BAR-TH-116
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-116Système de régulation par programmation d'intermittence

Régulation par programmation d'intermittence sur chaudière individuelle. Prime CEE BAR-TH-116 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAR-TH-116 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-TH-116

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-116 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-116 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-116 ?

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-116 est un levier majeur du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour optimiser le chauffage résidentiel. Elle encadre l'installation d'un Système de régulation par programmation d'intermittence sur une chaudière individuelle existante. Ce dispositif permet de moduler la température du logement selon des plages horaires définies, réduisant ainsi les consommations superflues.\n\nEn mettant en œuvre la fiche BAR-TH-116, les ménages peuvent prétendre à une prime CEE versée par un obligé ou son délégataire. Ce projet s'inscrit pleinement dans les politiques de lutte contre la précarité énergétique et peut être cumulé avec d'autres dispositifs d'aide comme MaPrimeRénov'. L'installation d'un Système de régulation par programmation d'intermittence selon la fiche BAR-TH-116 garantit une valorisation optimale en kWh cumac tout en fiabilisant l'impact énergétique des travaux.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-116

  • Fourniture et pose d'un programmateur d'intermittence pour chaudière individuelle neuve ou existante.
  • Installation d'une centrale de programmation hebdomadaire pour piloter les consignes de température.
  • Mise en place de sondes de température d'ambiance pour réguler le comportement du générateur de chaleur.
  • Intégration d'un système de régulation par programmation d'intermittence agissant sur le brûleur, la pompe de circulation ou la vanne mélangeuse.
  • Mise en service de thermostats d'ambiance programmables permettant de définir plusieurs niveaux de température (confort, éco, hors-gel).

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-116

La mise en place de la technologie certifiée par la fiche BAR-TH-116 offre des retombées immédiates sur la facture énergétique. En adaptant la chauffe aux besoins réels et aux périodes d'absence des occupants, le système de régulation par programmation d'intermittence limite la surconsommation de combustible. Cette gestion intelligente réduit le gaspillage et permet de générer des volumes significatifs de kWh cumac pour l'obligé ou le délégataire. De plus, elle améliore le confort thermique global des occupants tout en prolongeant la durée de vie des équipements de chauffage grâce à des cycles de fonctionnement mieux régulés.

Cas d'usage concrets — Système de régulation par programmation d'intermittence

Rénovation d'un pavillon équipé d'une chaudière gaz classique

Un propriétaire entreprend des travaux pour réduire ses factures énergétiques. L'installation d'un thermostat programmable selon la fiche BAR-TH-116 permet de définir des abaissements de température la nuit et pendant les heures de travail, générant des certificats d'économies d'énergie valorisables auprès d'un obligé.

Modernisation du chauffage dans une maison en situation de précarité énergétique

Dans le cadre d'un bouquet de travaux soutenu par MaPrimeRénov', un ménage modeste fait poser un système de régulation par programmation d'intermittence. Cette opération BAR-TH-116 permet de stabiliser les dépenses énergétiques tout en bénéficiant de bonifications financières spécifiques.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-116

  • Le matériel installé doit être un équipement de régulation de classe IV au minimum selon la classification européenne.
  • L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, respectant les règles professionnelles en vigueur.
  • La régulation doit proposer une programmation horaire et hebdomadaire avec au moins deux niveaux de température de consigne.
  • La facture détaillée émise par l'entreprise doit mentionner explicitement la pose du programmateur, sa classe et ses caractéristiques de régulation.
  • La preuve de réalisation doit attester de la conformité aux exigences de l'arrêté en vigueur définissant l'opération BAR-TH-116.
  • Le bénéficiaire doit signer l'attestation sur l'honneur récapitulant les caractéristiques techniques du système et les volumes de kWh cumac associés.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-116

  • Sélectionner un thermostat d'ambiance simple sans possibilité de programmation horaire ou hebdomadaire.
  • Omettre de mentionner la classe de régulation ou les spécifications techniques requises sur la facture de l'installateur.
  • Réaliser les travaux via une entreprise ne disposant pas des qualifications requises à la date de signature du devis.
  • Présenter un dossier de demande de CEE hors des délais réglementaires imposés par l'obligé ou le délégataire.
  • Cumuler de manière non réglementaire l'aide BAR-TH-116 avec d'autres primes du Coup de pouce sans respecter les critères d'exclusion.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-116

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAR-TH-116 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-116.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAR-TH-116

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-116 en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-116 (Système de régulation par programmation d'intermittence) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-116 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-116.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-116 ?

La fiche BAR-TH-116 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-116 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAR-TH-116 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-116 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-116 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-116 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-116 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-116 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-116, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-116 ?

Le dossier CEE BAR-TH-116 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-116 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-116 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-116 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-116 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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