BAR-TH-111
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-111Chaudière biomasse individuelle

Chaudière biomasse individuelle (bûches, granulés, plaquettes). Prime CEE BAR-TH-111 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-TH-111 en 2026

Estimation indicative cee.fr
2 500-4 000 €
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-TH-111

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-111 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-111 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-111, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-111 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-111.

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Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-111 ?

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-111 encadre le financement de la transition énergétique pour les particuliers souhaitant remplacer un ancien système de chauffage polluant. Ce texte officiel détermine les règles de délivrance des certificats d'économies d'énergie pour l'installation d'une chaudière biomasse individuelle de haute performance. En structurant ce dispositif, le ministère de la Transition écologique permet aux ménages d'accéder à des primes significatives, notamment via les offres de type Coup de pouce chauffage pilotées par un signataire obligataire ou délégataire du dispositif CEE.

L'intégration de la fiche BAR-TH-111 au sein des projets de rénovation globale ou de gestes simples complète idéalement les autres aides de l'État comme MaPrimeRénov'. Ce cumul favorise l'éradication du secteur thermique carboné tout en luttant activement contre la précarité énergétique. La chaudière biomasse individuelle s'impose ainsi comme une pièce maîtresse pour valoriser chaque kilowattheure économisé en volume de kWh cumac selon les barèmes en vigueur.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-111

  • La mise en place d'une chaudière biomasse individuelle alimentée de manière automatique par des granulés de bois (pellets).
  • L'installation d'une chaudière utilisant des plaquettes forestières comme combustible pour les larges besoins de chauffe.
  • La pose d'un équipement moderne fonctionnant aux bûches de bois avec chargement manuel.
  • L'intégration d'un réservoir de stockage ou silo pour les systèmes de chaudières automatiques.
  • Le raccordement de la chaudière au réseau de chauffage central existant de la maison.
  • Le paramétrage des systèmes de régulation thermique obligatoires associés à l'équipement principal.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-111

Opter pour l'installation encadrée par la fiche BAR-TH-111 offre des avantages thermiques et économiques de premier ordre. En exploitant un combustible stable et local comme le bois sous ses différentes formes, le foyer réduit de façon drastique ses factures énergétiques par rapport aux énergies fossiles. La chaudière biomasse individuelle présente des rendements très élevés qui limitent le gaspillage de matière première. Sur le marché énergétique, ce choix permet de valoriser une quantité importante de kWh cumac auprès des acteurs obligés, traduisant un gain écologique concret et une réduction durable de l'empreinte carbone du logement.

Cas d'usage concrets — Chaudière biomasse individuelle

Substitution d'une chaudière fioul dans une maison individuelle

Un ménage propriétaire d'un pavillon mal isolé et équipé d'une vieille chaudière au fioul décide de moderniser son installation. En se référant à la fiche BAR-TH-111, il fait poser une chaudière à granulés automatique par un artisan qualifié. Ce projet lui permet de bénéficier de la bonification Coup de pouce pour financer ses travaux.

Rénovation thermique globale d'un corps de ferme

Dans le cadre d'un bouquet de travaux visant à optimiser l'efficacité énergétique globale d'une bâtisse ancienne, les propriétaires installent une chaudière biomasse individuelle à bûches. Ce changement de vecteur énergétique permet de cumuler les CEE calculés en kWh cumac avec MaPrimeRénov' pour contrer la précarité énergétique.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-111

  • L'installation doit être impérativement réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine de la biomasse.
  • La chaudière doit respecter les seuils minimaux d'efficacité énergétique saisonnière fixés par l'arrêté officiel en vigueur.
  • Les émissions de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particules fines doivent rester en deçà des limites réglementaires de la fiche BAR-TH-111.
  • L'équipement doit être associé à un dispositif de régulation de classe IV minimum selon les normes thermo-techniques.
  • La note de dimensionnement thermique doit être réalisée pour justifier de la puissance installée face aux besoins réels du bâtiment.
  • Le combustible valorisé doit être issu de sources de gestion durable des forêts ou de circuits d'approvisionnement certifiés.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-111

  • Faire réaliser la pose de la chaudière par un artisan ne disposant pas de la qualification RGE active au moment de la signature du devis.
  • Signer le devis ou verser un acompte avant d'avoir validé l'inscription auprès du demandeur CEE, qu'il soit obligataire ou délégataire.
  • Choisir un modèle de chaudière dont les performances environnementales et le rendement thermique sont inférieurs aux seuils imposés par la fiche.
  • Omettre la mention expresse de la dépose de l'ancien équipement de chauffage carboné sur la facture finale des travaux.
  • Ne pas transmettre les fiches techniques confirmant la classe de régulation de l'installation thermique lors de la constitution du dossier.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-111

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-111.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-111.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAR-TH-111

Formule officielle — Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — Annexe BAR-TH-111 (chaudière biomasse individuelle)

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
949

111 700 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Zone climatique
H1 — Nord, Est, IdF (climat froid)
Surface chauffée
100 m²
Forfait (référence 100 m²)
111 700 kWhc
kWh cumac
111 700
Prix moyen CEE
8.50 €/MWhc
Bonification précarité
× 1.00

Chaudière biomasse Flamme verte 7★ ou équivalent, en remplacement d'une chaudière fossile. Bonification Coup de pouce chauffage éligible.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce). Formule : Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — Annexe BAR-TH-111 (chaudière biomasse individuelle)

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-111 en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-111 (Chaudière biomasse individuelle) représente entre 2 500 € et 4 000 € pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-111 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-111.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-111 ?

La fiche BAR-TH-111 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-111 ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à BAR-TH-111 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-111 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-111 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-111 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-111 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-111 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-111, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-111 ?

Le dossier CEE BAR-TH-111 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-111 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-111 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-111 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-111 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. AutreNOR DEVR1428341A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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