BAR-TH-171
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-171Pompe à chaleur air/eau (post-2022)

Version actualisée pour PAC air/eau haute performance en maison individuelle. Prime CEE BAR-TH-171 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAR-TH-171 en 2026

Estimation indicative cee.fr
4 000-5 000 €
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-TH-171

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-171 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-171 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-171, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-171 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-171.

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Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-171 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) place la fiche BAR-TH-171 au cœur de la transition vers des systèmes de chauffage plus vertueux. Introduite pour encadrer les projets les plus récents, la fiche BAR-TH-171 définit précisément les exigences relatives à l'installation d'une Pompe à chaleur air/eau (post-2022) en maison individuelle. Ce dispositif réglementaire permet aux ménages de bénéficier d'aides financières significatives, notamment dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

En encadrant de manière stricte les performances thermiques requises, cette fiche BAR-TH-171 garantit aux bénéficiaires une installation qualitative. Elle s'inscrit en complémentarité avec d'autres dispositifs d'aide de l'État comme MaPrimeRénov', permettant d'optimiser le plan de financement global via les acteurs obligés ou leurs délégataires. Le remplacement des anciennes chaudières polluantes par cette technologie de Pompe à chaleur air/eau (post-2022) reste l'un des leviers les plus efficaces pour générer des économies d'énergie à long terme.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-171

  • Installation d’une pompe à chaleur air/eau de type monobloc ou bi-bloc en maison individuelle.
  • Remplacement d'une ancienne chaudière thermique individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
  • Mise en place d'un équipement assurant le chauffage du logement ou le chauffage associé à la production d'eau chaude sanitaire.
  • Intégration d'un dispositif de régulation thermique permettant d'ajuster la température intérieure selon les besoins.
  • Raccordement de l'unité extérieure et des modules intérieurs au réseau d'émission de chaleur existant (radiateurs ou plancher chauffant).

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-171

L'adoption d'un système performant selon la fiche BAR-TH-171 procure des gains immédiats aussi bien sur la facture énergétique que sur l'empreinte environnementale du logement. Grâce à un coefficient de performance saisonnier élevé, la Pompe à chaleur air/eau (post-2022) transforme les calories gratuites de l'air extérieur en chaleur utile pour l'habitat. Cette transition réduit considérablement la dépendance aux combustibles fossiles et génère un volume important de kWh cumac pour l'acteur obligé ou le délégataire. Ces économies d'énergie s'accompagnent d'un confort thermique accru et uniforme tout au long de la période hivernale.

Cas d'usage concrets — Pompe à chaleur air/eau (post-2022)

Remplacement d'une chaudière fioul hors d'âge

Un propriétaire de maison individuelle remplace sa vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. Cette opération, éligible à la fiche BAR-TH-171, s'accompagne d'une bonification Coup de pouce chauffage, réduisant drastiquement le reste à charge grâce au cumul avec les aides de l'Anah.

Rénovation globale en situation de précarité énergétique

Dans le cadre d'un projet de sortie de passoire thermique pour un ménage modeste, l'installation de la PAC permet d'associer les CEE de la fiche BAR-TH-171 aux subventions MaPrimeRénov', assurant un accompagnement maximisé par le délégataire du dispositif.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-171

  • La pose de l'équipement doit être obligatoirement réalisée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE en vigueur à la date de signature des travaux.
  • L'efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur air/eau doit respecter les seuils minimaux fixés par l'arrêté en vigueur pour les applications à basse ou moyenne/haute température.
  • Un régulateur de classe IV au minimum doit être associé au système de chauffage pour optimiser les consommations d'énergie.
  • La note de dimensionnement de la pompe à chaleur relative aux déperditions thermiques du logement doit être rédigée et conservée.
  • Le document de preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement les performances de l'appareil et son efficacité énergétique saisonnière.
  • Le respect des critères de la fiche BAR-TH-171 doit être vérifié lors du contrôle d'un organisme d'inspection agréé si le chantier y est soumis.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-171

  • Signer le devis des travaux avant d'avoir déposé la demande d'aide auprès de l'obligé ou du délégataire CEE.
  • Faire appel à un installateur dont la mention RGE n'est pas spécifiquement active pour la catégorie des pompes à chaleur au moment de l'engagement.
  • Omettre la mention de l'efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou de la marque et du modèle précis de la PAC sur la facture finale.
  • Négliger l'étude thermique de dimensionnement, menant à une surpuissance ou sous-puissance de l'équipement, ce qui invalide le dossier BAR-TH-171.
  • Confondre les exigences d'une pompe à chaleur air/air, exclue de ce forfait, avec celles d'une pompe à chaleur air/eau d'intégration hydraulique.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-171

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-171.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-171.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet

Cette fiche ne fixe pas de barème unitaire exploitable en ligne : le volume valorisé dépend des caractéristiques exactes de l'opération décrites par le texte officiel.

Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
4 500

529 412 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
4000 – 5000 €
Bonification précarité
× 1.00

PAC air/eau ou hybride, Coup de pouce chauffage.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-171 en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-171 (Pompe à chaleur air/eau (post-2022)) représente entre 4 000 € et 5 000 € pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-171 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-171.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-171 ?

La fiche BAR-TH-171 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-171 ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à BAR-TH-171 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-171 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-171 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-171 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-171 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-171 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-171, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-171 ?

Le dossier CEE BAR-TH-171 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-171 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-171 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-171 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-171 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. CréationNOR ENER2333440A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ECOR2612353A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2535186A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ENER2325697A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR ECOR2532411A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR TECR2428116A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. AutreNOR ECOR2620284A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. ModificationNOR ECOR2620461A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  9. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  10. ModificationNOR ECOR2524047A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  11. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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