À quoi sert la fiche BAR-TH-177 ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie encourage activement la transition énergétique du bâtiment résidentiel collectif grâce à la fiche réglementaire BAR-TH-177 dédiée à la Rénovation globale de copropriété. Cette bonification spécifique, souvent liée à l'offre Coup de pouce, permet aux copropriétaires de planifier des bouquets de travaux ambitieux de manière cohérente et d'obtenir des financements CEE substantiels basés sur les économies en kWh cumac générées indirectement par le projet.
La fiche BAR-TH-177 s'adresse aux syndics et conseils syndicaux souhaitant engager leur patrimoine immobilier dans une démarche de décarbonation de l'énergie de chauffage. En associant plusieurs opérations d'efficacité, ce cadre réglementaire, défini par arrêté ministériel, incite l'acteur obligé ou le délégataire CEE à soutenir financièrement les ménages, y compris ceux en situation de précarité énergétique, en articulation avec les aides publiques nationales comme MaPrimeRénov' Copropriété. Le recours à la formule BAR-TH-177 garantit l'atteinte d'un gain énergétique minimal validé par une étude thermique réglementaire rigoureuse.
Travaux et équipements couverts par la fiche BAR-TH-177
- L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) des façades du bâtiment de logement collectif.
- L'isolation des parois vitrées et des fenêtres double ou triple vitrage thermiquement performantes.
- L'isolation des planchers bas et de la toiture ou des combles de la copropriété.
- Le remplacement d'un système de chauffage collectif obsolète par des équipements à haute efficacité ou à énergies renouvelables.
- L'installation d'équipements de régulation, d'équilibrage et de programmation des installations de chauffage.
- L'amélioration, la modernisation ou l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou simple flux hygroréglable.
Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAR-TH-177
Engager des travaux sous la fiche BAR-TH-177 de Rénovation globale de copropriété génère des bénéfices immédiats. En réduisant drastiquement les déperditions thermiques globales de l'enveloppe, la consommation en kWh cumac chute, ce qui soulage directement les charges des copropriétaires. Les logements bénéficient d'un confort thermique accru en hiver comme en été tout en valorisant la valeur patrimoniale globale du bâtiment. Les aides financières, versées par l'obligé ou le délégataire, réduisent significativement le reste à charge global de l'important bouquet de travaux voté en assemblée générale.
Cas d'usage concrets — Rénovation globale de copropriété
Une copropriété de cinquante lots décide de coupler l'isolation thermique par l'extérieur avec le passage d'une chaudière fioul collective à une pompe à chaleur collective. L'opération s'inscrit pleinement dans le cadre de la BAR-TH-177.
Un syndic de copropriété initie un projet visant le label Bâtiment Basse Consommation rénovation en associant isolation de la toiture-terrasse, remplacement de l'ancien chauffage gaz par un raccordement au réseau de chaleur urbain thermique et pose de fenêtres double vitrage.
Exigences techniques et administratives BAR-TH-177
- La réalisation obligatoire d'un audit énergétique préalable conforme à la réglementation en vigueur pour fixer l'état initial.
- Le respect d'un taux de performance énergétique minimal du bâtiment après la réalisation des travaux.
- L'obligation de faire réaliser l'ensemble des travaux par des professionnels titulaires de la mention RGE adaptés à chaque lot de travaux.
- La conformité des travaux aux critères techniques de l'arrêté en vigueur encadrant la fiche BAR-TH-177.
- L'utilisation d'outils et de logiciels de simulation thermique agrées pour l'évaluation globale d'avant et après travaux.
- La validation des économies d'énergie d'après la méthodologie officielle et le dépôt d'un dossier complet auprès de l'autorité compétente.
Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAR-TH-177
- Omettre la réalisation de l'audit thermique réglementaire avant la signature de tout devis de travaux.
- Faire appel à des entreprises non certifiées RGE au moment de l'engagement des chantiers spécifiques.
- Calculer les gains énergétiques estimés sans tenir compte des conditions définies dans l'arrêté de la fiche BAR-TH-177.
- Voter les travaux en assemblée générale avant d'avoir obtenu la proposition de prime ou le contrat de l'obligé ou du délégataire.
- Sous-estimer les exigences d'isolation minimale requises pour chaque composante de l'enveloppe thermique du bâtiment.