BAT-SE-105
Tertiaire
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BAT-SE-105Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (tertiaire)

Optimisation d'une sous-station tertiaire raccordée à un réseau de chaleur pour abaisser la température de retour. Prime CEE BAT-SE-105 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-SE-105 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-SE-105

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-SE-105 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-SE-105 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-SE-105 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-SE-105 est un levier majeur pour optimiser l'efficacité énergétique des bâtiments du secteur tertiaire raccordés à un réseau de chaleur. Intitulée "Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (tertiaire)", cette mesure vise à améliorer les performances globales d'une sous-station de chauffage. En optimisant les échanges thermiques, elle permet de renvoyer l'eau vers le réseau à une température plus basse, ce qui diminue significativement les pertes thermiques lors du transport et accroît le rendement global de la centrale de production de chaleur.

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), le recours à la fiche BAT-SE-105 permet à un obligé ou à son délégataire de distribuer des incitations financières aux maîtres d'ouvrage tertiaires. Cette démarche d'amélioration continue, validée par arrêté ministériel, s'inscrit dans les règles de calcul forfaitaire en kWh cumac. Bien que ce type d'opération ne dépende pas directement du dispositif MaPrimeRénov' ou des bonifications Coup de pouce destinées au résidentiel, les volumes d'économies générés valorisent fortement l'engagement des entreprises tertiaires contre la précarité énergétique indirecte et pour la transition écologique globale.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-SE-105

  • La mise en place de dispositifs de régulation avancés sur les circuits de chauffage secondaires.
  • L'intégration d'échangeurs de chaleur à plaques haute performance dimensionnés pour maximiser le pincement de température.
  • La modernisation des vannes de régulation bidirectionnelles pour un contrôle précis des débits primaires.
  • Le paramétrage d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dédié au suivi en temps réel de la température de retour vers le réseau.
  • L'installation d'organes d'équilibrage hydraulique dynamique sur l'ensemble de la boucle secondaire tertiaire.
  • L'isolation thermique renforcée (calorifugeage) des tuyauteries et des équipements de la sous-station.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-SE-105

La mise en œuvre de la fiche BAT-SE-105, désignée sous l'intitulé d'Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (tertiaire), engendre d'importants gains énergétiques et des bénéfices économiques durables. Pour le gestionnaire du réseau de chaleur, une eau de retour plus froide augmente la capacité thermique transportable du réseau et optimise l'injection d'énergies renouvelables et de récupération. Pour l'exploitant du bâtiment tertiaire, cette optimisation réduit directement la facture énergétique globale via la baisse de la tarification de puissance souscrite et l'amélioration du rendement des équipements d'échange. Les gains cumulés, calculés en kWh cumac, garantissent un retour sur investissement rapide des installations.

Cas d'usage concrets — Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (tertiaire)

Optimisation d'un ensemble de bureaux administratifs

Une sous-station alimentant un complexe de bureaux tertiaires présentait des températures de retour élevées dues à un mauvais équilibrage. L'application de la fiche BAT-SE-105 a permis de restructurer la régulation secondaire, abaissant la température de retour vers le réseau de chaleur tertiaire et générant des volumes de kWh cumac pour l'obligé partenaire.

Modernisation de la sous-station d'un établissement de santé

Dans un hôpital, l'échangeur de chaleur obsolète de la sous-station a été remplacé par un modèle performant associé à des vannes de régulation intelligentes. Cette opération, conforme aux exigences de la fiche BAT-SE-105, a permis de stabiliser le réseau secondaire tout en réduisant l'empreinte carbone globale du site.

Exigences techniques et administratives BAT-SE-105

  • La réalisation d'une étude d'ingénierie préalable démontrant la faisabilité technique de l'abaissement de la température de retour.
  • La conformité des échangeurs thermiques aux normes en vigueur pour le raccordement aux réseaux de chaleur tertiaires.
  • La mise en place d'un système d'équilibrage hydraulique validé par un professionnel qualifié.
  • La fourniture d'une attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant réalisé l'installation.
  • Le respect des exigences de mesurage et de régulation automatique stipulées dans les conditions de la fiche BAT-SE-105.
  • L'intervention d'un installateur qualifié ou doté d'une certification reconnue par les autorités du dispositif CEE.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-SE-105

  • Négliger l'équilibrage hydraulique global du réseau secondaire, ce qui annule les effets de l'abaissement en sous-station.
  • Omettre la vérification de la compatibilité des installations existantes du bâtiment tertiaire avec un régime de température d'eau plus bas.
  • Réaliser les travaux sans l'étude technique préalable requise pour la validation des certificats d'économies d'énergie.
  • Déposer le dossier CEE auprès d'un obligé ou d'un délégataire après la date d'engagement des travaux.
  • Confondre les règles de calcul forfaitaire de la fiche BAT-SE-105 avec d'autres fiches du secteur résidentiel ou industriel.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-SE-105

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-SE-105 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération services éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-SE-105.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-SE-105

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-SE-105 en 2026 ?

La prime CEE BAT-SE-105 (Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (tertiaire)) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-SE-105 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-SE-105.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-SE-105 ?

La fiche BAT-SE-105 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-SE-105 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération services éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-SE-105 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-SE-105 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-SE-105 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-SE-105 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-SE-105 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-SE-105 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-SE-105, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-SE-105 ?

Le dossier CEE BAT-SE-105 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-SE-105 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-SE-105 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-SE-105 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-SE-105 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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