À quoi sert la fiche BAR-TH-104 ?
La fiche BAR-TH-104 encadre le dispositif de financement pour l'installation d'une Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau en maison individuelle. Ce document de référence du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) définit les critères techniques indispensables pour qu'un ménage puisse prétendre à une prime de la part d'un obligé ou de son délégataire. L'opération BAR-TH-104 s'inscrit au cœur des politiques de transition énergétique pour le secteur résidentiel individuel.
En remplaçant une ancienne chaudière polluante par une Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, les particuliers réduisent significativement leur consommation d'énergie fossile. L'obtention des financements liés à la fiche BAR-TH-104 dépend du respect strict des exigences de l'arrêté en vigueur. Ce mécanisme peut également être cumulé avec d'autres aides publiques comme MaPrimeRénov' ou faire l'objet de bonifications financières spécifiques, notamment dans le cadre des offres Coup de pouce chauffage pour lutter contre la précarité énergétique.
Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-104
- La dépose de l'ancienne chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, hors condensation, pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau.
- L'installation d'une Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau assurant le chauffage du logement.
- La mise en place d'un système double service assurant simultanément le chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire.
- L'installation d'une pompe à chaleur eau/eau utilisant la géothermie ou l'aquathermie en maison individuelle.
- Le raccordement de la nouvelle pompe à chaleur sur le réseau de chauffage central existant de type hydraulique.
- L'intégration des dispositifs de régulation thermique associés à la nouvelle pompe à chaleur.
Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-104
L'application des critères de la fiche BAR-TH-104 garantit un gain en efficacité énergétique majeur, exprimé en kWh cumac pour les obligés du dispositif. En exploitant les calories gratuites de l'air ou de l'eau, ces technologies génèrent d'importantes économies sur la facture de chauffage des ménages, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. L'optimisation des performances saisonnières de l'appareil permet d'amortir rapidement l'investissement initial, tout en luttant durablement contre la précarité énergétique grâce à la baisse des charges de chauffage pour les ménages modestes.
Cas d'usage concrets — Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Dans une maison individuelle, un propriétaire choisit de remplacer sa vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. En confiant les travaux à un professionnel certifié RGE, le ménage valorise l'opération via la fiche BAR-TH-104 auprès d'un délégataire CEE et bénéficie d'une bonification de type Coup de pouce.
Dans le cadre d'une rénovation globale, un propriétaire souhaite installer une pompe à chaleur eau/eau captant l'énergie de la nappe phréatique. L'installation d'une Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau respecte alors les exigences de performance saisonnière de la fiche BAR-TH-104 pour l'attribution des aides.
Exigences techniques et administratives BAR-TH-104
- L'installation doit être impérativement réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE dans le domaine concerné à la date de signature des travaux.
- L'efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur doit être égale ou supérieure aux seuils réglementaires fixés par l'arrêté de la fiche BAR-TH-104.
- La pompe à chaleur ne doit pas être associée à une chaudière à haute performance énergétique, sauf si celle-ci ne sert que d'appoint non intégré.
- La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement la dépose de l'ancien équipement de chauffage et l'énergie précédemment utilisée.
- La note de dimensionnement de la pompe à chaleur par rapport aux déperditions thermiques du logement doit être établie et conservée.
- La facture finale doit détailler les performances techniques précises de l'équipement installé, notamment son efficacité énergétique saisonnière.
Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-104
- La réalisation des travaux par un installateur non qualifié RGE à la date d'engagement de l'opération.
- L'absence de mention du type d'énergie de chauffage remplacé sur la facture, ce qui empêche de prouver le rôle de substitution requis par la fiche BAR-TH-104.
- La confusion des critères techniques avec ceux d'autres fiches CEE comme les pompes à chaleur air/air qui ne sont pas éligibles au forfait de cette fiche.
- Le non-respect du délai minimal obligatoire entre la signature du devis et le début effectif de la pose de l'équipement.
- Une erreur dans le calcul du dimensionnement thermique menant à une pompe à chaleur sous-dimensionnée ou surdimensionnée, invalidant le dossier auprès de l'obligé.