À quoi sert la fiche BAR-TH-168 ?
La fiche BAR-TH-168 — « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) » — est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle encadre les travaux de thermique en secteur résidentiel et permet à un maître d'ouvrage éligible de percevoir une prime CEE calculée en kWh cumac selon les modalités de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié.
Installation d'un dispositif solaire thermique associé à un appoint séparé dans une maison individuelle existante située en France métropolitaine. La fiche BAR-TH-168 fixe les exigences techniques minimales, les pièces à fournir et le mode de calcul du volume de certificats délivré. Choisir un professionnel RGE compétent pour ce type d'opération est indispensable : sans la qualification RGE en cours de validité, la prime BAR-TH-168 est refusée.
Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-168
- Installation ou remplacement des équipements et matériaux définis par la fiche BAR-TH-168.
- Prestations associées : dépose de l'ancien matériel, mise en service, réglages et remise d'un dossier de fin de travaux.
- Solutions techniques référencées : chauffe eau solaire, systeme solaire combine.
- Contrôle de conformité par l'obligé ou son délégataire avant validation du volume de CEE.
Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-168
Les travaux réalisés au titre de la fiche BAR-TH-168 génèrent des économies d'énergie durables (25 ans de durée de vie conventionnelle) et améliorent le confort ou l'efficacité du bâtiment concerné. La prime CEE BAR-TH-168 vient réduire le reste à charge du bénéficiaire, en complément — selon les cas — de MaPrimeRénov', de l'éco-PTZ ou de la TVA à taux réduit. Le montant final dépend du volume de kWh cumac généré et du prix négocié avec l'obligé.
Cas d'usage concrets — Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
Un maître d'ouvrage du secteur résidentiel engage les travaux couverts par BAR-TH-168 après avoir fait signer un devis mentionnant explicitement la fiche et l'obligé/délégataire CEE. Le chantier est réalisé par une entreprise RGE, la facture reprend les critères techniques exigés, l'attestation sur l'honneur est co-signée, et la prime est versée sous 4 à 8 semaines.
Le devis est signé avant que le partenaire CEE ne soit engagé, ou l'entreprise ne dispose pas d'une qualification RGE valide au moment des travaux : la prime BAR-TH-168 est alors définitivement perdue. La chronologie doit toujours être : engagement de l'obligé → devis signé → travaux → dossier.
Exigences techniques et administratives BAR-TH-168
- Maison individuelle existante en France métropolitaine
- Capteurs hybrides photovoltaïques et thermiques exclus
- Puissance du capteur ≥ 450 W/m²
- Certification CSTBat / QB, Solar Keymark ou équivalente
- Devis signé AVANT le début des travaux et mentionnant la fiche BAR-TH-168 et l'obligé/délégataire.
- Facture détaillée reprenant les caractéristiques techniques imposées par la fiche.
- Attestation sur l'honneur co-signée par le bénéficiaire et l'installateur RGE.
Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-168
- Signer le devis sans l'engagement écrit préalable d'un obligé ou délégataire CEE.
- Faire réaliser les travaux par une entreprise dont la qualification RGE ne couvre pas thermique.
- Utiliser un équipement dont les performances (COP, rendement, R, ETAS, etc.) ne respectent pas les seuils de la fiche BAR-TH-168.
- Oublier de mentionner BAR-TH-168 sur le devis et la facture — la prime est alors refusée par l'obligé.