BAT-SE-104
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BAT-SE-104Formation d'exploitants aux économies d'énergie

Formation des exploitants de bâtiments tertiaires. Prime CEE BAT-SE-104 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-SE-104 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-SE-104

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-SE-104 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-SE-104 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-SE-104 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-SE-104 est un levier majeur du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie pour optimiser la gestion des bâtiments tertiaires. Intitulée "Formation d'exploitants aux économies d'énergie", elle vise à professionnaliser les équipes d'exploitation afin d'exploiter pleinement le potentiel de sobriété des installations techniques existantes. En agissant directement sur les compétences humaines, cette mesure permet d'obtenir des gains énergétiques rapides et durables.

Dans le cadre de la transition écologique, les économies d'énergie ne reposent pas uniquement sur le renouvellement d'équipements mais aussi sur leur pilotage au quotidien. En incitant financièrement à la réalisation de la fiche BAT-SE-104, le dispositif CEE aide les acteurs du secteur tertiaire à valoriser l'action d'un obligé ou d'un délégataire. Cette démarche structurante sous la norme de la fiche BAT-SE-104 s'impose désormais comme une étape incontournable pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale dans les parcs de bureaux et d'équipements publics.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-SE-104

  • La formation théorique et pratique des techniciens d'exploitation et gestionnaires de site aux enjeux de la performance énergétique.
  • La prise en main et le paramétrage optimal des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) et de régulation thermique.
  • L'acquisition de compétences sur l'analyse et le suivi des courbes de charge de consommation énergétique.
  • L'apprentissage des bonnes pratiques d'entretien préventif pour éviter les dérives de consommation des systèmes de chauffage et climatisation.
  • La sensibilisation des exploitants à la détection des anomalies de fonctionnement et aux réglages de réduction d'énergie en période d'inoccupation.
  • La mise en place de tableaux de bord de suivi énergétique spécifiques aux usages du bâtiment tertiaire concerné.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-SE-104

L'application de la fiche BAT-SE-104 génère des bénéfices immédiats en évitant le gaspillage d'énergie lié à de mauvais réglages de chauffage, de ventilation ou d'éclairage. En formant le personnel, les propriétaires de bâtiments tertiaires réduisent significativement leurs charges d'exploitation sans nécessiter de lourds investissements matériels initiaux. De plus, la valorisation de ces actions d'efficacité active sous forme de kWh cumac permet de mobiliser les financements des obligés du dispositif CEE, améliorant ainsi le temps de retour sur investissement de l'action de formation tout en augmentant la durée de vie des équipements existants.

Cas d'usage concrets — Formation d'exploitants aux économies d'énergie

Optimisation d'un parc de bureaux franciliens

Un gestionnaire d'actifs immobiliers tertiaires utilise la fiche BAT-SE-104 pour former ses techniciens de maintenance. Cette formation permet de régler finement la GTB, d'ajuster les consignes de température selon l'occupation réelle et de générer des certificats valorisés par un obligé CEE sans changer de matériel.

Performance énergétique d'un groupe scolaire

Une collectivité locale déploie la Formation d'exploitants aux économies d'énergie pour ses agents techniques municipaux. Grâce à cette action éligible aux CEE et enregistrée sous le code BAT-SE-104, la commune réduit ses dépenses de chauffage sur l'ensemble de ses bâtiments scolaires.

Exigences techniques et administratives BAT-SE-104

  • La formation doit être dispensée par un organisme de formation déclaré et certifié, respectant les référentiels de compétences approuvés.
  • Le programme de formation doit explicitement traiter de l'efficacité énergétique, de la régulation et de la maintenance des installations thermiques du bâtiment.
  • Les exploitants formés doivent être directement rattachés à la gestion technique ou opérationnelle du site tertiaire concerné.
  • La demande de certificats doit être accompagnée des attestations de présence et de fin de formation dûment signées.
  • Toutes les pièces justificatives, incluant le programme détaillé et la preuve de réalisation, doivent être conservées par le demandeur pour archivage.
  • L'opération doit être enregistrée avant l'engagement des travaux de formation, conformément aux exigences de l'arrêté en vigueur.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-SE-104

  • Confondre la formation d'exploitants professionnels (BAT-SE-104) avec une simple campagne de sensibilisation auprès des usagers ou locataires du bâtiment.
  • Présenter un dossier de demande de CEE avec des pièces justificatives incomplètes ou des attestations de présence non signées.
  • Engager l'action de formation avant d'avoir reçu et signé la proposition commerciale ou le contrat de valorisation avec l'obligé ou le délégataire.
  • Ne pas s'assurer que le contenu de la formation couvre l'ensemble des exigences techniques définies par la fiche d'opération standardisée en vigueur.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-SE-104

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-SE-104 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération services éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-SE-104.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-SE-104

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-SE-104 en 2026 ?

La prime CEE BAT-SE-104 (Formation d'exploitants aux économies d'énergie) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-SE-104 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-SE-104.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-SE-104 ?

La fiche BAT-SE-104 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-SE-104 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération services éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-SE-104 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-SE-104 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-SE-104 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-SE-104 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-SE-104 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-SE-104 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-SE-104, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-SE-104 ?

Le dossier CEE BAT-SE-104 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-SE-104 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-SE-104 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-SE-104 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-SE-104 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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