BAT-EQ-131
Tertiaire
Équipements

BAT-EQ-131Plaques de cuisson à induction en restauration collective

Remplacement de plaques gaz par des plaques à induction (rendement ≥ 85 %) en restauration collective. Prime CEE BAT-EQ-131 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-EQ-131 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-EQ-131

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-EQ-131 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-EQ-131 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-EQ-131 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constitue un levier financier majeur pour la modernisation des cuisines professionnelles. Au cœur de cette transition énergétique, la fiche BAT-EQ-131 encadre l'installation de plaques de cuisson à induction en restauration collective. Cette fiche d'opération standardisée permet aux gestionnaires d'établissements de valoriser le remplacement d'anciens équipements de cuisson obsolètes et énergivores par des technologies de pointe, générant des volumes significatifs de kWh cumac auprès d'un obligé ou d'un délégataire du dispositif.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-EQ-131

  • La dépose complète des anciennes plaques de cuisson fonctionnant principalement au gaz.
  • L'acquisition de tables ou plaques de cuisson à induction professionnelles de dernière génération.
  • L'installation de modules de cuisson dont le rendement énergétique global de l'innovation est égal ou supérieur à 85 %.
  • Le raccordement électrique triphasé adapté aux puissances des équipements installés en cuisine professionnelle.
  • L'intégration d'interfaces de commande précises permettant une modulation fine de la puissance de chauffe.
  • La mise en service d'inducteurs performants spécifiquement dimensionnés pour un usage intensif en milieu professionnel.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-EQ-131

La mise en œuvre de la fiche réglementaire BAT-EQ-131 offre des gains immédiats en matière d'efficacité énergétique. Grâce à un rendement thermique supérieur ou égal à 85 %, la technologie d'induction limite drastiquement les pertes de chaleur résiduelles par rapport au gaz traditionnel. Ce basculement réduit non seulement la facture d'énergie finale, mais améliore également les conditions de travail en brigade en abaissant la température ambiante des cuisines. Ce projet s'inscrit pleinement dans une démarche de performance globale éligible aux financements CEE.

Cas d'usage concrets — Plaques de cuisson à induction en restauration collective

Modernisation d'un restaurant scolaire municipal

Une commune décide de remplacer ses anciens brûleurs à gaz obsolètes par des plaques de cuisson à induction en restauration collective sous l'égide de la fiche BAT-EQ-131. L'opération permet de sécuriser les processus de préparation, de réduire les consommations énergétiques et de valoriser les kWh cumac auprès de leur délégataire tiers.

Rénovation de la cuisine d'un centre hospitalier

Dans le cadre d'un plan d'économie d'énergie global, un établissement de santé restructure son office de cuisson principal. En optant pour la solution BAT-EQ-131, la structure bénéficie d'une aide financière du dispositif CEE tout en optimisant le confort thermique et l'hygiène de ses espaces de production alimentaire.

Exigences techniques et administratives BAT-EQ-131

  • Preuve de la dépose de l'ancien équipement de cuisson au gaz et de sa mise au rebut.
  • Le rendement énergétique des nouvelles plaques de cuisson à induction doit être strictement supérieur ou égal à 85 %.
  • Fourniture d'une note de dimensionnement et de la fiche technique du fabricant précisant les caractéristiques nominales.
  • Mention expresse de la norme de performance thermique applicable sur la facture d'achat du matériel informatique.
  • Respect des règles de conformité électrique de l'arrêté en vigueur pour les raccordements en milieu collectif.
  • Signature de la charte d'engagement CEE avec l'obligé ou le délégataire avant tout engagement de travaux.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-EQ-131

  • Oublier de valider l'éligibilité de la structure de restauration collective avant d'initier les devis.
  • Sélectionner des équipements dont le rendement thermique est inférieur au seuil obligatoire de 85 %.
  • Absence de mentions explicites concernant la fiche BAT-EQ-131 et la technologie induction sur la facture finale du professionnel.
  • Confondre les règles spécifiques de la restauration collective avec celles s'appliquant au secteur résidentiel ou tertiaire général.
  • Engager la réalisation des travaux ou signer les contrats d'achat avant le dépôt du dossier de demande auprès de l'obligé.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-EQ-131

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-EQ-131 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-EQ-131.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-EQ-131

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-EQ-131 en 2026 ?

La prime CEE BAT-EQ-131 (Plaques de cuisson à induction en restauration collective) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-EQ-131 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-EQ-131.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-EQ-131 ?

La fiche BAT-EQ-131 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-EQ-131 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-EQ-131 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-EQ-131 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-EQ-131 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-EQ-131 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-EQ-131 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-EQ-131 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-EQ-131, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-EQ-131 ?

Le dossier CEE BAT-EQ-131 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-EQ-131 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-EQ-131 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-EQ-131 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-EQ-131 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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