BAR-TH-172
Résidentiel
Thermique

BAR-TH-172Pompe à chaleur hybride (post-2022)

Version actualisée pour PAC hybride. Prime CEE BAR-TH-172 : découvrez le montant, les règles de calcul et conditions applicables, et le simulateur 2026.

Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAR-TH-172 en 2026

Estimation indicative cee.fr
4 000-5 000 €
Bonification précarité
Selon le dispositif
Délai versement
Variable selon l'acteur
Cumul MaPrimeRénov'
Oui
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAR-TH-172

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAR-TH-172 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAR-TH-172 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Chronologie des obligations

Déroulé de l'opération BAR-TH-172, du premier document au versement. Les jalons marqués « bloquant » font perdre le bénéfice de l'opération s'ils sont réalisés dans le mauvais ordre.

Parcours général. Cette fiche n'a pas encore fait l'objet d'une lecture détaillée de son texte officiel : seules les obligations communes au dispositif CEE sont listées ci-dessous. Les exigences propres à la fiche (audit, qualification, contrôle) figurent dans le texte de la version applicable.
  1. 1
    Lecture des conditions de la fiche
    Recommandé

    Avant engagement

    Les conditions de délivrance propres à la fiche BAR-TH-172 (nature de l'opération, performances minimales, qualifications éventuellement exigées, documents justificatifs spécifiques) figurent dans le texte officiel de la version applicable. Elles priment sur toute présentation générale.

    • Texte officiel de la fiche en vigueur
  2. 2
    Engagement de l'opération avec l'obligé ou le délégataire
    Obligatoire
    Bloquant si hors ordre

    Avant engagement

    L'offre du partenaire CEE (obligé ou délégataire) est acceptée avant la date d'engagement de l'opération — en pratique avant l'acceptation du devis ou du bon de commande. Cette antériorité matérialise le rôle actif et incitatif exigé pour la délivrance des certificats.

    • Offre ou lettre d'engagement CEE datée
    • Devis ou bon de commande daté

    Source : Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.

  3. 3
    Réalisation de l'opération
    Obligatoire

    Après engagement

    L'opération est réalisée conformément à l'engagement pris et aux exigences techniques de la fiche applicable. Toute modification est formalisée avant sa mise en œuvre.

    • Avenant éventuel
  4. 4
    Facture (preuve de réalisation) et attestation sur l'honneur
    Obligatoire

    Après réalisation

    La facture (preuve de réalisation) et l'attestation sur l'honneur sont établies avec les mentions exigées par la fiche et par la réglementation applicable aux demandes de certificats.

    • Facture détaillée
    • Attestation sur l'honneur signée

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  5. 5
    Contrôle éventuel par un organisme d'inspection accrédité
    Selon le cas

    Selon le programme de contrôle du demandeur

    Selon l'opération et le programme de contrôle du demandeur, un contrôle sur site ou par contact peut être réalisé par un organisme d'inspection accrédité selon le référentiel et la portée exigés. Cette obligation dépend du demandeur : vérifiez-la auprès de votre obligé ou délégataire.

    • Rapport de contrôle le cas échéant

    Source : Arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

  6. 6
    Dépôt du dossier de valorisation
    Obligatoire

    Après réalisation

    Le demandeur (obligé ou délégataire) constitue le dossier et le dépose auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Le bénéficiaire ne dépose pas en direct.

    • Dossier complet des pièces justificatives

    Source : Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

  7. 7
    Versement de la contrepartie
    Selon le cas

    Après validation du dossier

    La contrepartie est versée par l'obligé ou le délégataire selon les modalités du contrat signé. Aucun délai n'est fixé par la fiche.

    • Justificatif de versement
Sources
  • Arrêté du 29 décembre 2014 modifié (rôle actif et incitatif) : la contribution du demandeur doit être antérieure à la date d'engagement de l'opération.
  • Arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires (avec accord)
  • Copropriétés

Conditions clés

2 exigences issues du texte officiel de la fiche BAR-TH-172.

Éligible à la prime BAR-TH-172 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAR-TH-172 ?

La fiche BAR-TH-172 définit les conditions d'attribution des Certificats d'Économies d'Énergie pour l'installation d'une Pompe à chaleur hybride (post-2022) dans le secteur résidentiel. Ce dispositif réglementaire vise à remplacer les équipements de chauffage fossiles par des solutions bi-énergies hautement performantes. Ce cadre révisé permet d'optimiser l'efficacité énergétique globale des logements individuels en France.

En s'appuyant sur la fiche BAR-TH-172, un acteur obligé ou son délégataire peut valoriser ces travaux en délivrant des primes CEE. L'installation d'une Pompe à chaleur hybride (post-2022) sous la référence BAR-TH-172 s'inscrit pleinement dans les politiques de décarbonation du bâtiment, offrant une alternative technique robuste pour lutter contre la précarité énergétique tout en ouvrant droit, sous conditions, à des bonifications de type Coup de pouce ou à un cumul avec MaPrimeRénov'.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-172

  • La pose d'un système de chauffage bi-énergie associant une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et une chaudière à condensation.
  • L'intégration d'un dispositif de régulation thermique intelligent programmant le basculement optimal entre les deux générateurs selon le coût de l'énergie ou les conditions climatiques.
  • La mise en place de l'unité extérieure de la pompe à chaleur et de ses liaisons hydrauliques.
  • L'installation de la chaudière d'appoint utilisant un combustible gazeux ou liquide haute performance.
  • La fourniture et la pose des ballons tampons ou ballons d'eau chaude sanitaire intégrés au système de pompe à chaleur hybride.
  • Le raccordement hydraulique, électrique et aéraulique de l'ensemble de la solution bi-énergie.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-172

L'adoption d'un tel équipement présente des avantages énergétiques et économiques majeurs. En priorisant l'usage de l'électricité thermodynamique pour le chauffage de base et en ne sollicitant la combustion qu'en période de grand froid, le système optimise la consommation d'énergie primaire. Cette gestion bi-énergie intelligente réduit de manière significative la facture énergétique annuelle des ménages tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. La valorisation de l'opération en kWh cumac par un obligé garantit un soutien financier aux bénéficiaires, amortissant l'investissement initial tout en pérennisant la valeur verte du patrimoine immobilier concerné.

Cas d'usage concrets — Pompe à chaleur hybride (post-2022)

Substitution d'une vieille chaudière au fioul

Dans une maison individuelle située en zone climatique froide, un propriétaire remplace sa chaudière fioul hors d'âge par une Pompe à chaleur hybride (post-2022) validée sous la fiche BAR-TH-172. Ce changement permet de basculer sur un mode de chauffage décarboné la majeure partie de l'année tout en conservant une sécurité thermique optimale lors des pics de gel.

Rénovation globale en zone périurbaine

Un ménage modeste entreprend des travaux pour sortir de la précarité énergétique. En associant la bonification Coup de pouce et les aides de l'Anah à la fiche BAR-TH-172, l'installation de la pompe à chaleur hybride devient financièrement accessible et divise par deux les dépenses en combustible du foyer.

Exigences techniques et administratives BAR-TH-172

  • La réalisation des travaux doit être confiée à un professionnel titulaire d'une qualification RGE en vigueur à la date de signature du devis.
  • L'efficacité énergétique saisonnière du système hybride doit respecter les seuils minimaux fixés par l'arrêté en vigueur pour les deux générateurs.
  • La pompe à chaleur hybride doit être équipée d'un régulateur de classe IV au minimum pour assurer la gestion automatique du point de bivalence.
  • Une note de dimensionnement thermique du logement doit être établie par l'installateur avant la signature du devis.
  • Le document de réception de chantier ou la facture doit mentionner explicitement les performances techniques de l'équipement, notamment l'efficacité de chaque sous-ensemble.
  • Le raccordement au réseau de gaz doit respecter les normes de sécurité de l'arrêté de référence pour les installations intérieures.
  • Les contrôles sur site obligatoires doivent valider la conformité de l'installation et l'adéquation des paramètres de régulation.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-172

  • Sélectionner une entreprise d'installation qui ne dispose pas de la mention RGE valide et spécifique pour les pompes à chaleur au jour de l'engagement.
  • Signer le devis ou débuter les travaux de pose avant d'avoir déposé la demande de prime auprès de l'obligé ou de son délégataire de la fiche BAR-TH-172.
  • Omettre de mentionner les caractéristiques de régulation thermique du système sur la facture finale, ce qui invalide le dossier de valorisation en kWh cumac.
  • Dimensionner de manière empirique la puissance de la pompe à chaleur sans réaliser préalablement la note d'étude thermique exigée par la réglementation.
  • Cumuler de façon non autorisée plusieurs primes relevant du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie pour la même opération de chauffage.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAR-TH-172

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Certaines opérations font l'objet de bonifications définies par les textes en vigueur. Leur existence et leur niveau varient selon l'opération, la période et les conditions d'éligibilité : vérifiez le cadre réglementaire applicable à la fiche BAR-TH-172.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. L'exigence RGE dépend de l'aide mobilisée, de l'opération et du secteur : vérifiez les conditions de la fiche et du dispositif concernés.
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAR-TH-172.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

Éligible à la prime BAR-TH-172 en 30 secondes

Renseignez votre code postal et le type de logement — nous calculons votre prime + toutes les aides cumulables.

Sans email obligatoireRésultat immédiatArtisans RGE vérifiésOu accédez au simulateur complet →

Simulateur de prime BAR-TH-172

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet

Cette fiche ne fixe pas de barème unitaire exploitable en ligne : le volume valorisé dépend des caractéristiques exactes de l'opération décrites par le texte officiel.

Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
4 500

529 412 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
4000 – 5000 €
Bonification précarité
× 1.00

PAC air/eau ou hybride, Coup de pouce chauffage.

Simuler toutes mes aides et recevoir un devis

Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-172 en 2026 ?

La prime CEE BAR-TH-172 (Pompe à chaleur hybride (post-2022)) représente entre 4 000 € et 5 000 € pour un ménage classique. Le montant dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAR-TH-172 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAR-TH-172.

Qui peut bénéficier de la fiche BAR-TH-172 ?

La fiche BAR-TH-172 concerne principalement : Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires (avec accord). Les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) peuvent bénéficier d'une bonification lorsque la fiche ou un dispositif Coup de pouce le prévoit.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAR-TH-172 ?

Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique du secteur résidentiel, une qualification RGE en cours de validité est exigée au moment de la signature du devis. Vérifiez l'exigence exacte applicable à BAR-TH-172 auprès de votre obligé ou délégataire CEE.

Peut-on cumuler la prime BAR-TH-172 avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime CEE BAR-TH-172 est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût TTC des travaux (90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour modestes, 60 % pour intermédiaires, 40 % pour supérieurs).

Combien de temps pour toucher la prime BAR-TH-172 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAR-TH-172 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAR-TH-172 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAR-TH-172, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAR-TH-172 ?

Le dossier CEE BAR-TH-172 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAR-TH-172 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAR-TH-172 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAR-TH-172 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAR-TH-172 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2612353A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ECOR2535186A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2524047A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ECOR2532411A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR ECOR2620461A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. AutreNOR ECOR2620284A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. CréationNOR ENER2333440A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  9. ModificationNOR ENER2325697A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  10. ModificationNOR TECR2428116A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  11. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

Fiches proches (Thermique)

Découvrez toutes vos aides — pas seulement la prime BAR-TH-172

MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, primes locales… Simulez l'ensemble de vos aides mobilisables en 2 minutes et recevez un devis d'artisan RGE.