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AGRI-EQ-110
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Abrogée

AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides

Fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 — Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides. Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides Contenu mis à jour à chaque nouveau texte réglementaire. Prime CEE AGRI-EQ-110 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Fiche abrogée — supprimée du catalogue le 24/09/2026

Cette page est conservée à titre d'archive réglementaire. Aucun montant n'est valorisable pour une opération engagée après cette date, sous réserve des dispositions transitoires éventuelles du texte.

Disposition transitoire : l'arrêté maintient l'application de la fiche aux opérations incluses dans une liste transmise par le demandeur au ministre chargé de l'énergie dans les 10 jours calendaires à compter de la publication de l'arrêté (soit à compter du 23/09/2026), établie selon le tableau officiel de recensement de la DGEC propre à cette fiche.

Source : Arrêté du 18 septembre 2026 — NOR ECOR2624709A — publié au Journal officiel le 23/09/2026

Fiche officielle AGRI-EQ-110 : contenu publié au Journal officiel

Source officielle

Extraits littéraux du document officiel de la fiche (Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »). Aucun élément n'est ajouté ni reformulé.

Dénomination officielle
Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
Secteur d'application
Agriculture : produits et co-produits agricoles et forestiers.
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Montant de certificats en kWh cumac — fiche AGRI-EQ-110
Cas prévu par le texteMontant officielExemple de prime
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits agricoles — zone H142 700 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 363 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits agricoles — zone H248 500 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 412 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits agricoles — zone H355 700 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 473 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits forestiers — zone H1102 600 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 872 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits forestiers — zone H2116 600 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 991 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits forestiers — zone H3134 100 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 1 140 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits agricoles — zone H112 200 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 104 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits agricoles — zone H213 900 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 118 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits agricoles — zone H317 400 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 148 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits forestiers — zone H116 900 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 144 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits forestiers — zone H219 300 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 164 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits forestiers — zone H324 100 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 205 €

Exemple calculé au prix indicatif de 8.50 €/MWh cumac. Le prix réel est négocié avec l'obligé ou le délégataire : il n'est fixé par aucun texte.

Conditions pour la délivrance de certificats

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Le bâtiment utilisé pour le séchage est fermé.
  • Les panneaux solaires hybrides utilisés pour le séchage sont certifiés selon les normes photovoltaïques IEC 61215 « Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres » et IEC 61730 « Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) ». La puissance thermique installée est mesurée selon la norme ISO 9806 ou la norme européenne ETV.
  • La productivité des capteurs solaires hybrides est supérieure ou égale à 500 W/m2 de surface d'entrée des capteurs, calculée en additionnant la puissance électrique selon la norme IEC 61215 et la puissance thermique selon la norme ISO 9806.
  • L'opération consiste soit en la mise en place d'un système complet neuf de séchage par insufflation d'air à basse température (25-40°C) utilisant des panneaux solaires hybrides, soit en la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80°C).
  • La mise en place d'un système complet neuf de séchage comprend a minima : des panneaux solaires hybrides ; un ou plusieurs ventilateurs ; une chambre d'aspiration où est implanté le ou les ventilateur(s) de séchage ; une chambre de compression (couloir de ventilation).
  • La preuve de la réalisation de l'opération mentionne, dans le cas de la mise en place d'un système complet neuf de séchage, la mise en place d'un système de séchage solaire à basse température (25-40°C) par insufflation d'air utilisant des panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration et une chambre de compression ; dans l'autre cas, la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, couplée au système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80°C).
  • Le document justificatif spécifique à l'opération est le document justifiant de la certification des panneaux solaires hybrides installés.

Source officielle

Chiffres clés de la prime AGRI-EQ-110 en 2026

Estimation indicative cee.fr
Variable
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul d'autres aides
Selon les dispositifs applicables
Arrêté de référence

Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » : annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

15 ans

Texte officiel de la fiche AGRI-EQ-110

Extraits littéraux de l'annexe publiée au Journal officiel. Aucun élément n'est ajouté ni reformulé.

Montants en kWh cumac et exemple de prime
CasVolume officielExemple de prime
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits agricoles — zone H142 700 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 363 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits agricoles — zone H248 500 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 412 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits agricoles — zone H355 700 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 473 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits forestiers — zone H1102 600 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 872 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits forestiers — zone H2116 600 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 991 €
Système complet neuf de séchage — produits et co-produits forestiers — zone H3134 100 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 1 140 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits agricoles — zone H112 200 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 104 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits agricoles — zone H213 900 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 118 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits agricoles — zone H317 400 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 148 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits forestiers — zone H116 900 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 144 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits forestiers — zone H219 300 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 164 €
Toiture solaire couplée au système d'insufflation d'air existant — produits et co-produits forestiers — zone H324 100 kWh cumac / par kW thermique installé≈ 205 €

Exemple calculé au prix indicatif de 8.50 €/MWh cumac (prime = kWh cumac ÷ 1 000 × prix du MWh cumac). Le prix réel est négocié avec l'obligé ou le délégataire : il n'est fixé par aucun texte.

Source officielle : Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »

Comment obtenir la prime AGRI-EQ-110

  1. 1
    Lisez la version applicable de la fiche

    Identifiez la version de la fiche AGRI-EQ-110 applicable à la date d'engagement et vérifiez les conditions spécifiques qu'elle fixe.

  2. 2
    Formalisez la contribution du demandeur CEE

    Lorsque le cadre général l'exige, le rôle actif et incitatif du demandeur CEE est formalisé avant l'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisez l'opération et réunissez les justificatifs

    L'opération est réalisée conformément aux exigences de la fiche AGRI-EQ-110 et les justificatifs prévus sont réunis.

  4. 4
    Le demandeur CEE dépose le dossier

    Le dossier de demande de certificats est constitué et déposé par le demandeur CEE selon le cadre applicable.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération AGRI-EQ-110, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Chronologie établie à partir du texte officiel de la fiche (version A38-1), publication du 31/07/2021.

  1. 1
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    La contribution du demandeur (obligé ou délégataire) est antérieure à la date d'engagement de l'opération. La fiche ne précise pas de règle propre : le droit commun du dispositif s'applique.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  2. 2
    Choix du type d'opération
    Obligatoire

    Avant la mise en place

    L'opération consiste soit en la mise en place d'un système complet neuf de séchage par insufflation d'air à basse température (25-40 °C) utilisant des panneaux solaires hybrides, soit en la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80 °C). Le système complet neuf comprend a minima des panneaux solaires hybrides, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration où est implanté le ou les ventilateurs, et une chambre de compression (couloir de ventilation).

    Source : Fiche AGRI-EQ-110 v. A38-1, § 2 et § 3.

  3. 3
    Vérification des caractéristiques des panneaux solaires hybrides
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant la mise en place

    Les panneaux solaires hybrides sont certifiés selon les normes IEC 61215 et IEC 61730. La puissance thermique installée est mesurée selon la norme ISO 9806 ou la norme européenne ETV. La productivité des capteurs est supérieure ou égale à 500 W/m² de surface d'entrée des capteurs, calculée en additionnant la puissance électrique (IEC 61215) et la puissance thermique (ISO 9806).

    • Document justifiant de la certification des panneaux solaires hybrides installés

    Source : Fiche AGRI-EQ-110 v. A38-1, § 3.

  4. 4
    Mise en place par un professionnel dans un bâtiment fermé
    Obligatoire

    Pendant la mise en place

    La mise en place est réalisée par un professionnel. Le bâtiment utilisé pour le séchage est fermé. La fiche ne précise aucune exigence de qualification particulière du professionnel.

    Source : Fiche AGRI-EQ-110 v. A38-1, § 3.

  5. 5
    Preuve de réalisation de l'opération
    Obligatoire

    À l'achèvement

    Dans le cas d'un système complet neuf, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d'un système de séchage solaire à basse température (25-40 °C) par insufflation d'air utilisant des panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration et une chambre de compression. Dans l'autre cas, elle mentionne la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, couplée au système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80 °C).

    • Preuve de réalisation mentionnant les éléments, marques et références exigés

    Source : Fiche AGRI-EQ-110 v. A38-1, § 3.

  6. 6
    Recensement ministériel au titre du régime transitoire
    Selon le cas

    Dans les 10 jours calendaires à compter du 23/09/2026

    La fiche est supprimée de l'annexe 1 le 24 septembre 2026. L'arrêté du 18 septembre 2026 maintient son application aux opérations incluses dans une liste transmise par le demandeur au ministre chargé de l'énergie dans les 10 jours calendaires à compter de la publication (23 septembre 2026), établie selon le tableau officiel de recensement AGRI-EQ-110.

    • Liste des opérations transmise au ministre (tableau de recensement DGEC)

    Source : Articles 3 et 4 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (NOR ECOR2624709A), JORFTEXT000054883275.

  7. 7
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après l'achèvement

    Le demandeur constitue le dossier de demande de certificats et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. La durée de vie conventionnelle de l'opération est de 15 ans.

    • Dossier complet de demande de certificats

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Sources

Bénéficiaires

  • Bénéficiaires selon les conditions de la fiche

Conditions clés

8 exigences issues du texte officiel de la fiche AGRI-EQ-110.

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Éligible à la prime AGRI-EQ-110 ?

Vérifiez les conditions applicables à votre opération et obtenez une estimation indicative.

Voir l'estimationÊtre rappelé

Pièces justificatives

À quoi sert la fiche AGRI-EQ-110 ?

La fiche AGRI-EQ-110 — « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » — est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), rattachée au secteur agriculture et à la famille équipements.

Fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 — Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides. Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides Contenu mis à jour à chaque nouveau texte réglementaire. Les conditions de délivrance des certificats et le mode de calcul du volume en kWh cumac sont ceux de la version applicable du texte officiel à la date d'engagement de l'opération.

Opérations et équipements couverts par la fiche AGRI-EQ-110

  • Opération décrite par l'intitulé et les conditions de la fiche AGRI-EQ-110.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime AGRI-EQ-110

La fiche AGRI-EQ-110 définit un volume de certificats d'économies d'énergie exprimé en kWh cumac, calculé selon ses propres paramètres. La contrepartie financière éventuelle dépend du volume délivrable et des conditions commerciales convenues avec l'obligé ou le délégataire : elle n'est fixée par aucun texte.

Exigences techniques et administratives AGRI-EQ-110

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Le bâtiment utilisé pour le séchage est fermé.
  • Les panneaux solaires hybrides utilisés pour le séchage sont certifiés selon les normes photovoltaïques IEC 61215 « Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres » et IEC 61730 « Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) ». La puissance thermique installée est mesurée selon la norme ISO 9806 ou la norme européenne ETV.
  • La productivité des capteurs solaires hybrides est supérieure ou égale à 500 W/m2 de surface d'entrée des capteurs, calculée en additionnant la puissance électrique selon la norme IEC 61215 et la puissance thermique selon la norme ISO 9806.
  • L'opération consiste soit en la mise en place d'un système complet neuf de séchage par insufflation d'air à basse température (25-40°C) utilisant des panneaux solaires hybrides, soit en la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80°C).
  • La mise en place d'un système complet neuf de séchage comprend a minima : des panneaux solaires hybrides ; un ou plusieurs ventilateurs ; une chambre d'aspiration où est implanté le ou les ventilateur(s) de séchage ; une chambre de compression (couloir de ventilation).
  • La preuve de la réalisation de l'opération mentionne, dans le cas de la mise en place d'un système complet neuf de séchage, la mise en place d'un système de séchage solaire à basse température (25-40°C) par insufflation d'air utilisant des panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, un ou plusieurs ventilateurs, une chambre d'aspiration et une chambre de compression ; dans l'autre cas, la mise en place d'une toiture solaire en panneaux solaires hybrides, avec leurs marques et références, couplée au système d'insufflation d'air existant à haute température (60-80°C).
  • Le document justificatif spécifique à l'opération est le document justifiant de la certification des panneaux solaires hybrides installés.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche AGRI-EQ-110

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche AGRI-EQ-110.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme AGRI-EQ-110.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

Simulation de prime

Le calcul de prime n'est plus applicable : cette fiche a été supprimée du catalogue des opérations standardisées au 24/09/2026. Aucun montant ne peut être valorisé pour une opération engagée après cette date.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE AGRI-EQ-110 en 2026 ?

Aucun montant fixe en euros n'est publié pour AGRI-EQ-110. Le montant dépend du volume de certificats calculé selon les paramètres de la fiche, puis du prix et des conditions de valorisation convenus avec l'obligé ou le délégataire.

Comment est calculée la prime AGRI-EQ-110 ?

Le volume de certificats est calculé selon les paramètres définis par la fiche AGRI-EQ-110 elle-même (nature de l'opération, caractéristiques techniques, quantités retenues). La contrepartie financière correspond ensuite à ce volume valorisé au prix convenu avec l'obligé ou le délégataire.

Qui peut bénéficier de la fiche AGRI-EQ-110 ?

Les bénéficiaires éligibles sont ceux définis par le texte de la fiche AGRI-EQ-110 et par le cadre général du dispositif. Reportez-vous aux conditions de la fiche et à la source officielle citée sur cette page.

Faut-il une qualification particulière pour la prime AGRI-EQ-110 ?

L'exigence d'une qualification professionnelle dépend de la fiche et de l'opération concernée. Aucune obligation de qualification RGE ne doit être déduite sans texte applicable : reportez-vous au bloc « Cadre réglementaire » de cette page et à la source primaire citée.

Peut-on cumuler la prime AGRI-EQ-110 avec d'autres aides ?

Le cumul dépend des règles propres à chaque dispositif à la date d'engagement de l'opération. Cette page n'affirme un cumul, un plafond ou un taux que lorsqu'il est établi par le texte cité en source.

Combien de temps pour percevoir la valorisation AGRI-EQ-110 ?

Aucun délai de versement universel n'est fixé par une fiche d'opération standardisée. Le délai dépend de l'accord conclu avec l'obligé ou le délégataire et du traitement du dossier.

Que faut-il vérifier avant l'engagement de l'opération ?

Vérifiez la version de la fiche AGRI-EQ-110 applicable à la date d'engagement et ses conditions spécifiques, ainsi que la formalisation du rôle actif et incitatif du demandeur CEE lorsque le cadre général l'exige.

Quelles pièces justificatives pour la prime AGRI-EQ-110 ?

Le dossier repose sur : Preuve de l'engagement de l'opération et de la contribution CEE, selon le cadre applicable ; Preuve de réalisation conforme aux exigences de la fiche ; Attestation sur l'honneur et documents prévus par le dossier de demande, lorsqu'ils sont applicables ; Justificatifs techniques, qualifications ou contrôles uniquement lorsqu'ils sont exigés par la fiche ou le texte applicable. Les pièces exactes sont celles prévues par la fiche et par le cadre applicable.

La fiche AGRI-EQ-110 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Le catalogue cee.fr référence actuellement AGRI-EQ-110 comme abrogée. Vérifiez le texte applicable à la date d'engagement via la veille réglementaire ci-dessous.

Qui dépose la demande de certificats pour AGRI-EQ-110 ?

La demande de CEE est déposée par un demandeur éligible au sens du dispositif : obligé, délégataire ou autre demandeur éligible selon le cadre applicable. Le bénéficiaire de l'opération n'effectue pas lui-même le dépôt auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. AbrogationNOR ECOR2624709A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. AutreNOR DEVR1428341A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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