BAR-EQ-110
Résidentiel
Équipements

BAR-EQ-110Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes

Mise en place, dans les parties communes de bâtiments résidentiels, d'un luminaire à modules LED intégrant un dispositif de contrôle (détection de présence, gradation ou horloge). Prime CEE BAR-EQ-110 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAR-EQ-110 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-EQ-110

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-EQ-110 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-EQ-110 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-EQ-110 ?

La fiche BAR-EQ-110 s'inscrit au sein du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ciblant la modernisation de l'éclairage collectif. L'installation d'un Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes permet d'agir directement sur les charges d'électricité des copropriétés et des bailleurs sociaux. En encadrant cette opération, la fiche BAR-EQ-110 garantit que les équipements installés respectent des critères d'efficacité énergétique stricts, générant des volumes de kWh cumac pour les acteurs éligibles.\n\nLa mise en place d'un Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes est une solution plébiscitée par tout obligé ou délégataire du dispositif CEE pour atteindre ses objectifs d'obligations d'économies d'énergie. En associant la technologie LED à une gestion intelligente de l'intermittence, cette opération BAR-EQ-110 répond de manière pragmatique aux enjeux de sobriété et de lutte contre la précarité énergétique dans le secteur résidentiel collectif.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-EQ-110

  • La dépose des anciens systèmes d'éclairage énergivores au sein des circulations communes des immeubles collectifs d'habitation.
  • La fourniture et la pose d'un corps de luminaire neuf équipé de modules LED intégrés.
  • L'intégration d'un détecteur de présence permettant l'allumage automatique uniquement en cas de passage.
  • La mise en place d'un système de gradation temporelle ou lumineuse du flux pour réduire la puissance de veille.
  • L'installation d'une horloge de programmation pour réguler l'allumage selon les heures d'occupation du bâtiment.
  • L'équipement des halls d'entrée, couloirs, cages d'escaliers et parkings couverts résidentiels.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-EQ-110

L'adoption de la technologie BAR-EQ-110 apporte des bénéfices financiers et énergétiques immédiats. En ajustant l'intensité lumineuse aux besoins réels grâce au dispositif de contrôle automatique, la consommation d'électricité liée à l'éclairage des parties communes baisse de manière significative. Pour les copropriétaires et gestionnaires, cela se traduit par une baisse directe des charges de fonctionnement. De plus, la durée de vie accrue des modules LED réduit drastiquement les opérations de maintenance et de remplacement physique des sources lumineuses, tout en valorisant le patrimoine immobilier grâce à un meilleur confort visuel et sécuritaire.

Cas d'usage concrets — Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes

Rénovation d'une copropriété des années 1970

Dans une copropriété chauffée collectivement, le conseil syndical vote le remplacement des anciens plafonniers fluorescents par un Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes. L'opération BAR-EQ-110 permet de réduire la facture d'électricité commune grâce à la détection de présence intégrée.

Modernisation du parc d'un bailleur social engagé contre la précarité énergétique

Un bailleur social déploie la fiche BAR-EQ-110 dans ses résidences pour limiter les charges récupérables pesant sur les locataires modestes. L'installation de luminaires intelligents assure un éclairage performant et pérenne tout en générant des kWh cumac pour l'obligé partenaire.

Exigences techniques et administratives BAR-EQ-110

  • Le luminaire installé doit impérativement disposer de modules LED et non de simples ampoules LED de substitution.
  • Le dispositif de contrôle (détection de présence, gradation ou horlogerie) doit être intégré au luminaire ou lui être directement asservi réglementairement.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement la mise en place d'un Luminaire a modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes.
  • La fiche technique du matériel ou l'attestation du fabricant doit spécifier l'intégration du système de gestion de la lumière.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, l'intervention pouvant être coordonnée avec d'autres chantiers sous label RGE ou MaPrimeRénov'.
  • La date de la demande d'octroi de la bonification CEE doit être antérieure à la date de signature de la commande.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-EQ-110

  • Sélectionner des luminaires munis de simples douilles E27 recevant des ampoules LED amovibles, ce qui invalide la fiche BAR-EQ-110.
  • Omettre la mention du dispositif de commande (détecteur ou gradateur) sur la facture finale des travaux d'installation.
  • Installer des luminaires sans commande automatique dans des zones de passage continu sans possibilité d'extinction ou de veille.
  • Ne pas vérifier l'éligibilité du demandeur et l'antériorité du rôle actif de l'obligé ou du délégataire avant le début des travaux.
  • Confondre cette fiche relative aux parties communes résidentielles avec les fiches du secteur tertiaire pour l'éclairage de bureaux.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-EQ-110

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAR-EQ-110 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-EQ-110.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAR-EQ-110

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-EQ-110 en 2026 ?

La prime CEE BAR-EQ-110 (Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-EQ-110 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-EQ-110.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-EQ-110 ?

La fiche BAR-EQ-110 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-EQ-110 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAR-EQ-110 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAR-EQ-110 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-EQ-110 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-EQ-110 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-EQ-110 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-EQ-110 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-EQ-110, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-EQ-110 ?

Le dossier CEE BAR-EQ-110 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-EQ-110 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-EQ-110 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-EQ-110 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-EQ-110 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. AutreNOR ECOR2605173A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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