BAT-EQ-133
Tertiaire
Équipements

BAT-EQ-133Système de récupération d'énergie sur ascenseur

Récupération d'énergie sur ascenseur en tertiaire. Prime CEE BAT-EQ-133 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-EQ-133 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-EQ-133

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-EQ-133 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-EQ-133 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-EQ-133 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie repose sur des fiches d'opérations standardisées définies par arrêté ministériel pour inciter les acteurs du tertiaire à réduire leur consommation. La fiche BAT-EQ-133, intitulée Système de récupération d'énergie sur ascenseur, s'inscrit dans cette démarche en ciblant l'efficacité énergétique des systèmes de transport vertical au sein des bâtiments de bureaux, de commerces ou d'administrations. Grâce à cette fiche, un obligé ou un délégataire du dispositif peut valoriser cette action en kWh cumac à l'issue des travaux.

La mise en place d'un Système de récupération d'énergie sur ascenseur selon la fiche BAT-EQ-133 permet de transformer l'énergie cinétique et potentielle générée lors de la descente de la cabine chargée, ou de la montée à vide, en électricité réinjectée directement dans le réseau du bâtiment. Ce gisement d'économies d'énergie, souvent négligé dans le secteur tertiaire, contribue activement à la transition énergétique globale, en synergie avec d'autres dispositifs de l'État comme MaPrimeRénov' ou la lutte contre la précarité énergétique pour les logements collectifs mixtes.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-EQ-133

  • La mise en place d'un variateur de vitesse intégrant un module de régénération d'énergie sur la motorisation de l'ascenseur.
  • Le raccordement électrique du convertisseur régénératif au réseau de distribution interne du bâtiment pour la réinjection immédiate de l'électricité.
  • L'intégration d'un dispositif de filtrage des harmoniques afin de garantir la qualité du courant réinjecté conforme aux normes en vigueur.
  • La configuration des paramètres de contrôle du moteur de traction pour optimiser les phases de freinage régénératif.
  • Le remplacement ou l'adaptation des résistances de freinage d'origine pour qu'elles ne soient utilisées qu'en cas d'urgence ou de saturation du réseau.
  • Les tests de bon fonctionnement de l'ensemble du système de traction et de récupération d'énergie.
  • L'installation d'outils de mesure ou de comptage de l'énergie ainsi restituée au réseau de l'immeuble tertiaire.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-EQ-133

L'implémentation de la fiche BAT-EQ-133 procure des bénéfices économiques et environnementaux significatifs pour les gestionnaires de parcs tertiaires. En capturant l'énergie habituellement dissipée sous forme de chaleur par les résistances de freinage, le système réduit la facture d'électricité globale du bâtiment. Cela diminue également la charge thermique dans la cage d'ascenseur ou le local technique, abaissant ainsi les besoins en climatisation de ces espaces de service. Valoriser ces travaux via l'obtention de kWh cumac auprès d'un obligé permet d'amortir plus rapidement l'investissement initial, sans impact négatif sur le confort des usagers.

Cas d'usage concrets — Système de récupération d'énergie sur ascenseur

Immeuble de bureaux de grande hauteur

Dans une tour de bureaux à forte fréquentation, les ascenseurs effectuent des milliers de cycles quotidiens. L'application de la fiche BAT-EQ-133 permet de récupérer une quantité substantielle d'électricité lors des pics de descente des collaborateurs, électricité qui alimente instantanément l'éclairage des plateaux ou les serveurs informatiques du site.

Établissement de santé ou hôpital

Les ascenseurs des hôpitaux transportent en continu des charges lourdes de jour comme de nuit. L'individualisation d'un Système de récupération d'énergie sur ascenseur y assure une réinjection constante d'énergie régénérée dans le réseau prioritaire, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte carbone globale de l'infrastructure de santé.

Exigences techniques et administratives BAT-EQ-133

  • L'installation doit être réalisée sur un ascenseur existant situé dans un bâtiment du secteur tertiaire.
  • Le système installé doit obligatoirement restituer l'énergie électrique récupérée vers le réseau interne de distribution du bâtiment.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, respectant les normes de sécurité pour les installations électriques et d'ascenseurs.
  • La preuve de réalisation de l'opération doit mentionner de façon explicite la mise en place d'un système de récupération d'énergie régénérative.
  • La fiche d'opération standardisée BAT-EQ-133 exige que la puissance nominale du moteur d'entraînement et le type d'usage soient clairement documentés par le professionnel RGE ou l'installateur.
  • La demande de certificats doit être initiée avant la signature de la commande des équipements pour respecter le rôle incitatif du dispositif CEE.
  • L'absence de cumul de l'aide CEE pour une même opération avec d'autres dispositifs de bonification ou de Coup de pouce non autorisés doit être vérifiée par le délégataire.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-EQ-133

  • Réaliser les travaux sur un équipement neuf, alors que la fiche ne vise que la rénovation d'installations existantes.
  • Omettre de mentionner spécifiquement la fonction de récupération d'énergie réinjectée dans le réseau sur la facture des travaux.
  • Engager les travaux de modification de l'ascenseur avant d'avoir reçu et signé l'offre d'aide d'un obligé ou d'un délégataire CEE.
  • Négliger de vérifier la compatibilité technique du réseau électrique interne du bâtiment avec l'injection de l'énergie régénérée par le variateur.
  • Confondre cette fiche spécifique au tertiaire avec des opérations résidentielles non éligibles au cadre strict de la fiche BAT-EQ-133.
  • Fournir un dossier technique incomplet où la puissance de la motorisation de l'ascenseur modifié n'est pas explicitement corrélée aux exigences ministères de l'Énergie.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-EQ-133

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-EQ-133 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-EQ-133.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-EQ-133

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-EQ-133 en 2026 ?

La prime CEE BAT-EQ-133 (Système de récupération d'énergie sur ascenseur) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-EQ-133 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-EQ-133.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-EQ-133 ?

La fiche BAT-EQ-133 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-EQ-133 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération équipements éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-EQ-133 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-EQ-133 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-EQ-133 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-EQ-133 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-EQ-133 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-EQ-133 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-EQ-133, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-EQ-133 ?

Le dossier CEE BAT-EQ-133 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-EQ-133 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-EQ-133 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-EQ-133 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-EQ-133 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ENER2234947A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ENER2313571A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ECOR2517481A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR TRER2209385A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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