RES-EC-104
Réseaux
Éclairage

RES-EC-104Rénovation d'un système d'éclairage de mise en valeur du patrimoine

Éclairage patrimonial LED basse consommation. Prime CEE RES-EC-104 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime RES-EC-104 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime RES-EC-104

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche RES-EC-104 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche RES-EC-104 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Gestionnaires de réseaux
  • Collectivités

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime RES-EC-104 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche RES-EC-104 ?

La fiche RES-EC-104 s'inscrit au cœur des démarches de transition énergétique pour les acteurs publics et privés désireux de moderniser leurs installations lumineuses extérieures. Intitulée Rénovation d'un système d'éclairage de mise en valeur du patrimoine, cette fiche d'opération standardisée permet de valoriser les projets de mise en lumière de monuments historiques, d'édifices remarquables ou d'ouvrages d'art grâce à des technologies LED à haute efficacité énergétique. Ces opérations génèrent des volumes importants de kWh cumac pour l'acteur obligé ou son délégataire, encourageant ainsi le financement de la transition.

La mise en œuvre de la fiche RES-EC-104 garantit un cadre méthodologique précis pour la rénovation d'un système d'éclairage de mise en valeur du patrimoine. En remplaçant des sources énergivores de type sodium ou iodures métalliques par des modules LED performants, les collectivités et propriétaires bénéficient d'un gisement d'économies d'énergie substantiel. Ce dispositif CEE, bien distinct des solutions d'éclairage public standard, valorise spécifiquement l'esthétique architecturale et la sobriété numérique du paysage urbain nocturne.

Travaux et équipements couverts par la fiche RES-EC-104

  • La dépose complète des luminaires patrimoniaux obsolètes et énergivores (projecteurs à décharge, lampes à incandescence ou halogènes).
  • La fourniture et la pose de nouveaux luminaires équipés de sources lumineuses à technologie LED basse consommation.
  • L'intégration de systèmes de régulation de l'intensité lumineuse et d'extinction programmée en fonction des heures d'usage.
  • L'installation d'équipements optiques spécifiques pour limiter la pollution lumineuse et optimiser le ciblage du faisceau sur l'édifice historique.
  • L'adaptation des réseaux de câblage et des armoires de commande dédiés au projet de mise en valeur architecturale.
  • Les prestations de réglage et de mise en service des scénarios lumineux pour une gestion optimisée du flux.
  • Le remplacement des appareillages électriques associés pour assurer la pérennité et la conformité de la nouvelle installation.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime RES-EC-104

Investir dans la rénovation d'un système d'éclairage de mise en valeur du patrimoine via la fiche RES-EC-104 apporte des bénéfices économiques et environnementaux majeurs. La réduction de la puissance appelée permet une baisse immédiate et durable des factures d'électricité de l'exploitant. Sur le plan de la durabilité, la longue durée de vie des LED réduit drastiquement les opérations de maintenance complexes souvent associées aux accès difficiles sur les monuments. Enfin, limiter la lumière intrusive préserve la biodiversité nocturne locale tout en maintenant l'attractivité touristique nocturne des territoires grâce à une mise en lumière sobre et moderne.

Cas d'usage concrets — Rénovation d'un système d'éclairage de mise en valeur du patrimoine

Mise en lumière d'une église classée monument historique

Une municipalité souhaite rénover l'illumination extérieure de son église gothique. En appliquant la fiche RES-EC-104, elle remplace des projecteurs de forte puissance par des projecteurs LED intelligents, réduisant sa consommation annuelle de plus de moitié tout en valorisant la finesse des façades historiques.

Rénovation nocturne d'un viaduc et pont en pierre d'intérêt local

Un conseil départemental modernise l'éclairage esthétique d'un viaduc en pierre. L'opération s'appuie sur le dispositif CEE RES-EC-104 pour financer des rampes LED basse consommation avec variateurs de flux, réduisant l'intensité après minuit pour respecter la trame noire tout en pérennisant l'ouvrage.

Exigences techniques et administratives RES-EC-104

  • L'opération doit être réalisée sur un système d'éclairage extérieur dont l'objet exclusif est la mise en valeur du patrimoine bâti.
  • La conformité des nouveaux projecteurs LED aux normes d'efficacité lumineuse minimale définies par l'arrêté en vigueur.
  • L'attestation sur l'honneur doit être dument complétée et signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant réalisé les travaux.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner précisément les caractéristiques techniques des luminaires et leur nombre.
  • La réalisation d'une étude d'éclairement préalable pour justifier la pertinence technique de la nouvelle configuration de mise en valeur.
  • Le recours à un professionnel qualifié pour la pose, garantissant la conformité de l'installation électrique finale.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime RES-EC-104

  • Confondre la fiche RES-EC-104 d'éclairage patrimonial avec les fiches dédiées à l'éclairage public routier ou à l'intérieur des bâtiments.
  • Absence de mention détaillée de la puissance unitaire et de la technologie LED sur les factures émises par l'installateur.
  • Signer l'engagement de l'opération avec un obligé ou un délégataire après avoir validé le devis d'installation des équipements.
  • Ne pas prendre en compte la compatibilité avec les systèmes de régulation locale pour bénéficier pleinement du gisement de kWh cumac.
  • Omettre de conserver les fiches techniques des fabricants certifiant les performances énergétiques des modules LED installés.
  • Non-respect des plages d'extinction nocturnes imposées par la réglementation environnementale sur la pollution lumineuse.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche RES-EC-104

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche RES-EC-104 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération éclairage éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme RES-EC-104.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

Éligible à la prime RES-EC-104 en 30 secondes

Renseignez votre code postal et le type de logement — nous calculons votre prime + toutes les aides cumulables.

Sans email obligatoireRésultat immédiatArtisans RGE vérifiésOu accédez au simulateur complet →

Simulateur de prime RES-EC-104

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

Simuler toutes mes aides et recevoir un devis

Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE RES-EC-104 en 2026 ?

La prime CEE RES-EC-104 (Rénovation d'un système d'éclairage de mise en valeur du patrimoine) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime RES-EC-104 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche RES-EC-104.

Qui peut bénéficier de la fiche RES-EC-104 ?

La fiche RES-EC-104 concerne principalement : Gestionnaires de réseaux, Collectivités. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime RES-EC-104 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération éclairage éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime RES-EC-104 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime RES-EC-104 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime RES-EC-104 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime RES-EC-104 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime RES-EC-104 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche RES-EC-104 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche RES-EC-104, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime RES-EC-104 ?

Le dossier CEE RES-EC-104 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche RES-EC-104 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, RES-EC-104 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime RES-EC-104 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier RES-EC-104 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. AutreNOR ECOR2405028A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. AutreNOR ECOR2532581A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

Fiches proches (Éclairage)

Découvrez toutes vos aides — pas seulement la prime RES-EC-104

MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, primes locales… Simulez l'ensemble de vos aides mobilisables en 2 minutes et recevez un devis d'artisan RGE.