IND-UT-113
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IND-UT-113Système de récupération de chaleur sur fumées de chaudière

Économiseur/condenseur sur fumées chaudière industrielle. Prime CEE IND-UT-113 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime IND-UT-113 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime IND-UT-113

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche IND-UT-113 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche IND-UT-113 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Sites industriels
  • PME industrielles

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche IND-UT-113 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie valorise les technologies de transition carbone en milieu industriel à travers des fiches d'opérations standardisées de référence. La fiche IND-UT-113 encadre spécifiquement la mise en place d'un Système de récupération de chaleur sur fumées de chaudière, un investissement stratégique pour capter l'énergie thermique résiduelle qui s'échappe habituellement par les conduits de cheminée. Ce mécanisme réglementaire permet aux acteurs industriels de générer des volumes de kWh cumac significatifs en optimisant le rendement global de leur outil de production de vapeur ou d'eau chaude.

En s'engageant dans le parcours régi par la fiche de calcul IND-UT-113, l'acteur éligible ou le bénéficiaire peut prétendre à un financement partiel de ses travaux par le biais d'un obligé ou d'un délégataire du programme CEE. Cette aide financière, calculée selon un forfait précis et validée selon les règles définies par l'arrêté ministériel en vigueur, s'inscrit au cœur des démarches de décarbonation des processus de combustion thermique. L'installation d'un Système de récupération de chaleur sur fumées de chaudière selon la fiche IND-UT-113 s'avère ainsi être l'un des leviers les plus performants pour réduire la consommation de combustibles fossiles.

Travaux et équipements couverts par la fiche IND-UT-113

  • Installation d’un échangeur thermique de type économiseur pour préchauffer l'eau d'alimentation de la chaudière.
  • Intégration d’un condenseur sur les fumées pour récupérer la chaleur latente de condensation de la vapeur d'eau.
  • Pose de ballons de récupération thermique et de boucles de transfert de fluides caloporteurs associés.
  • Mise en place de régulations automatisées pour ajuster les débits de fluides en fonction de la température des gaz de combustion.
  • Raccordement de l'échangeur de chaleur aux réseaux de chauffage du site ou aux besoins en eau chaude de process.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime IND-UT-113

L'implémentation de la fiche IND-UT-113 garantit des économies d'énergie massives en limitant les pertes thermiques à la cheminée. En abaissant la température des gaz rejetés, le rendement global de la chaudière augmente fortement, ce qui se traduit par une baisse directe de la facture de gaz, de fioul ou de biomasse. Cette optimisation thermique permet de générer un volume substantiel de kWh cumac, valorisable auprès d'un obligé ou d'un délégataire CEE. Bien que non ciblé par les aides domestiques comme MaPrimeRénov' ou les primes de précarité énergétique, ce projet industriel bénéficie parfois de bonifications d'achat selon les opportunités de Coup de pouce ou les évolutions de l'arrêté ministériel.

Cas d'usage concrets — Système de récupération de chaleur sur fumées de chaudière

Préchauffage de l'eau d'alimentation en agroalimentaire

Une usine de transformation alimentaire utilise des volumes massifs de vapeur. La mise en œuvre d'un Système de récupération de chaleur sur fumées de chaudière permet de capter les calories des rejets de combustion pour préchauffer l'eau entrant dans la chaudière, réduisant ainsi la consommation d'énergie primaire et validant l'attribution de CEE sous la fiche IND-UT-113.

Chauffage des réseaux de process en industrie chimique

Un site de chimie fine intègre un condenseur pour valoriser l'énergie latente des fumées. L'eau chauffée grâce à ce récupérateur alimente directement d'autres étapes de fabrication nécessitant une chaleur modérée, permettant de réaliser des économies de combustible valorisables au titre de la fiche de calcul IND-UT-113.

Exigences techniques et administratives IND-UT-113

  • L'étude préalable doit être menée par un professionnel qualifié ou une entreprise disposant d'une certification équivalente à celle d'un professionnel RGE de l'industrie.
  • La chaudière industrielle concernée doit présenter des caractéristiques de fonctionnement continues ou séquentielles justifiant la régularité de la récupération thermique.
  • Le système de récupération doit comporter des dispositifs de mesure afin d'attester de la conformité des températures de fumées avant et après échangeur.
  • La demande de prime CEE doit être initiée auprès de l'obligé ou du délégataire avant toute signature de devis ou engagement juridique.
  • L'installation doit être réalisée conformément aux normes de sécurité en vigueur et avec des matériaux résistants aux condensats acides des fumées.
  • Toutes les pièces justificatives, factures de fournitures, fiches techniques et attestations sur l'honneur doivent être fournies pour valider le forfait d'économie.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime IND-UT-113

  • Signer le devis des travaux avant d'avoir contractualisé l'obtention des certificats d'économies d'énergie avec le délégataire agréé.
  • Installer un récupérateur sous-dimensionné qui ne permet pas d'atteindre le rendement minimal requis par l'arrêté encadrant la fiche IND-UT-113.
  • Négliger le traitement des condensats corrosifs générés par l'abaissement excessif de la température des fumées dans le condenseur métallique.
  • Confondre les règles spécifiques à la fiche industrielle IND-UT-113 avec celles des dispositifs résidentiels collectifs ou tertiaires.
  • Omettre de soumettre des rapports de mesures obligatoires détaillant les performances énergétiques de l'équipement thermique installé.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche IND-UT-113

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche IND-UT-113 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération utilités éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme IND-UT-113.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime IND-UT-113

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE IND-UT-113 en 2026 ?

La prime CEE IND-UT-113 (Système de récupération de chaleur sur fumées de chaudière) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime IND-UT-113 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche IND-UT-113.

Qui peut bénéficier de la fiche IND-UT-113 ?

La fiche IND-UT-113 concerne principalement : Sites industriels, PME industrielles. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime IND-UT-113 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération utilités éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime IND-UT-113 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime IND-UT-113 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime IND-UT-113 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime IND-UT-113 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime IND-UT-113 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche IND-UT-113 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche IND-UT-113, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime IND-UT-113 ?

Le dossier CEE IND-UT-113 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche IND-UT-113 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, IND-UT-113 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime IND-UT-113 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier IND-UT-113 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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