IND-UT-118
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Utilités

IND-UT-118Brûleur régulé par sonde d'oxygène

Optimisation combustion par sonde O₂. Prime CEE IND-UT-118 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime IND-UT-118 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime IND-UT-118

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche IND-UT-118 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche IND-UT-118 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Sites industriels
  • PME industrielles

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche IND-UT-118 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) valorise l'amélioration de la performance énergétique industrielle, notamment grâce à la fiche de opérations standardisées IND-UT-118. Cette fiche spécifique valide le remplacement ou l'amélioration d'équipements thermiques par un brûleur régulé par sonde d'oxygène sur des chaudières de production de vapeur ou d'eau chaude. En optimisant finement le rapport air-combustible en temps réel, l'installation d'un brûleur régulé par sonde d'oxygène permet d'éviter l'excès d'air et de maximiser le rendement de la combustion.

Les entreprises qui réalisent cet investissement peuvent prétendre au versement d'une prime de la part d'un acteur obligé ou d'un délégataire du dispositif CEE. L'opération IND-UT-118 génère des économies d'énergie mesurées en kWh cumac, garantissant ainsi un retour sur investissement accéléré pour les sites industriels. L'accompagnement par un professionnel certifié assure la conformité du dossier de demande de certificats conformément aux exigences fixées par arrêté ministériel.

Travaux et équipements couverts par la fiche IND-UT-118

  • La mise en place d'un brûleur micro-modulant neuf.
  • L'intégration d'un système complet de régulation de la combustion.
  • La pose d'une sonde de mesure d'oxygène résiduel (O₂) dans les fumées.
  • L'installation d'un actuateur mécanique ou d'un variateur électronique de vitesse sur le ventilateur de combustion.
  • Le raccordement de la sonde à un automate de régulation dédié au brûleur.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime IND-UT-118

Opter pour la fiche IND-UT-118 présente des bénéfices énergétiques et économiques majeurs pour l'industrie. En maintenant le taux d'oxygène au seuil optimal, le système limite les pertes thermiques par les cheminées et réduit drastiquement la consommation de combustible. Cette performance accrue se traduit directement par une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Financièrement, le soutien des obligés via l'octroi de kWh cumac compense une part significative du coût matériel, tandis que la réduction durable de la facture d'énergie renforce la compétitivité du site sans recourir au mécanisme résidentiel comme MaPrimeRénov' ou aux critères spécifiques de la précarité énergétique.

Cas d'usage concrets — Brûleur régulé par sonde d'oxygène

Modernisation d'une chaudière agroalimentaire

Une usine de transformation laitière remplace le vieux brûleur de sa chaudière à vapeur par un brûleur régulé par sonde d'oxygène. L'opération, éligible à la fiche IND-UT-118, permet de stabiliser la combustion malgré les variations rapides de charge de vapeur nécessaires au processus de pasteurisation.

Optimisation thermique en usine chimique

Un site de production chimique installe une régulation O₂ sur son générateur d'eau chaude de forte puissance. Le montage financier validé par un délégataire CEE permet de réduire les coûts opératoires de l'installation grâce à un pilotage ultra-précis du ratio air sur combustible.

Exigences techniques et administratives IND-UT-118

  • Le brûleur doit être installé sur une chaudière industrielle existante de production de vapeur ou d'eau chaude.
  • La régulation de la combustion doit être assurée en continu par une sonde à oxygène située dans l'écoulement des fumées.
  • L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, garantissant le respect des normes applicables.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement la mise en place d'un brûleur régulé par sonde d'oxygène.
  • Le dossier CEE doit comporter les fiches techniques du matériel certifiant la présence de la régulation micro-modulante.
  • L'opération de s'applique pas aux installations soumises au système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sauf mention contraire de l'arrêté.
  • La date d'engagement des travaux doit être postérieure à la date d'entrée en vigueur de la version de la fiche IND-UT-118 applicable.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime IND-UT-118

  • L'absence de mention du niveau de régulation ou du type de sonde sur la facture finale des travaux.
  • Déposer le dossier auprès d'un obligé ou d'un délégataire après l'expiration des délais réglementaires après la fin de chantier.
  • Confondre cette fiche industrielle spécifique avec des forfaits ou bonifications de type Coup de pouce applicables uniquement au secteur résidentiel ou tertiaire.
  • Omettre de vérifier l'éligibilité du site industriel par rapport à sa déclaration d'émissions de gaz à effet de serre.
  • Réaliser l'installation sans faire valider préalablement le rôle actif et incitatif de l'obligé CEE.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche IND-UT-118

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche IND-UT-118 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération utilités éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme IND-UT-118.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime IND-UT-118

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE IND-UT-118 en 2026 ?

La prime CEE IND-UT-118 (Brûleur régulé par sonde d'oxygène) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime IND-UT-118 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche IND-UT-118.

Qui peut bénéficier de la fiche IND-UT-118 ?

La fiche IND-UT-118 concerne principalement : Sites industriels, PME industrielles. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime IND-UT-118 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération utilités éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime IND-UT-118 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime IND-UT-118 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime IND-UT-118 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime IND-UT-118 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime IND-UT-118 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche IND-UT-118 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche IND-UT-118, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime IND-UT-118 ?

Le dossier CEE IND-UT-118 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche IND-UT-118 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, IND-UT-118 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime IND-UT-118 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier IND-UT-118 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR TECR2428117A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ECOR2603340A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2522127A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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