Question 1

Que couvre la qualification RGE qualibat 3133D110 (ardoises) pour les fenêtres de toit à Servon (77170) ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3133D110, rattachée au domaine « Fenêtres de toit » (travaux d’efficacité énergétique), concerne l’utilisation d’ardoises à des fins de traitement de la couverture. Dans le cadre de cette compétence, l’entreprise peut réaliser les travaux associés à la mise en œuvre des éléments de toiture liés aux fenêtres de toit, en lien avec l’amélioration énergétique du bâti.

Question 2

Quels travaux de fenêtres de toit sont couverts par la qualification RGE qualibat 2301D110 (charpente bois lamellé collé) ?

Accepted Answer

La qualification RGE qualibat 2301D110 porte sur la « fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois » dans le domaine « Fenêtres de toit » (travaux d’efficacité énergétique). Elle permet d’encadrer les prestations de charpente nécessaires à la réalisation de travaux de toiture incluant des fenêtres de toit, conformément au périmètre de la qualification.

Question 3

Jusqu’à quelle date la certification qualibat reste-t-elle valide pour les qualifications « tuiles à emboîtement ou à glissement » 3101D110 et « fenêtres de toit » ?

Accepted Answer

Pour la qualification qualibat 3101D110 relative aux « tuiles à emboîtement ou à glissement » et au domaine « Fenêtres de toit » (travaux d’efficacité énergétique), la validité indiquée s’étend jusqu’au 21/10/2029. Cette échéance est également mentionnée pour les autres qualifications listées par THERMOSANI dans le même cadre de certification.

Question 4

Quels travaux d’isolation des murs par l’extérieur sont couverts par la qualification RGE qualibat 2301D112 à Servon (77170) ?

Accepted Answer

La qualification RGE qualibat 2301D112 concerne « la fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois » rattachée au domaine « Isolation des murs par l’extérieur » (travaux d’efficacité énergétique). Elle définit le type de prestation lié au bâti et à la structure de charpente dans le cadre d’une isolation par l’extérieur.

Question 5

Que permet la qualification RGE qualibat 3101D111 relative aux tuiles à emboîtement ou à glissement pour l’isolation par l’intérieur des murs, rampants de toitures ou plafonds ?

Accepted Answer

La qualification qualibat 3101D111 associe « tuiles à emboîtement ou à glissement » au domaine « Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds » (travaux d’efficacité énergétique). Elle vise à couvrir les travaux liés à la mise en œuvre de la toiture en cohérence avec une approche d’isolation intérieure, dans la limite du périmètre défini par la qualification.

Question 6

Quels travaux d’isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur sont couverts par la qualification RGE qualibat 3101D113 ?

Accepted Answer

La qualification RGE qualibat 3101D113 porte sur « tuiles à emboîtement ou à glissement » pour le domaine « Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur » (travaux d’efficacité énergétique). Concrètement, elle encadre les prestations où la couverture et la logique d’isolation extérieure sont liées, selon le champ de travaux associé à cette qualification.

Question 7

Comment la qualification RGE qualibat 3123D114 (tuiles plates) s’applique-t-elle pour l’isolation des combles perdus ?

Accepted Answer

La qualification RGE qualibat 3123D114 relie « tuiles plates » au domaine « Isolation des combles perdus » (travaux d’efficacité énergétique). Elle correspond à des travaux visant à traiter la partie de la toiture concernée par les combles perdus, avec une mise en œuvre de toiture compatible avec le périmètre de la qualification.

Question 8

Quelle aide phare peut être mobilisée pour des travaux d’efficacité énergétique réalisés dans le cadre des qualifications RGE qualibat de THERMOSANI à Servon ?

Accepted Answer

Dans le cadre de travaux d’efficacité énergétique, MaPrimeRénov' fait partie des aides nationales généralement mobilisables lorsque les conditions d’éligibilité sont respectées. Pour THERMOSANI, les qualifications RGE listées couvrent des domaines de travaux d’efficacité énergétique (fenêtres de toit, isolation par l’extérieur, isolation par l’intérieur, isolation des combles perdus), ce qui s’inscrit dans ce type de démarches.

Question 9

Le domaine « Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur » est-il couvert par des qualifications qualibat incluant des tuiles plates et une charpente ?

Accepted Answer

Oui. Le domaine « Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur » (travaux d’efficacité énergétique) apparaît dans plusieurs qualifications qualibat listées par THERMOSANI : la charpente traditionnelle en bois lamellé collé et structure en bois (2301D113) et les tuiles plates (3123D113), ainsi que les tuiles à emboîtement ou à glissement (3101D113).

Question 10

La TVA à 5,5 % peut-elle concerner des travaux d’efficacité énergétique liés à l’isolation des rampants ou plafonds avec les tuiles à emboîtement ou à glissement (qualibat 3101D111) ?

Accepted Answer

La TVA à 5,5 % peut être mobilisée pour certains travaux d’efficacité énergétique sous conditions, selon la nature des travaux et l’éligibilité. La qualification qualibat 3101D111, qui vise « Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds » (travaux d’efficacité énergétique) avec « tuiles à emboîtement ou à glissement », s’inscrit dans ce champ de travaux.

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