BAR-TH-112
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-112Appareil indépendant de chauffage au bois

Poêle, insert ou cuisinière bois à haute performance environnementale. Prime CEE BAR-TH-112 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-TH-112 en 2026

Estimation indicative cee.fr
Variable
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-TH-112

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-112 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-112 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-112, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-112 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-112.

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Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-112 ?

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-112 est le dispositif de référence du programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dédié à l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois. Ce dispositif réglementaire permet d'accompagner financièrement les ménages, notamment ceux en situation de précarité énergétique, dans le remplacement d'un équipement de chauffage obsolète par une solution moderne et performante. Grâce aux contributions financières des acteurs obligés ou de leurs délégataires, ce forfait encourage la transition vers des énergies renouvelables et locales.

L'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois dans le cadre de la fiche BAR-TH-112 répond à des critères précis définis par arrêté ministériel. Ce levier de décarbonation du secteur résidentiel s'inscrit pleinement en synergie avec d'autres aides de l'État comme MaPrimeRénov' ou des bonifications spécifiques telles que le Coup de pouce Chauffage. En valorisant les volumes de kWh cumac générés par ces travaux, la fiche BAR-TH-112 s'impose comme une solution incontournable pour optimiser les performances énergétiques de la maison individuelle française.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-112

  • Installation d'un poêle à granulés (ou pellets) à haute performance thermique.
  • Mise en place d'un poêle à bûches de dernière génération avec un rendement énergétique optimal.
  • Installation d'un insert de cheminée fermé en remplacement d'un foyer ouvert énergivore.
  • Mise en service d'un foyer fermé conçu pour la combustion efficace du bois.
  • Installation d'une cuisinière domestique utilisée comme appareil indépendant de chauffage au bois.
  • Raccordement de l'appareil à un conduit d'évacuation des fumées existant ou créé à cette occasion.
  • Intégration d'équipements régulés permettant d'optimiser l'apport de chaleur dans les pièces de vie.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-112

Adopter un appareil indépendant de chauffage au bois présente des avantages majeurs, combinant économies d'énergie et réduction substantielle de l'empreinte carbone. Le bois représente l'une des énergies de chauffage les moins chères du marché, ce qui permet de soulager durablement le budget des ménages, en particulier dans les situations de précarité énergétique. Sur le plan thermique, les technologies modernes éligibles garantissent une combustion presque totale, minimisant l'impact environnemental. Les kWh cumac ainsi économisés attestent de la transition vers un système de chauffage écologique, dont la chaleur par rayonnement et convection assure un confort optimal au sein du logement.

Cas d'usage concrets — Appareil indépendant de chauffage au bois

Remplacement d'un vieux poêle à charbon sous conditions Coup de pouce

Dans une maison individuelle en zone rurale, l'occupant décide de remplacer son vieux poêle à charbon peu performant par un poêle à granulés moderne sous la fiche BAR-TH-112. Cette opération, cumulée avec MaPrimeRénov', permet au ménage d'obtenir une prime énergie bonifiée par le biais d'un délégataire CEE.

Modernisation d'une cheminée ouverte par un insert performant

Un propriétaire fait installer un insert moderne en fonte dans sa cheminée ouverte existante. En choisissant un équipement conforme à la fiche BAR-TH-112, il parvient à sécuriser des certificats d'économies d'énergie tout en augmentant drastiquement le rendement thermique de sa pièce principale.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-112

  • L'installation de l'équipement doit être obligatoirement réalisée par un professionnel qualifié RGE.
  • L'appareil indépendant de chauffage au bois doit respecter les critères de rendement et d'émissions de polluants fixés par l'arrêté en vigueur.
  • L'équipement choisi doit posséder le label Flamme Verte ou présenter des caractéristiques techniques équivalentes certifiées.
  • Une note de dimensionnement de l'appareil doit être établie par l'installateur avant le début des travaux.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement la marque, le modèle ainsi que la classe d'efficacité de l'appareil posé.
  • Le devis et la facture finale doivent mentionner la date de la visite préalable obligatoire du professionnel RGE.
  • La demande d'役 valorisation CEE doit être initiée auprès de l'obligé ou du délégataire avant toute signature d'engagement des travaux.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-112

  • Faire réaliser l'installation de l'appareil par un installateur ne disposant pas de la qualification RGE requise à la date de signature du devis.
  • Signer le devis ou verser un acompte avant d'avoir contractualisé l'offre de prime CEE auprès de l'obligé.
  • Installer un appareil dont le rendement énergétique global ou les taux d'émissions de monoxyde de carbone ne sont pas conformes à l'arrêté BAR-TH-112.
  • Omettre de mentionner de manière claire et détaillée la performance technique exacte de l'équipement sur la facture de l'artisan.
  • Cumuler des aides d'un même dispositif d'obligation sans respecter les règles de non-cumul réglementaires applicables.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-112

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-112.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-112.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet

Cette fiche ne fixe pas de barème unitaire exploitable en ligne : le volume valorisé dépend des caractéristiques exactes de l'opération décrites par le texte officiel.

Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Montant de la prime

Montant non calculable en ligne pour cette fiche

Le volume officiel en kWh cumac de cette fiche n'a pas encore été lu dans le texte publié au Journal officiel. Aucun montant n'est affiché tant que la source officielle n'est pas vérifiée.

Le montant dépend de :

  • le volume en kWh cumac fixé par l'annexe de la fiche
  • les caractéristiques techniques de l'opération (puissance, surface, quantité)
  • le cours du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le délégataire
  • les bonifications éventuellement en vigueur à la date d'engagement
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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-112 en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-112 (Appareil indépendant de chauffage au bois) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-112 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-112.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-112 ?

La fiche BAR-TH-112 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-112 ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à BAR-TH-112 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-112 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-112 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-112 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-112 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-112 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-112, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-112 ?

Le dossier CEE BAR-TH-112 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-112 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-112 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-112 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-112 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2535186A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ENER2325697A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2522126A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR TRER2137031A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR TRER1834745A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. AutreNOR ECOR2620284A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. ModificationNOR TRER2209385A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  9. AutreNOR ENER2332128A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  10. ModificationNOR ENER2234947A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  11. ModificationNOR ENER2313571A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  12. ModificationNOR ENER2235115A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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