Question 1

Que couvre la qualification RGE 5231D105 (qualibat) pour la pompe à chaleur : chauffage à Chavanges 10330 ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D105, délivrée par qualibat, vise l’installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2. Le domaine associé est « Pompe à chaleur : chauffage (Installations d’énergies renouvelables) ». Elle s’applique aux projets répondant aux limites prévues par le référentiel. L’entreprise est basée à Chavanges 10330.

Question 2

Quels travaux RGE qualibat 5231D106 concernent le chauffe-eau thermodynamique pour les bâtiments de moins de 1000 m2 ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D106, également délivrée par qualibat, porte sur l’installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2. Le domaine mentionné est « Chauffe-Eau Thermodynamique (Installations d’énergies renouvelables) ». Elle décrit donc les travaux d’installation liés à la production d’eau chaude via un équipement thermodynamique, dans les conditions de surface du référentiel.

Question 3

Jusqu’à quand sont valides les qualifications qualibat 5231D105 et 5231D106 de SARL EBER SEBASTIEN (SIRET 52080943500016) ?

Accepted Answer

Les qualifications RGE qualibat listées sont indiquées valides jusqu’au 17/03/2030. Cette échéance figure une première fois pour la qualification 5231D105, associée au domaine « Pompe à chaleur : chauffage ». Elle est également renseignée pour la qualification 5231D106, associée au domaine « Chauffe-Eau Thermodynamique ». Les deux durées sont donc identiques dans les faits fournis.

Question 4

Qui délivre les qualifications RGE qualibat liées aux installations d’énergies renouvelables pour Chavanges 10330 ?

Accepted Answer

Les deux qualifications RGE réellement renseignées sont délivrées par l’organisme qualibat . Elles concernent des installations d’énergies renouvelables à travers la pompe à chaleur, dont le domaine « Pompe à chaleur : chauffage » (5231D105) et le domaine « Chauffe-Eau Thermodynamique » (5231D106). Ces qualifications indiquent un cadre d’intervention en habitat et tertiaire inférieur à 1000 m2.

Question 5

Quels domaines d’installations d’énergies renouvelables sont couverts par les RGE 5231D105 et 5231D106 à Chavanges (10330) ?

Accepted Answer

Les domaines associés aux deux qualifications RGE sont explicitement liés aux installations d’énergies renouvelables . La qualification 5231D105 rattache l’activité au domaine « Pompe à chaleur : chauffage ». La qualification 5231D106 rattache l’activité au domaine « Chauffe-Eau Thermodynamique ». Ces domaines s’inscrivent dans des installations de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2.

Question 6

Quels types de bâtiments la qualification qualibat 5231D105 autorise-t-elle pour la pompe à chaleur chauffage ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D105, délivrée par qualibat, mentionne un périmètre d’installation en habitat individuel, habitat collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2. Elle concerne la « Pompe à chaleur : chauffage » dans le cadre des installations d’énergies renouvelables. Les faits fournis ne précisent pas d’autres catégories de bâtiments au-delà de celles listées par le référentiel.

Question 7

Quelles catégories de bâtiments s’appliquent à la qualification qualibat 5231D106 pour le chauffe-eau thermodynamique ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D106, délivrée par qualibat, vise l’installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, habitat collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2. Le domaine précisé est « Chauffe-Eau Thermodynamique » au titre des installations d’énergies renouvelables. Les catégories de bâtiments autorisées sont donc celles indiquées dans les faits, sans autre extension fournie.

Question 8

Quel lien existe entre le code NAF 43.22A de SARL EBER SEBASTIEN (SIRET 52080943500016) et les installations RGE qualibat ?

Accepted Answer

Le code NAF 43.22A correspond aux « Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux ». Les qualifications RGE listées par l’entreprise sont associées à des installations d’énergies renouvelables. En pratique, les domaines couverts sont la pompe à chaleur : chauffage (5231D105) et le chauffe-eau thermodynamique (5231D106), pour des bâtiments en habitat et tertiaire de moins de 1000 m2, dans le cadre qualibat.

Question 9

Existe-t-il une aide (CEE, MaPrimeRénov’ ou Éco-PTZ) pour une pompe à chaleur qualibat 5231D105 à Chavanges ?

Accepted Answer

Les faits fournis relient la pompe à chaleur à des installations d’énergies renouvelables via la qualification RGE 5231D105 (qualibat) et son domaine « Pompe à chaleur : chauffage ». Cependant, ils ne nomment pas précisément une aide (CEE, MaPrimeRénov’ ou Éco-PTZ). L’existence et l’éligibilité dépendent donc des dispositifs applicables aux équipements concernés, selon les conditions en vigueur.

Question 10

Comment la qualification RGE qualibat 5231D106 pour chauffe-eau thermodynamique peut-elle s’intégrer à une aide liée aux installations d’énergies renouvelables ?

Accepted Answer

La qualification RGE 5231D106, délivrée par qualibat, est associée au domaine « Chauffe-Eau Thermodynamique » au titre des installations d’énergies renouvelables, pour des bâtiments en habitat et tertiaire inférieur à 1000 m2. Les faits ne précisent pas le dispositif d’aide exact. Une aide peut être envisagée uniquement si le dispositif correspond aux équipements visés par ces catégories, conformément aux règles applicables.

SARL EBER SEBASTIEN

Qui est SARL EBER SEBASTIEN ?

Activité déclarée : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Informations légales de l'établissement

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Chavanges

Les 2 qualifications RGE détenues

Certification délivrée par qualibat

2 qualifications RGE référencées· qualibat

Aides liées à pompe à chaleur : chauffage et chauffe-eau thermodynamique

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