AGRI-EQ-102
Agriculture
Équipements

AGRI-EQ-102Régulation d'une installation de production de froid

Régulation avancée sur installation frigorifique agricole. Prime CEE AGRI-EQ-102 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime AGRI-EQ-102 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime AGRI-EQ-102

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche AGRI-EQ-102 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche AGRI-EQ-102 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Exploitations agricoles
  • CUMA

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche AGRI-EQ-102 ?

La fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-102 est un levier majeur pour la transition énergétique des exploitations agricoles. Intitulée "Régulation d'une installation de production de froid", cette fiche encadre l'attribution de certificats d'économies d'énergie pour la mise en place d'un système de gestion automatisé sur les équipements frigorifiques. En optimisant le fonctionnement des compresseurs et des condenseurs, ce dispositif permet aux exploitants d'abaisser significativement leur consommation électrique globale.

Dans le cadre du dispositif des CEE, les obligés et leurs délégataires valorisent ces opérations sous la forme de kWh cumac pour aider au financement des investissements. L'application rigoureuse de la fiche AGRI-EQ-102 garantit le respect des standards réglementaires définis par l'arrêté ministériel en vigueur. Investir dans la Régulation d'une installation de production de froid sous la fiche AGRI-EQ-102 représente ainsi une démarche structurante pour concilier performance productive et sobriété énergétique en milieu agricole.

Travaux et équipements couverts par la fiche AGRI-EQ-102

  • La mise en place d'un système de régulation haute pression flottante permettant d'ajuster la pression de condensation selon la température extérieure.
  • L'installation d'un dispositif de régulation basse pression flottante pour adapter la température d'évaporation aux besoins réels de stockage.
  • L'intégration d'un variateur de vitesse électronique sur le moteur du compresseur frigorifique.
  • L'asservissement des ventilateurs du condenseur aux paramètres de fonctionnement réels du circuit de froid.
  • L'implémentation d'un automate de gestion centralisé pour piloter l'ensemble des composants de l'installation de production de froid.
  • La pose de capteurs de pression et de sondes de température étalonnés pour assurer la remontée d'informations fiables vers l'automate de régulation.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime AGRI-EQ-102

L'implémentation de la fiche AGRI-EQ-102 offre des retours sur investissement rapides grâce à une diminution de la consommation d'électricité des compresseurs, souvent très énergivores. En évitant les cycles de fonctionnement courts et les fluctuations thermiques inutiles, la Régulation d'une installation de production de froid prolonge durablement la durée de vie des compresseurs et réduit les coûts de maintenance. L'optimisation énergétique qui en découle s'exprime en kWh cumac, permettant d'obtenir des subventions auprès des obligés ou délégataires du dispositif, tout en contribuant à la réduction globale de l'empreinte carbone de l'exploitation agricole.

Cas d'usage concrets — Régulation d'une installation de production de froid

Optimisation frigorifique dans une coopérative fruitière

Une coopérative fait face à des factures énergétiques élevées pour la conservation de sa production de pommes. L'application de la fiche AGRI-EQ-102 permet d'intégrer une haute pression flottante pour ajuster la production de froid aux variations météorologiques de la région, générant des économies significatives validées en kWh cumac.

Modernisation de la chaîne de froid d'une exploitation laitière

Un producteur laitier cherche à réduire l'impact énergétique de ses tanks de stockage. Grâce à la mise en conformité avec la fiche technique AGRI-EQ-102, l'installation d'un variateur de vitesse sur le compresseur frigorifique assure un refroidissement stable et adapté au volume de lait traité quotidiennement.

Exigences techniques et administratives AGRI-EQ-102

  • L'installation frigorifique concernée doit utiliser un fluide frigorigène approuvé par la réglementation environnementale en vigueur.
  • Toutes les opérations d'installation doivent faire l'objet d'une étude technique préalable détaillant les économies de kWh cumac attendues.
  • Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié, respectant les normes d'installation professionnelles.
  • La preuve de réalisation de l'opération doit inclure la marque, la référence et les caractéristiques précises du matériel de régulation mis en place.
  • L'installation de production de froid doit être opérationnelle à la date de signature de l'attestation sur l'honneur par le bénéficiaire.
  • Les documents contractuels, devis et factures doivent faire mention explicite de la mise en place d'un système de régulation conforme aux exigences de l'opération.
  • L'archivage de l'ensemble des pièces justificatives doit être maintenu par le bénéficiaire et l'obligé pour répondre à d'éventuels contrôles administratifs.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime AGRI-EQ-102

  • Confondre la maintenance préventive simple avec l'installation d'un véritable système de régulation automatisé éligible.
  • Omettre de mentionner de manière claire et détaillée les caractéristiques techniques des régulateurs sur la facture finale des travaux.
  • Faire réaliser les travaux par un prestataire non qualifié pour les interventions sur les systèmes de production de froid.
  • Déposer le dossier de demande de prime CEE auprès de l'obligé après le démarrage effectif des travaux de rénovation énergétique.
  • Négliger la cohérence des dates entre la signature du devis, l'engagement de l'obligé et le début du chantier de régulation.
  • Surévaluer le volume de stockage de l'installation dans l'espoir artificiel d'augmenter le forfait de kWh cumac alloué.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche AGRI-EQ-102

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche AGRI-EQ-102 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme AGRI-EQ-102.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime AGRI-EQ-102

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE AGRI-EQ-102 en 2026 ?

La prime CEE AGRI-EQ-102 (Régulation d'une installation de production de froid) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime AGRI-EQ-102 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche AGRI-EQ-102.

Qui peut bénéficier de la fiche AGRI-EQ-102 ?

La fiche AGRI-EQ-102 concerne principalement : Exploitations agricoles, CUMA. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime AGRI-EQ-102 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime AGRI-EQ-102 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime AGRI-EQ-102 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime AGRI-EQ-102 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime AGRI-EQ-102 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime AGRI-EQ-102 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche AGRI-EQ-102 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche AGRI-EQ-102, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime AGRI-EQ-102 ?

Le dossier CEE AGRI-EQ-102 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche AGRI-EQ-102 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, AGRI-EQ-102 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime AGRI-EQ-102 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier AGRI-EQ-102 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2435303A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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