Fiche d'opération standardisée IND-UT-141 — Chaudière industrielle électrique : remplacement total d'une production de fluide caloporteur à plus de 110 °C par une ou plusieurs chaudières électriques (jet, électrodes ou thermoplongeur), pour une puissance inférieure à 20 MW avant et après travaux. Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, publié au Journal officiel du 4 septembre 2026. Détectée automatiquement par la veille réglementaire. Prime CEE IND-UT-141 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.
Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés — annexe fiches d'opérations standardisées
22 ans
Extraits littéraux de l'annexe publiée au Journal officiel. Aucun élément n'est ajouté ni reformulé.
| Cas | Volume officiel | Exemple de prime |
|---|---|---|
| Montant en kWh cumac par MW installé | 8 600 000 kWh cumac / MW installé | ≈ 73 100 € |
Exemple calculé au prix indicatif de 8.50 €/MWh cumac (prime = kWh cumac ÷ 1 000 × prix du MWh cumac). Le prix réel est négocié avec l'obligé ou le délégataire : il n'est fixé par aucun texte.
Trois cas d'installation types, chiffrés avec la formule officielle de la fiche. Les caractéristiques des installations sont des hypothèses ; seul le calcul du volume de certificats provient du texte publié.
Formule officielle : 8 600 000 kWh cumac par MW installé × P, où P est la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées au titre de l'opération (en MW).
Petite unité agroalimentaire produisant de la vapeur à 150 °C, remplacement total d'une chaudière gaz de 0,6 MW.
8 600 000 × 0,5 = 4 300 000 kWh cumac
Site chimique alimentant un réseau d'eau surchauffée, électrification totale de la production avec maintien d'un équipement de secours consigné.
8 600 000 × 2 = 17 200 000 kWh cumac
Site papetier, remplacement total d'une chaufferie fioul de 9 MW alimentant un réseau vapeur de procédé.
8 600 000 × 8 = 68 800 000 kWh cumac
Valorisation calculée au prix indicatif de 8.50 €/MWh cumac (prime = kWh cumac ÷ 1 000 × prix du MWh cumac). Le prix réel est négocié avec l'obligé ou le délégataire : il n'est fixé par aucun texte.
Source : Fiche IND-UT-141 (v. A88.1), § 6 — annexe A de l'arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche.
Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche IND-UT-141 (équipement, performance, RGE).
Le devis doit mentionner la fiche IND-UT-141 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.
Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.
Déroulé de l'opération IND-UT-141, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.
Chronologie établie à partir du texte officiel de la fiche (version A88.1), publication du 02/09/2026.
Avant engagement (remise à la date d'engagement)
La mise en place fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'étude, remise au bénéficiaire à la date d'engagement de l'opération. Elle comporte l'identification de l'opération, la description des flux et des besoins de chaleur du site (par usage, puissance maximale et niveau de température), la description des chaudières avant et après opération, un schéma des flux de chaleur, le calcul du rendement de génération après opération et l'estimation des économies d'énergie annuelles en énergie finale.
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 4.1 « Étude préalable de dimensionnement ».
Avant engagement
L'offre du partenaire CEE est acceptée avant la date d'engagement de l'opération (acceptation du devis ou bon de commande) : cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.
Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
Avant les travaux
Avant travaux : la puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site est inférieure à 20 MW ; la puissance totale des chaudières électriques alimentant le fluide caloporteur concerné (y compris celles déjà installées) reste inférieure à 20 MW ; en cas de remplacement, la puissance électrique installée est inférieure ou égale à celle des chaudières remplacées. L'hybridation, les générateurs hybrides et l'ajout d'un thermoplongeur sur une chaudière à combustible existante sont exclus.
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 3 et § 4.
Pendant les travaux
La mise en place est réalisée par un professionnel. L'opération consiste en une électrification totale de la production du fluide caloporteur à plus de 110 °C, avec dépose de l'ensemble des équipements existants fonctionnant à combustible, hors éventuels équipements de secours. Les chaudières installées sont à jet, à électrodes ou à thermoplongeur, et l'installation est conforme aux préconisations de l'étude de dimensionnement.
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 3 et § 4.
À la mise en service
Un dispositif de mesure de la température du fluide caloporteur est installé (une sonde de pression est admise pour la vapeur d'eau, la pression devant être d'au moins 0,5 bar pour 110 °C), avec une valeur moyenne journalière calculée. Un dispositif de mesure de la consommation d'électricité de la chaudière est également mis en place, avec enregistrement au pas de dix minutes.
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 4.
À la mise en service
Si un équipement de secours à combustible est maintenu, il est consigné (fermeture et condamnation des vannes hydrauliques et d'alimentation en combustible, condamnation électrique, procédure de consignation écrite), il fonctionne au plus 500 heures par an et uniquement en cas d'indisponibilité, sa consommation et ses heures de fonctionnement sont relevées par un compteur dédié, et sa consommation annuelle d'énergie finale n'excède pas 8 % de la consommation totale des chaudières alimentant le réseau.
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 4.
À l'achèvement de l'opération
En cas de modification des caractéristiques techniques ayant une incidence sur le dimensionnement, l'étude est actualisée et remise au bénéficiaire à la date d'achèvement de l'opération.
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 4.1.
Après les travaux
La preuve de réalisation mentionne la mise en place des chaudières électriques (marques, références, puissances thermiques nominales) et la dépose des équipements à combustible, hors équipements de secours identifiés comme tels avec leurs marques, références et puissances. À défaut de mention du caractère électrique, un document du fabricant l'atteste pour chaque équipement. L'attestation sur l'honneur reprend la partie A définie en annexe 1 de la fiche (dates d'engagement et de réalisation, adresse du site, puissances, technologies, durée annuelle d'utilisation prévisionnelle, dispositifs de mesure, coût de l'opération, autres aides publiques).
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 4 et annexe 1 ; Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
Après l'achèvement des travaux
Cette fiche relève d'un contrôle de 100 % des opérations, réalisé sur le lieu de l'opération après l'achèvement des travaux, sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ni prélèvement destructif, selon le référentiel de la partie BJ de l'annexe III. Tout constat de non-qualité manifeste remettant en cause la performance, la pérennité ou la sécurité de l'installation classe l'opération « non satisfaisant ».
Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié, annexe II (IND-UT-141 : 100 %, sur le lieu des opérations, à compter de 2026) et annexe III, partie BJ.
Pendant six ans après l'achèvement
Le bénéficiaire conserve pendant six ans à compter de l'achèvement de l'opération les relevés de température (ou de pression), de consommation d'électricité et, le cas échéant, des heures de fonctionnement des équipements de secours, et s'engage à les transmettre sur demande à des fins statistiques et de contrôle. Aucune chaudière à combustible ne doit être installée sur le site, hors secours, pendant la durée de vie conventionnelle (22 ans).
Source : Fiche IND-UT-141 v. A88.1, § 3 et § 4.
Après les travaux
Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Les opérations engagées et achevées sont par ailleurs déclarées dans le point d'avancement mensuel transmis par le demandeur, selon la trame mise à disposition par le ministère de la transition écologique.
Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
Après validation du dossier
La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Le volume délivré est multiplié par un coefficient α fonction de la puissance installée, défini à l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié ; sa formule est publiée au Journal officiel sous forme d'image et n'est donc pas reprise ici.
Source : Article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (IV ajouté après le III de l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié).
8 exigences issues du texte officiel de la fiche IND-UT-141.
Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.
La fiche IND-UT-141 — « Chaudière industrielle électrique » — est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle encadre les travaux de utilités en secteur industrie et permet à un maître d'ouvrage éligible de percevoir une prime CEE calculée en kWh cumac selon les modalités de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié.
Fiche d'opération standardisée IND-UT-141 — Chaudière industrielle électrique : remplacement total d'une production de fluide caloporteur à plus de 110 °C par une ou plusieurs chaudières électriques (jet, électrodes ou thermoplongeur), pour une puissance inférieure à 20 MW avant et après travaux. Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, publié au Journal officiel du 4 septembre 2026. Détectée automatiquement par la veille réglementaire. La fiche IND-UT-141 fixe les exigences techniques minimales, les pièces à fournir et le mode de calcul du volume de certificats délivré. Choisir un professionnel RGE compétent pour ce type d'opération est indispensable : sans la qualification RGE en cours de validité, la prime IND-UT-141 est refusée.
Les travaux réalisés au titre de la fiche IND-UT-141 génèrent des économies d'énergie durables (22 ans de durée de vie conventionnelle) et améliorent le confort ou l'efficacité du bâtiment concerné. La prime CEE IND-UT-141 vient réduire le reste à charge du bénéficiaire, en complément — selon les cas — de MaPrimeRénov', de l'éco-PTZ ou de la TVA à taux réduit. Le montant final dépend du volume de kWh cumac généré et du prix négocié avec l'obligé.
Un maître d'ouvrage du secteur industrie engage les travaux couverts par IND-UT-141 après avoir fait signer un devis mentionnant explicitement la fiche et l'obligé/délégataire CEE. Le chantier est réalisé par une entreprise RGE, la facture reprend les critères techniques exigés, l'attestation sur l'honneur est co-signée, et la prime est versée sous 4 à 8 semaines.
Le devis est signé avant que le partenaire CEE ne soit engagé, ou l'entreprise ne dispose pas d'une qualification RGE valide au moment des travaux : la prime IND-UT-141 est alors définitivement perdue. La chronologie doit toujours être : engagement de l'obligé → devis signé → travaux → dossier.
Renseignez votre code postal et le type de logement — nous calculons votre prime + toutes les aides cumulables.
Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact
Volume officiel exprimé par MW installé.
≈ 8 600 000 kWh cumac × 8.50 €/MWhc
Volume issu du texte officiel de la fiche (rubrique « Montant de certificats en kWh cumac »). La conversion en euros utilise un cours indicatif du kWh cumac : le montant réellement versé est fixé par l'obligé ou le délégataire.
Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).
La prime CEE IND-UT-141 (Chaudière industrielle électrique) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.
Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche IND-UT-141.
La fiche IND-UT-141 concerne principalement : Sites industriels, PME industrielles. Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.
Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à IND-UT-141 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.
Le cumul de la prime IND-UT-141 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.
Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime IND-UT-141 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.
Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche IND-UT-141, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.
Le dossier CEE IND-UT-141 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.
Oui, IND-UT-141 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 22 ans. La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.
Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier IND-UT-141 en direct auprès du PNCEE.
ARRETE
ARRETE
ARRETE
MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, primes locales… Simulez l'ensemble de vos aides mobilisables en 2 minutes et recevez un devis d'artisan RGE.