d’efficacité énergétique.

Question 6

Quel lien existe entre l’activité déclarée 43.32A « travaux de menuiserie bois et PVC » et la qualification RGE 3511D109 ?

Accepted Answer

L’activité déclarée correspond au code NAF 43.32A « travaux de menuiserie bois et PVC ». La qualification RGE 3511D109, quant à elle, décrit la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Les deux éléments se recoupent sur les menuiseries destinées à l’extérieur, telles que fenêtres, volets et portes, relevant du domaine des travaux d’efficacité énergétique.

Question 7

La TVA à 5,5 % est-elle mentionnée pour les travaux de menuiseries extérieures RGE 3511D109 à Villard-Bonnot ?

Accepted Answer

Les faits disponibles indiquent uniquement que les travaux couverts par la qualification RGE 3511D109 relèvent des travaux d’efficacité énergétique. Aucune mention spécifique n’est fournie pour une aide précise comme la TVA à 5,5 %. La réponse s’appuie donc uniquement sur le lien avec les travaux d’efficacité énergétique, sans autre détail d’aide.

Question 8

Quels publics sont acceptés par ML ENTREPRISE, entreprise RGE pour les menuiseries extérieures à Villard-Bonnot (38190) ?

Accepted Answer

Les faits indiquent que les prestations de ML ENTREPRISE s’adressent à la fois aux particuliers et aux professionnels. Cette entreprise détient une qualification RGE pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, relevant des travaux d’efficacité énergétique. Dans ce cadre, les éléments mentionnés sont les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur.

Question 9

Quelles informations légales précises relient l’établissement de Villard-Bonnot (38190) à la qualification RGE 3511D109 ?

Accepted Answer

L’établissement est identifié par le SIRET 43525611000071 et se situe à Villard-bonnot (38190), dans le département 38. La forme juridique indiquée est une Société à responsabilité limitée. Les faits fournis précisent aussi la création de l’établissement le 15/09/2014 et un effectif déclaré de 6 à 9 salariés, tandis que la qualification RGE active concerne 3511D109.

Question 10

Quel est le domaine de travaux indiqué pour la qualification RGE qualibat 3511D109 chez ML ENTREPRISE (SIRET 43525611000071) ?

Accepted Answer

Le domaine de travaux associé à la qualification RGE 3511D109 est indiqué comme étant celui des « travaux d’efficacité énergétique ». La qualification concerne la fourniture et la pose de menuiseries extérieures. Les éléments explicitement rattachés à ce domaine sont les fenêtres, les volets et les portes donnant sur l’extérieur, dans le cadre décrit par qualibat.

ML ENTREPRISE

Qui est ML ENTREPRISE ?

Qualification Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)

Certification délivrée par qualibat

Activité déclarée : Travaux de menuiserie bois et PVC

Informations légales de l'établissement

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Villard-bonnot

Qualification RGE référencée· qualibat

Aides liées à fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

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