IND-UT-117
Industrie
Utilités

IND-UT-117Système de contrôle-commande sur chaudière

Régulation avancée sur chaudière industrielle. Prime CEE IND-UT-117 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime IND-UT-117 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime IND-UT-117

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche IND-UT-117 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche IND-UT-117 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Sites industriels
  • PME industrielles

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche IND-UT-117 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie accompagne activement la décarbonation du secteur industriel à travers des fiches d'opérations standardisées ciblées. Parmi ces leviers majeurs de performance, la fiche IND-UT-117 se concentre spécifiquement sur l'optimisation des flux thermiques à l'aide d'un Système de contrôle-commande sur chaudière. Cette fiche permet aux industriels de valoriser l'installation de technologies de régulation avancée de la combustion et de la production de vapeur ou d'eau chaude sous forme de kWh cumac.

En sollicitant un obligé ou un délégataire du dispositif CEE en amont des travaux, les entreprises peuvent ainsi financer une part substantielle de leur projet de modernisation. Le recours à la solution IND-UT-117, caractérisée par un Système de contrôle-commande sur chaudière, s'inscrit pleinement dans une démarche globale d’efficacité énergétique, permettant de maximiser le rendement global des installations de production de chaleur industrielle sans altérer la continuité des processus de fabrication.

Travaux et équipements couverts par la fiche IND-UT-117

  • Mise en place d'un système numérique de régulation multivariable agissant sur les paramètres clés de la combustion.
  • Intégration d'outils de mesure en continu de l'excès d'air et du taux de monoxyde de carbone pour optimiser le rapport air-combustible.
  • Installation de capteurs d'analyse et d'actionneurs pour la régulation fine de la pression de vapeur ou de la température d'eau chaude.
  • Mise en œuvre d'un dispositif d'asservissement de la vitesse de rotation des ventilateurs de tirage et de soufflage.
  • Implémentation d'un logiciel de contrôle-commande assurant la gestion automatisée des séquences de démarrage et de modulation de la charge de la chaudière.
  • Raccordement des auxiliaires de la chaudière à l'automate central de régulation pour une gestion optimisée des auxiliaires.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime IND-UT-117

L'application de la fiche IND-UT-117 apporte des gains significatifs en réduisant la consommation de combustibles fossiles ou de biomasse grâce à une gestion dynamique de la combustion. L'installation d'un Système de contrôle-commande sur chaudière limite les pertes d'énergie par les fumées et optimise le comportement thermique de l'installation lors des variations de charge. Outre les économies d'énergie converties en kWh cumac à destination de l'obligé, ce projet permet de prolonger la durée de vie des équipements thermiques, de stabiliser la production de vapeur requise par les procédés industriels et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l'usine.

Cas d'usage concrets — Système de contrôle-commande sur chaudière

Modernisation d'une chaudière de process en agroalimentaire

Une usine agroalimentaire utilise une chaudière à vapeur subissant des variations de charge fréquentes. L'intégration de la solution IND-UT-117 permet de stabiliser la pression de vapeur transmise aux lignes de cuisson, réduisant ainsi les dérives énergétiques grâce à une régulation automatique prédictive.

Optimisation thermique en industrie chimique

Un site de production chimique équipe sa chaudière de grande puissance d'un outil de contrôle-commande pour ajuster en temps réel le taux d'oxygène dans les fumées, garantissant un rendement de combustion optimal malgré les fluctuations de la qualité du combustible.

Exigences techniques et administratives IND-UT-117

  • La chaudière industrielle concernée doit présenter une puissance thermique nominale supérieure ou égale au seuil défini par l'arrêté en vigueur.
  • L'étude technique préalable doit spécifier la situation de départ et justifier l'apport de la régulation avancée de combustion.
  • Le système installé doit assurer de manière continue la régulation automatique des principaux paramètres de fonctionnement de la chaudière.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, respectant les normes de sécurité industrielle applicables.
  • La preuve de réalisation de l'opération doit mentionner de façon précise les caractéristiques du système de contrôle-commande installé et la chaudière concernée.
  • La demande d'aide CEE doit être formalisée avec un obligé ou délégataire avant toute signature de devis ou d'engagement de travaux.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime IND-UT-117

  • Dépôt d'un dossier pour une chaudière dont la puissance thermique nominale est inférieure au seuil d'éligibilité fixé par la réglementation.
  • Signature du bon de commande ou début des travaux de raccordement avant d'avoir contractualisé l'offre de financement avec le délégataire CEE.
  • Absence de mention explicite du dispositif de régulation automatique et de ses fonctionnalités de contrôle-commande sur la facture finale des travaux.
  • Confusion avec d'autres fiches du domaine thermique pour lesquelles un forfait spécifique ou une autre bonification s'applique.
  • Manque de justificatifs techniques attestant de la mise en service effective et du paramétrage optimal du système de contrôle-commande sur la chaudière.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche IND-UT-117

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche IND-UT-117 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération utilités éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme IND-UT-117.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime IND-UT-117

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE IND-UT-117 en 2026 ?

La prime CEE IND-UT-117 (Système de contrôle-commande sur chaudière) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime IND-UT-117 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche IND-UT-117.

Qui peut bénéficier de la fiche IND-UT-117 ?

La fiche IND-UT-117 concerne principalement : Sites industriels, PME industrielles. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime IND-UT-117 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération utilités éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime IND-UT-117 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime IND-UT-117 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime IND-UT-117 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime IND-UT-117 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime IND-UT-117 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche IND-UT-117 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche IND-UT-117, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime IND-UT-117 ?

Le dossier CEE IND-UT-117 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche IND-UT-117 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, IND-UT-117 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime IND-UT-117 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier IND-UT-117 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2517481A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR TRER2209385A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR DEVR1518934A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ENER2313571A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR TECR2428117A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. ModificationNOR ENER2234947A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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