Question 1

Que couvre la qualification RGE qualibat 3101D110 relative aux tuiles à emboîtement ou à glissement à Mormant 77720 ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3101D110 concerne les tuiles à emboîtement ou à glissement, dans le domaine des fenêtres de toit (travaux d’efficacité énergétique). Elle encadre des interventions liées à la couverture lorsque l’installation d’une fenêtre de toit s’inscrit dans une démarche de performance énergétique. Elle s’adresse à des projets réalisés à Mormant 77720.

Question 2

Quels travaux d’efficacité énergétique la qualification RGE qualibat 3101D113 permet-elle pour l’isolation des toitures à Mormant ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3101D113 porte sur les tuiles à emboîtement ou à glissement et vise l’isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur (travaux d’efficacité énergétique). Elle s’applique aux travaux réalisés depuis l’extérieur de la toiture, selon le type de couverture et de bâtiment. Elle s’inscrit dans les qualifications actives présentées pour SOLLERTIA.

Question 3

Quelle est la portée RGE qualibat 3101D114 pour l’isolation des combles perdus à Mormant (77720) ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3101D114 couvre les tuiles à emboîtement ou à glissement, pour le domaine de l’isolation des combles perdus (travaux d’efficacité énergétique). Concrètement, elle permet de réaliser des travaux d’amélioration de l’isolation au niveau des combles perdus, afin de répondre aux exigences associées aux travaux d’efficacité énergétique. La commune concernée est Mormant 77720.

Question 4

En quoi la qualification qualibat 3211D113 sur l’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles concerne-t-elle l’isolation des toitures par l’extérieur ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3211D113 porte sur l’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, dans le domaine de l’isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur (travaux d’efficacité énergétique). Elle s’inscrit donc dans des projets où l’étanchéité et la performance énergétique de la toiture sont liées. Cette qualification fait partie des RGE actives mentionnées pour SOLLERTIA.

Question 5

Jusqu’à quelle date les 4 qualifications RGE qualibat de SOLLERTIA restent-elles valides pour ces travaux ?

Accepted Answer

Les quatre qualifications RGE actives indiquées pour SOLLERTIA, délivrées par qualibat, mentionnent la même échéance de validité : le 12/05/2027. Cela concerne les référentiels 3101D110, 3101D113, 3101D114 et 3211D113. La validité étant identique pour chacune, les travaux relevant de ces domaines s’appuient sur des qualifications disponibles jusqu’à cette date.

Question 6

Qui a délivré les qualifications RGE mentionnées pour les travaux d’efficacité énergétique de SOLLERTIA à Mormant ?

Accepted Answer

Les qualifications RGE listées pour les travaux d’efficacité énergétique de SOLLERTIA à Mormant sont délivrées par l’organisme qualibat. Les référentiels associés aux tuiles à emboîtement ou à glissement et à l’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles sont donc rattachés à qualibat. Ces éléments constituent les certifications actives présentées.

Question 7

Pour des travaux relevant de la qualification 3101D113, quels travaux d’efficacité énergétique sont visés par le référentiel qualibat à Mormant ?

Accepted Answer

Le référentiel qualibat 3101D113 vise l’isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur (travaux d’efficacité énergétique). Il ne s’agit pas d’un cadre générique, mais d’une qualification orientée vers la performance de l’enveloppe toiture, en cohérence avec une intervention depuis l’extérieur. La qualification est affichée comme active pour SOLLERTIA à Mormant 77720.

Question 8

Quelles qualifications qualibat permettent des interventions liées aux fenêtres de toit et à la performance énergétique à Mormant 77720 ?

Accepted Answer

Parmi les qualifications RGE actives, celle portant sur les tuiles à emboîtement ou à glissement (3101D110), délivrée par qualibat, correspond au domaine des fenêtres de toit (travaux d’efficacité énergétique). Elle se distingue des autres référentiels, qui concernent l’isolation de toitures terrasses ou de toitures par l’extérieur, l’isolation des combles perdus, ou l’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles.

Question 9

MaPrimeRénov' s’applique-t-elle aux travaux couverts par les qualifications RGE qualibat 3101D114 sur l’isolation des combles perdus ?

Accepted Answer

Les faits fournis indiquent que les qualifications RGE relèvent du domaine Travaux d’efficacité énergétique, dont fait partie l’isolation des combles perdus (qualibat 3101D114). En revanche, aucune mention précise d’éligibilité ou d’aide n’est donnée dans les informations fournies, si bien qu’il n’est pas possible de confirmer MaPrimeRénov' uniquement à partir de ces éléments. La qualification ne constitue pas à elle seule une preuve d’aide mentionnée.

Question 10

La TVA 5,5% peut-elle être envisagée pour les travaux d’efficacité énergétique liés à la qualification qualibat 3211D113 (SOLLERTIA, SIRET 98360154300017) ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3211D113 vise l’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, dans le domaine de l’isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur (travaux d’efficacité énergétique). Toutefois, les faits transmis ne donnent aucune information sur la TVA à 5,5% ni sur une condition d’application. Ainsi, il n’est pas possible d’affirmer qu’elle puisse s’envisager uniquement à partir de ces éléments.

SOLLERTIA

Présentation de SOLLERTIA

Les 4 qualifications RGE détenues

Certification délivrée par qualibat

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Mormant

4 qualifications RGE référencées· qualibat

Aides liées à fenêtres de toit et isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur

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