BAR-TH-166

Résidentiel

Thermique

BAR-TH-166—Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

Installation d'une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau assurant le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire d'un bâtiment résidentiel collectif existant. Prime CEE BAR-TH-166 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-TH-166 en 2026

Estimation indicative cee.fr: Variable
Bonification précarité: Selon le dispositif
Délai versement: Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov': Oui

Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

20 ans

Comment obtenir la prime BAR-TH-166

1
Vérifiez votre éligibilité
Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-166 (équipement, performance, RGE).
2
Faites signer le devis avant travaux
Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-166 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.
3
Recevez votre prime
Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-166, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.

1
Lecture des conditions de la fiche
Recommandé
Avant engagement
Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-166 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.
- Texte officiel de la fiche en vigueur
2
Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
Obligatoire
Bloquant si hors ordre
Avant engagement
L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.
- Offre ou lettre d'engagement CEE datée
- Devis ou bon de commande daté
Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
3
Réalisation de l'opération
Obligatoire
Après engagement
L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.
- Avenant éventuel
4
Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
Obligatoire
Après réalisation
La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.
- Facture détaillée
- Attestation sur l'honneur signée
Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
5
Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
Selon le cas
Selon le programme de contrôle du demandeur
Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.
- Rapport de contrôle le cas échéant
Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
6
Dépôt du dossier de valorisation
Obligatoire
Après réalisation
Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.
- Dossier complet des pièces justificatives
Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
7
Versement de la contrepartie
Selon le cas
Après validation du dossier
La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.
- Justificatif de versement

Sources

Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Locataires (avec accord)
Copropriétés

Conditions clés

4 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-166.

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Pièces justificatives

Devis daté et signé AVANT le début des travauxÉtape 2 — Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
Facture détaillée conforme à la fiche standardiséeÉtape 4 — Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateurÉtape 4 — Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

pac air eau pac eau eau

À quoi sert la fiche BAR-TH-166 ?

La fiche BAR-TH-166 — « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » — est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle encadre les travaux de thermique en secteur résidentiel et permet à un maître d'ouvrage éligible de percevoir une prime CEE calculée en kWh cumac selon les modalités de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié.

Installation d'une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau assurant le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire d'un bâtiment résidentiel collectif existant. La fiche BAR-TH-166 fixe les exigences techniques minimales, les pièces à fournir et le mode de calcul du volume de certificats délivré. Choisir un professionnel RGE compétent pour ce type d'opération est indispensable : sans la qualification RGE en cours de validité, la prime BAR-TH-166 est refusée.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-166

Installation ou remplacement des équipements et matériaux définis par la fiche BAR-TH-166.
Prestations associées : dépose de l'ancien matériel, mise en service, réglages et remise d'un dossier de fin de travaux.
Solutions techniques référencées : pac air eau, pac eau eau.
Contrôle de conformité par l'obligé ou son délégataire avant validation du volume de CEE.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-166

Les travaux réalisés au titre de la fiche BAR-TH-166 génèrent des économies d'énergie durables (20 ans de durée de vie conventionnelle) et améliorent le confort ou l'efficacité du bâtiment concerné. La prime CEE BAR-TH-166 vient réduire le reste à charge du bénéficiaire, en complément — selon les cas — de MaPrimeRénov', de l'éco-PTZ ou de la TVA à taux réduit. Le montant final dépend du volume de kWh cumac généré et du prix négocié avec l'obligé.

Cas d'usage concrets — Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

Cas typique — Résidentiel

Un maître d'ouvrage du secteur résidentiel engage les travaux couverts par BAR-TH-166 après avoir fait signer un devis mentionnant explicitement la fiche et l'obligé/délégataire CEE. Le chantier est réalisé par une entreprise RGE, la facture reprend les critères techniques exigés, l'attestation sur l'honneur est co-signée, et la prime est versée sous 4 à 8 semaines.

Situation courante à éviter

Le devis est signé avant que le partenaire CEE ne soit engagé, ou l'entreprise ne dispose pas d'une qualification RGE valide au moment des travaux : la prime BAR-TH-166 est alors définitivement perdue. La chronologie doit toujours être : engagement de l'obligé → devis signé → travaux → dossier.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-166

Bâtiment résidentiel collectif existant
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau assurant le chauffage collectif et/ou l'ECS
Efficacité énergétique saisonnière conforme aux exigences de la fiche
Installation réalisée par une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE
Devis signé AVANT le début des travaux et mentionnant la fiche BAR-TH-166 et l'obligé/délégataire.
Facture détaillée reprenant les caractéristiques techniques imposées par la fiche.
Attestation sur l'honneur co-signée par le bénéficiaire et l'installateur RGE.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-166

Signer le devis sans l'engagement écrit préalable d'un obligé ou délégataire CEE.
Faire réaliser les travaux par une entreprise dont la qualification RGE ne couvre pas thermique.
Utiliser un équipement dont les performances (COP, rendement, R, ETAS, etc.) ne respectent pas les seuils de la fiche BAR-TH-166.
Oublier de mentionner BAR-TH-166 sur le devis et la facture — la prime est alors refusée par l'obligé.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-166

kWh cumac: « Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE: Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-166.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement: Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE: Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-166.
Délégataire CEE: Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet

Cette fiche ne fixe pas de barème unitaire exploitable en ligne : le volume valorisé dépend des caractéristiques exactes de l'opération décrites par le texte officiel.

Bonification précarité énergétique

Personnes au foyer

Revenu fiscal de référence (€/an)

J'habite en Île-de-France

Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)

Montant de la prime

Montant non calculable en ligne pour cette fiche

Le volume officiel en kWh cumac de cette fiche n'a pas encore été lu dans le texte publié au Journal officiel. Aucun montant n'est affiché tant que la source officielle n'est pas vérifiée.

Le montant dépend de :

le volume en kWh cumac fixé par l'annexe de la fiche
les caractéristiques techniques de l'opération (puissance, surface, quantité)
le cours du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le délégataire
les bonifications éventuellement en vigueur à la date d'engagement

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-166 en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-166 (Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-166 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-166.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-166 ?

La fiche BAR-TH-166 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-166 ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à BAR-TH-166 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-166 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-166 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-166 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-166 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-166 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-166, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-166 ?

Le dossier CEE BAR-TH-166 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-166 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-166 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 20 ans. La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-166 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-166 en direct auprès du PNCEE.