BAR-EQ-115
Résidentiel
Équipements

BAR-EQ-115Système de recharge pour véhicules électriques

Borne de recharge en logement résidentiel individuel ou collectif. Prime CEE BAR-EQ-115 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-EQ-115 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-EQ-115

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-EQ-115 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-EQ-115 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAR-EQ-115 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-EQ-115 ?

La transition vers une mobilite durable repose en grande partie sur le deploiement d'infrastructures de recharge performantes. Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, la fiche BAR-EQ-115 encadre l'installation d'un Systeme de recharge pour vehicules electriques au sein des habitations. Ce dispositif permet de valoriser les economies d'energie generees par la mise en place d'equipements de recharge adaptes, que ce soit en maison individuelle ou au sein d'un immeuble collectif.

La fiche d'operation standardisee BAR-EQ-115 definit precisement les criteres d'eligibilite pour l'octroi de primes par les acteurs obliges ou leurs delegataires. En structurant ainsi le financement d'un Systeme de recharge pour vehicules electriques, l'Etat encourage les particuliers a s'equiper de bornes intelligentes et securisees. L'application rigoureuse des exigences de la fiche BAR-EQ-115 garantit aux beneficiaires l'obtention de kWh cumac conformement a la reglementation en vigueur.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-EQ-115

  • La fourniture et la pose d'une borne de recharge pour vehicule electrique sur socle ou murale.
  • L'installation de systemes de charge intelligents capables de moduler la puissance en temps reel selon la charge du reseau.
  • La mise en place des cables d'alimentation dedies depuis le tableau electrique general jusqu'au point de charge.
  • Les dispositifs de protection electrique obligatoires integrant des disjoncteurs et des interrupteurs differentiels adaptes.
  • Les travaux de raccordement et de genie civil leger necessaires au passage des fourreaux et des cables de liaison.
  • Les equipements de controle d'acces et de comptage d'energie pour l'attribution individualisee de la consommation en copropriete.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-EQ-115

L'installation d'un tel equipement presente des retombees immediates en matiere de gestion de l'energie. Grace au controle de la puissance de charge, l'utilisateur optimise sa consommation electrique et evite les surcharges du reseau national durant les heures de pointe. Les economies realisees se mesurent a la fois sur la facture energetique grace aux tarifs de nuit et sur l'impact environnemental global de la mobilite. En valorisant ces operations via la fiche BAR-EQ-115, les obliges facilitent l'acces a une energie plus propre tout en favorisant la reduction des emissions de gaz a effet de serre liees aux trajets quotidiens.

Cas d'usage concrets — Système de recharge pour véhicules électriques

Borne de recharge en maison individuelle

Un proprietaire resident fait installer une borne de recharge murale sur sa place de stationnement privee pour alimenter son nouveau vehicule electrique. L'operation, realisee par un professionnel qualifie, respecte strictement la fiche BAR-EQ-115, lui permettant de pretendre au forfait d'economies d'energie correspondant.

Infrastructure de recharge en copropriete

Un syndicat de coproprietaires decide d'equiper le parking commun de l'immeuble. La pose de plusieurs points de recharge connectes permet de gerer intelligemment le reseau electrique collectif sans surcoût de puissance souscrite, tout en validant les exigences requises de la fiche BAR-EQ-115.

Exigences techniques et administratives BAR-EQ-115

  • L'installation doit etre effectuee par un professionnel detentant la qualification requise pour l'installation d'infrastructures de recharge pour vehicules electriques (IRVE).
  • La borne installee doit respecter les normes de securite electrique en vigueur, notamment en matiere de protection contre les chocs et les surcharges.
  • Les equipements doivent posseder un systeme de pilotage de la recharge permettant de reguler ou de decaler la consommation selon des plages horaires specifiques.
  • La puissance nominale de recharge doit etre inferieure ou egale a un seuil technique defini par l'arrete ministeriel de reference.
  • Une attestation sur l'honneur dument signee par le beneficiaire et le professionnel doit etre fournie a l'oblige ou au delegataire pour la constitution du dossier de kWh cumac.
  • La preuve de realisation des travaux doit mentionner precisement les references, la marque, le modele et les caracteristiques techniques de la borne installee.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-EQ-115

  • Confier l'installation a un electricien non qualifie IRVE, ce qui annule toute eligibilite aux Certificats d'Economies d'Energie.
  • Acheter une borne de recharge non regulable ne permettant pas le pilotage intelligent de la charge.
  • Presenter une facture imprecise omettant de mentionner distinctement la reference technique exigee par la fiche BAR-EQ-115.
  • Oublier de dater et de signer l'attestation sur l'honneur avant de l'envoyer au delegataire ou a l'oblige CEE.
  • Cumuler des aides incompatibles ou non declarees destinees a lutter contre la precarite energetique sans verifier l'eligibilite globale avec MaPrimeRenov' ou d'autres programmes.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-EQ-115

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAR-EQ-115 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-EQ-115.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAR-EQ-115

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-EQ-115 en 2026 ?

La prime CEE BAR-EQ-115 (Système de recharge pour véhicules électriques) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-EQ-115 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-EQ-115.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-EQ-115 ?

La fiche BAR-EQ-115 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-EQ-115 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAR-EQ-115 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAR-EQ-115 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-EQ-115 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-EQ-115 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-EQ-115 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-EQ-115 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-EQ-115, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-EQ-115 ?

Le dossier CEE BAR-EQ-115 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-EQ-115 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-EQ-115 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-EQ-115 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-EQ-115 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR TRER1834001A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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