CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

Dans le cadre de la rénovation énergétique et des études énergétiques, le Conseil départemental 31 s’appuie sur des compétences mobilisables pour préparer des interventions liées à la performance énergétique des maisons. Cette approche s’inscrit dans l’ensemble des services publics annoncés, incluant aussi la rénovation habitat, la construction et rénovation de bâtiments, ainsi que les démarches relevant des transitions et de l’aménagement du territoire.

Aides mobilisables sur ces travaux

Pour les travaux préparés à partir d’une démarche d’audit énergétique de maisons individuelles, des dispositifs peuvent être mobilisés au titre d’études énergétiques. L’entreprise met en avant une qualification d’audit énergétique au sens des études nécessaires à la planification de travaux, ce qui peut ouvrir l’accès à des aides compatibles avec ce type de démarche.

Établissement situé à Toulouse cedex 9

Le Conseil départemental 31 est localisé à TOULOUSE CEDEX 9 31090, dans le département 31. Cette adresse situe l’établissement dans la zone départementale à laquelle il rattache ses interventions et son organisation technique. Les informations disponibles précisent aussi que l’organisation s’inscrit dans l’environnement institutionnel haut-garonnais.

Prestations annoncées par l'entreprise

Sur sa page d’accueil, le Conseil départemental 31 annonce des prestations couvrant différents champs d’action : travaux routiers, transport scolaire, fauchage, subventions, rénovation habitat et rénovation énergétique. L’entreprise mentionne également aménagement foncier agricole et forestier, aménagement du territoire, ainsi que réseau routier et des activités de construction et rénovation de bâtiments. Ces domaines sont présentés comme des services publics et des missions opérationnelles.

Secteur d'intervention annoncé

La zone d’intervention annoncée par le Conseil départemental 31 correspond à : Haute-Garonne, Toulouse et Occitanie. Il s’agit de la zone que l’entreprise indique explicitement, sans mention d’un périmètre élargi au-delà de ces territoires.

Organisation et moyens

L’organisation décrite associe plusieurs entités et réseaux : Haute-Garonne Ingénierie - Agence technique départementale (ATD), Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS31), ainsi que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Figurent aussi l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de la Haute-Garonne, le Laboratoire départemental EVA et le Réseau de conseillers agroenvironnement. Ces éléments structurent l’ensemble des services et missions indiqués.

Qualification Audit énergétique “maisons individuelles” (1911)

La qualification RGE « Audit énergétique “maisons individuelles” (1911) » couvre le domaine Audit énergétique Maison individuelle (Etudes énergétiques) et est associée à l’organisme opqibi. Elle permet de réaliser un diagnostic énergétique de la maison, en vue d’orienter et d’argumenter des travaux de rénovation énergétique adaptés au logement. La qualification s’inscrit donc directement dans la logique d’étude préalable aux interventions sur le bâti résidentiel.

Certification délivrée par opqibi

L’organisme certificateur indiqué est opqibi, avec une validité communiquée jusqu’au 01/08/2029. Cette information relie la qualification RGE annoncée à un cadre de contrôle par l’organisme de certification, pour le domaine correspondant à l’audit énergétique de maisons individuelles.