À quoi sert la fiche BAR-TH-164 ?
La fiche BAR-TH-164 est un levier majeur du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie pour massifier la transition écologique dans le secteur du logement. Intitulée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel — sortie de passoire, cette opération standardisée permet d'accompagner financièrement les ménages et les syndicats de copropriétaires qui entreprennent des bouquets de travaux ambitieux. L'objectif principal de la fiche BAR-TH-164 est d'éradiquer les logements extrêmement énergivores, classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, en favorisant un gain de performance global mesuré par un audit réglementaire préliminaire.
En mobilisant cette fiche BAR-TH-164, un demandeur, qu'il soit obligé ou délégataire du dispositif CEE, valorise les économies d'énergie générées sous forme de volumes de kWh cumac. Ce mécanisme s'inscrit en complémentarité avec d'autres dispositifs de l'État comme MaPrimeRénov'. La bonification spécifique liée au Coup de pouce pour la Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel — sortie de passoire permet de bonifier de manière significative les forfaits financiers octroyés, notamment pour lutter efficacement contre la précarité énergétique qui touche de nombreux foyers en France.
Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-164
- L'isolation thermique des parois opaques notamment les combles, la toiture et les planchers bas.
- L'isolation thermique des murs par l'intérieur ou par l'extérieur.
- Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres par des vitrages isolants performants.
- L'installation d'un système de chauffage décarboné performant en remplacement d'une chaudière fossile individuelle ou collective.
- La mise en place d'un équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.
- L'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou simple flux hygroréglable.
Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-164
Entreprendre un bouquet de travaux sous le sceau de la fiche BAR-TH-164 apporte des bénéfices économiques et environnementaux immédiats. En réduisant drastiquement les pertes de chaleur et en remplaçant les chaudières obsolètes, les occupants constatent une baisse significative de leur facture énergétique globale. Les économies, calculées et certifiées en kWh cumac, garantissent la viabilité de l'investissement à long terme. Au-delà des gains financiers et de la réévaluation de la valeur patrimoniale du bâtiment, ces rénovations améliorent de façon notable le confort thermique en toutes saisons et luttent durablement contre la précarité énergétique.
Cas d'usage concrets — Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel — sortie de passoire
Un propriétaire d'une maison ancienne classée G réalise un audit énergétique pour planifier une isolation des murs par l'extérieur, le changement des vitrages et la pose d'une pompe à chaleur. Cette rénovation d'ampleur permet d'activer la fiche BAR-TH-164.
Un syndicat de copropriétaires d'un immeuble collectif classé F vote un programme de travaux comprenant l'isolation de la toiture, le remplacement de la chaudière collective au fioul et l'installation d'une ventilation performante, s'inscrivant dans le cadre de la fiche BAR-TH-164.
Exigences techniques et administratives BAR-TH-164
- Réalisation obligatoire d'un audit énergétique préalable selon les modalités réglementaires définies par l'arrêté en vigueur.
- Atteinte obligatoire d'un niveau minimal de performance globale et de baisse de consommation d'énergie primaire après travaux.
- Vérification de la classe de performance initiale du logement, qui doit être strictement F ou G avant travaux selon le diagnostic.
- Réalisation de l'ensemble des études techniques et des travaux de rénovation par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Utilisation d'équipements thermiques et d'isolants conformes aux critères de performance technique minimale exigés par le cadre réglementaire.
- Contrôle sur site par un organisme indépendant agréé pour attester de la conformité des travaux après leur réalisation complète.
Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-164
- Sélectionner des entreprises de travaux non titulaires des qualifications RGE requises pour le type de travaux concerné.
- Calculer le gain énergétique sans réaliser au préalable l'audit réglementaire obligatoire ou en utilisant un outil non conforme.
- Débuter ou signer les devis de travaux avant d'avoir formellement contractualisé la valorisation CEE avec l'obligé ou le délégataire.
- Omettre les exigences de ventilation, ce qui peut dégrader la qualité de l'air intérieur après une isolation thermique poussée.
- Absence de preuve ou de justification claire dans le dossier que le logement appartenait bien aux classes F ou G (passoire énergétique) avant les travaux.