Question 1

Que couvre la qualification « Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle (8731) » qualibat pour la commune de Vallon Pont d'Arc ?

Accepted Answer

La qualification « Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle (8731) », délivrée par qualibat, concerne la réalisation d’audits énergétiques en maison individuelle. Elle relève du domaine « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) ». L’objectif est de réaliser des études énergétiques structurées à partir d’un audit portant sur la performance énergétique du logement.

Question 2

Quels travaux relèvent du domaine « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) » pour la SIRET 20003980800015 ?

Accepted Answer

Pour la SIRET 20003980800015, la compétence renseignée vise la réalisation d’audit énergétique en maison individuelle, au titre des études énergétiques. Autrement dit, les travaux couverts correspondent à la phase d’évaluation énergétique réalisée sous forme d’audit, sans qu’aucun autre type de travaux ne soit décrit dans les informations fournies.

Question 3

Jusqu’à quand la certification qualibat de l’audit énergétique en maison individuelle (8731) reste-t-elle valide à Vallon Pont d'Arc (07150) ?

Accepted Answer

La certification qualibat associée à la réalisation d’audit énergétique en maison individuelle (8731) indique une validité jusqu’au 17/11/2026. Cette échéance correspond au maintien de la capacité de réalisation d’études énergétiques relevant de l’audit pour une maison individuelle, dans le cadre du domaine renseigné.

Question 4

Qui délivre la qualification qualibat « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) » pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE (20003980800015) ?

Accepted Answer

La qualification est délivrée par l’organisme certificateur qualibat. Elle concerne le domaine « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) » et s’inscrit dans la compétence « Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle (8731) ». Ces éléments sont rattachés à l’établissement identifié par le SIRET 20003980800015.

Question 5

Quels types de publics peuvent être concernés par les études énergétiques liées à l’audit en maison individuelle (qualibat, 8731) ?

Accepted Answer

Les publics acceptés sont indiqués comme étant des particuliers et des professionnels. En lien avec la qualification qualibat « Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle (8731) », cela signifie que la capacité de réaliser des audits énergétiques portant sur une maison individuelle, dans le cadre d’études énergétiques, peut viser ces deux catégories de bénéficiaires.

Question 6

Quelle relation entre l’activité déclarée « Administration publique générale » (NAF 84.11Z) et la qualification d’audit énergétique en maison individuelle (8731) ?

Accepted Answer

L’activité principale déclarée est « Administration publique générale » (NAF 84.11Z). Les informations fournies précisent toutefois une qualification liée aux études énergétiques, à savoir la réalisation d’audit énergétique en maison individuelle (8731) par qualibat. Le rapprochement consiste donc à relier l’activité déclarée à la compétence qualifiée en audit énergétique.

Question 7

Le domaine « Etudes énergétiques » mentionné pour l’audit qualibat correspond-il à une maison individuelle uniquement ?

Accepted Answer

Oui, le domaine renseigné est « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) ». La qualification associée est « Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle (8731) ». Les informations ne décrivent pas d’autres périmètres d’audit ou d’autres types de bâtiments : elles renvoient explicitement à la maison individuelle.

Question 8

Quelles informations légales permettent d’identifier l’établissement réalisant l’audit énergétique qualibat à Vallon Pont d'Arc ?

Accepted Answer

L’identification de l’établissement repose sur le SIRET 20003980800015, la forme juridique « Communauté de communes » et la création du 31/12/2013. L’effectif déclaré se situe entre 100 et 199 salariés. La localisation indiquée est VALLON PONT D'ARC 07150, département 07, ce qui cadre les informations de l’établissement.

Question 9

Existe-t-il une aide de type CEE mentionnée pour les études énergétiques liées à l’audit énergétique en maison individuelle qualibat (8731) ?

Accepted Answer

Les informations fournies ne mentionnent pas de dispositifs d’aide précis de type CEE. Le seul élément rattaché aux domaines est la qualification en « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) ». En conséquence, aucune aide spécifique ne peut être confirmée à partir des faits communiqués.

Question 10

Une aide MaPrimeRénov’ est-elle citée pour les études énergétiques associées à la qualification qualibat « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) » ?

Accepted Answer

Aucune mention de MaPrimeRénov’ n’est fournie dans les faits communiqués. La qualification renseignée par qualibat concerne la réalisation d’audit énergétique en maison individuelle (8731) et le domaine « Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) ». Sans information complémentaire sur un dispositif, il n’est pas possible de lier formellement l’audit à MaPrimeRénov’.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE en bref

Informations légales de l'établissement

Aides mobilisables sur ces travaux

Établissement situé à Vallon pont d'arc

Qualification Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle (8731)

Certification délivrée par qualibat

Activité déclarée : Administration publique générale

Qualification RGE référencée· qualibat

Aides liées à audit énergétique maison individuelle

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Questions fréquentes

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