BAR-TH-174
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-174Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine)

Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle située en France métropolitaine, avec sauts de classe énergétique. Prime CEE BAR-TH-174 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-TH-174 en 2026

Estimation indicative cee.fr
Variable
Bonification précarité
Voir cadre réglementaire
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Selon dispositif
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

30 ans

Cadre réglementaire de la fiche BAR-TH-174

Intitulé officiel : Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine)

En vigueurVersion A86.4

Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle, éligibilité recentrée sur les logements classés E, F ou G avant la première étape de travaux.

Durée de vie conventionnelle : 30 ans

  • Logement classé E, F ou G avant la première étape de travaux
  • Après travaux, aucun équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire susceptible d'utiliser des combustibles fossiles, hors raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • Travaux réalisés en deux étapes uniquement si la première étape ne dépasse pas 3 sauts de classe
  • Émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation inférieures ou égales à leur valeur avant travaux
  • Opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030
Barème officiel
  • 2 sauts de classe : 360 200 kWh cumac
  • 3 sauts de classe : 447 900 kWh cumac
  • 4 sauts de classe ou plus : 568 600 kWh cumac
  • Facteur de surface habitable : 0,4 (< 35 m²) ; 0,5 (35 à < 60 m²) ; 0,8 (60 à < 90 m²) ; 1 (90 à < 110 m²) ; 1,2 (110 à 130 m² inclus) ; 1,3 (> 130 m²)
Arrêté du 17 août 2026 (JORF du 23 août 2026) — NOR ECOR2620460A
Bonifications officielles
  • Coup de pouce : coefficient 2 (conditions cumulatives)En vigueur

    Coefficient 2 applicable uniquement si TOUTES les conditions sont réunies : action réalisée au bénéfice d'un ménage modeste ET logement social ou intermédiaire relevant du périmètre défini par le texte ET demandeur/signataire éligible au dispositif.

    Arrêté du 17 août 2026 (JORF du 23 août 2026)
Informations réglementaires
Historique des versions
  • Version A80-3 — applicable à compter du 17/01/2026, remplacée le 01/09/2026.

Comment obtenir la prime BAR-TH-174

  1. 1
    Lisez la version applicable de la fiche

    Identifiez la version de la fiche BAR-TH-174 applicable à la date d'engagement et vérifiez les conditions spécifiques qu'elle fixe.

  2. 2
    Formalisez la contribution du demandeur CEE

    Lorsque le cadre général l'exige, le rôle actif et incitatif du demandeur CEE est formalisé avant l'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisez l'opération et réunissez les justificatifs

    L'opération est réalisée conformément aux exigences de la fiche BAR-TH-174 et les justificatifs prévus sont réunis.

  4. 4
    Le demandeur CEE dépose le dossier

    Le dossier de demande de certificats est constitué et déposé par le demandeur CEE selon le cadre applicable.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-174, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-174 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Bénéficiaires selon les conditions de la fiche

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-174.

Éligible à la prime BAR-TH-174 ?

Vérifiez les conditions applicables à votre opération et obtenez une estimation indicative.

Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-174 ?

La fiche BAR-TH-174 — « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » — est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), rattachée au secteur résidentiel et à la famille thermique.

Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle située en France métropolitaine, avec sauts de classe énergétique. Les conditions de délivrance des certificats et le mode de calcul du volume en kWh cumac sont ceux de la version applicable du texte officiel à la date d'engagement de l'opération.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-174

  • Solutions techniques référencées : renovation ampleur maison.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-174

La fiche BAR-TH-174 définit un volume de certificats d'économies d'énergie exprimé en kWh cumac, calculé selon ses propres paramètres. La contrepartie financière éventuelle dépend du volume délivrable et des conditions commerciales convenues avec l'obligé ou le délégataire : elle n'est fixée par aucun texte.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-174

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-174

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-174.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-174.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAR-TH-174

Formule officielle — Arrêté du 17 août 2026 (JORF du 23 août 2026, NOR ECOR2620460A) — version A86.4

Votre projet

Éligibilité recentrée sur les logements classés E, F ou G avant la première étape.

Le coefficient 2 n'est applicable que si TOUTES ces conditions officielles sont réunies simultanément : action au bénéfice d'un ménage modeste, logement social ou intermédiaire relevant du périmètre défini par le texte, et demandeur/signataire éligible au dispositif.

Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
3 060

360 200 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Sauts de classe
2
Forfait
360 200 kWh cumac
Facteur de surface
× 1 (de 90 à moins de 110 m²)
Coup de pouce
non appliqué (conditions cumulatives non confirmées)

Barème en vigueur (arrêté du 17 août 2026, JORF du 23 août 2026).

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce). Formule : Arrêté du 17 août 2026 (JORF du 23 août 2026, NOR ECOR2620460A) — version A86.4

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-174 en 2026 ?

Aucun montant fixe en euros n'est publié pour BAR-TH-174. Le montant dépend du volume de certificats calculé selon les paramètres de la fiche, puis du prix et des conditions de valorisation convenus avec l'obligé ou le délégataire. Bonification officielle applicable : Coup de pouce : coefficient 2 (conditions cumulatives) (en vigueur). Le simulateur de cette page donne une estimation indicative lorsque le barème officiel est connu.

Comment est calculée la prime BAR-TH-174 ?

Le volume de certificats est calculé selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-174 elle-même (nature de l'opération, caractéristiques techniques, quantités retenues). La contrepartie financière correspond ensuite à ce volume valorisé au prix convenu avec l'obligé ou le délégataire.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-174 ?

Les bénéficiaires éligibles sont ceux définis par le texte de la fiche BAR-TH-174 et par le cadre général du dispositif. Bonification officielle : Coup de pouce : coefficient 2 (conditions cumulatives) (en vigueur). Voir le bloc « Cadre réglementaire » et la source primaire sur cette page.

Faut-il une qualification particulière pour la prime BAR-TH-174 ?

L'exigence d'une qualification professionnelle dépend de la fiche et de l'opération concernée. Aucune obligation de qualification RGE ne doit être déduite sans texte applicable : reportez-vous au bloc « Cadre réglementaire » de cette page et à la source primaire citée.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-174 avec d'autres aides ?

Le cumul dépend des règles propres à chaque dispositif à la date d'engagement de l'opération. Cette page n'affirme un cumul, un plafond ou un taux que lorsqu'il est établi par le texte cité en source.

Combien de temps pour percevoir la valorisation BAR-TH-174 ?

Aucun délai de versement universel n'est fixé par une fiche d'opération standardisée. Le délai dépend de l'accord conclu avec l'obligé ou le délégataire et du traitement du dossier.

Que faut-il vérifier avant l'engagement de l'opération ?

Vérifiez la version de la fiche BAR-TH-174 applicable à la date d'engagement et ses conditions spécifiques, ainsi que la formalisation du rôle actif et incitatif du demandeur CEE lorsque le cadre général l'exige.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-174 ?

Le dossier repose sur : Preuve de l'engagement de l'opération et de la contribution CEE, selon le cadre applicable ; Preuve de réalisation conforme aux exigences de la fiche ; Attestation sur l'honneur et documents prévus par le dossier de demande, lorsqu'ils sont applicables ; Justificatifs techniques, qualifications ou contrôles uniquement lorsqu'ils sont exigés par la fiche ou le texte applicable. Les pièces exactes sont celles prévues par la fiche et par le cadre applicable.

La fiche BAR-TH-174 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Le catalogue cee.fr référence actuellement BAR-TH-174 comme active, au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées, avec une durée conventionnelle de 30 ans. Vérifiez le texte applicable à la date d'engagement : la veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Qui dépose la demande de certificats pour BAR-TH-174 ?

La demande de CEE est déposée par un demandeur éligible au sens du dispositif : obligé, délégataire ou autre demandeur éligible selon le cadre applicable. Le bénéficiaire de l'opération n'effectue pas lui-même le dépôt auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2515362A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ECOR2620460A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. AutreNOR ECOR2620284A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. AutreNOR ENER2334670A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR ECOR2600569A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR ECOR2513165A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. ModificationNOR TECR2428116A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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