BAT-TH-102
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-102Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

Récupération de chaleur sur condenseur de groupe froid. Prime CEE BAT-TH-102 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-TH-102 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-102

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-102 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-102 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAT-TH-102 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-102 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-102 est un dispositif clé du programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) destiné au secteur tertiaire. Elle s'intitule précisément Récupération de chaleur sur groupe de production de froid et vise à valoriser l'énergie thermique fatale issue des systèmes de refroidissement. En installant un système de récupération de chaleur sur le condenseur d'un groupe frigorifique, les gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent valoriser d'importants gisements d'énergie pour couvrir d'autres besoins thermiques.\n\nLa mise en œuvre de la fiche BAT-TH-102 permet d'obtenir des kWh cumac auprès d'un obligé ou d'un délégataire du dispositif CEE. Cette récupération de chaleur sur groupe de production de froid s'avère particulièrement pertinente pour les bâtiments à usage commercial, de santé ou de bureaux. L'opération BAT-TH-102 s'inscrit ainsi dans une démarche de performance énergétique globale, réduisant la dépendance aux énergies fossiles et limitant l'empreinte carbone globale du site équipé.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-102

  • La mise en place d'un échangeur thermique de récupération de chaleur sur le circuit de condensation d'un groupe de production de froid.
  • L'installation des ballons de stockage thermique pour accumuler l'eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi produite.
  • La pose de la tuyauterie de raccordement et des pompes de circulation de fluide caloporteur spécifiques au système de récupération.
  • L'intégration d'un système de régulation thermique pour piloter la distribution de la chaleur récupérée vers les postes de consommation.
  • L'adaptation de l'armoire électrique et des sécurités associées au fonctionnement couplé du groupe froid et de la récupération de chaleur.
  • Les raccordements hydrauliques directs vers les réseaux de chauffage ou de préchauffage d'eau existants dans le bâtiment.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-102

L'implémentation de la fiche BAT-TH-102 génère des gains énergétiques majeurs en exploitant une ressource thermique habituellement rejetée dans l'atmosphère. Cette valorisation de la chaleur fatale réduit de facto la consommation des chaudières principales pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, ce qui engendre des baisses significatives sur les factures de fluides. Économiquement, le retour sur investissement est optimisé grâce à l'attribution de certificats par un obligé ou délégataire. Ces volumes de kWh cumac permettent d'alléger le coût d'achat des équipements en s'intégrant parfaitement aux plans de rénovation globale aux côtés d'autres subventions publiques.

Cas d'usage concrets — Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

Valorisation en centre hospitalier

Un hôpital utilise des groupes d'eau glacée en continu pour ses équipements médicaux et sa climatisation. La mise en application de la fiche BAT-TH-102 permet d'installer un récupérateur sur les condenseurs de ces groupes afin de préchauffer l'eau chaude sanitaire de l'établissement, économisant des volumes importants de gaz naturel.

Préchauffage de l'eau en grande surface alimentaire

Un supermarché équipé de centrales frigorifiques d'envergure pour ses meubles de vente frais met en œuvre la solution BAT-TH-102. La chaleur récupérée au condenseur est alors réinjectée dans le système de chauffage de la surface de vente, minimisant le recours aux aérothermes électriques d'appoint durant l'hiver.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-102

  • L'installation doit être réalisée par un professionnel possédant les qualifications requises, bien que la mention RGE ne soit pas toujours explicitement requise pour le tertiaire selon les arrêtés en vigueur.
  • La chaleur récupérée doit être intégralement utilisée pour des besoins de chauffage de locaux, de production d'eau chaude sanitaire ou de process internes au bâtiment.
  • La puissance du groupe de production de froid et la capacité de l'échangeur doivent être dimensionnées selon les besoins de chaleur identifiés pour éviter les pertes thermiques.
  • Une note de dimensionnement technique rédigée par un bureau d'études ou l'installateur doit justifier les choix technologiques et les gains estimés.
  • Les équipements doivent répondre aux normes de sécurité et d'efficacité applicables aux appareils sous pression et aux échangeurs thermiques.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner précisément les caractéristiques de l'échangeur ainsi que la puissance nominale du groupe froid associé.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-102

  • Négliger de vérifier l'adéquation entre le profil de production de froid et le profil de besoin de chaleur du bâtiment tertiaire.
  • Omettre de dater et signer la convention CEE avec l'obligé ou le délégataire agréé avant l'engagement ferme des travaux (signature du devis).
  • Présenter une facture de travaux qui ne détaille pas explicitement les performances techniques de l'échangeur et le rôle du système BAT-TH-102.
  • Associer de manière erronée cette opération à des bonifications ou à des critères liés à la précarité énergétique qui ne s'appliqueraient pas au secteur tertiaire ciblé.
  • Confondre cette fiche avec les forfaits réservés au secteur résidentiel ou industriel, qui sont régis par d'autres fiches du catalogue CEE.
  • Ne pas intégrer de système de stockage thermique suffisant, empêchant la valorisation de la chaleur pendant les périodes de faible demande.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-102

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-102 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-102.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

Éligible à la prime BAT-TH-102 en 30 secondes

Renseignez votre code postal et le type de logement — nous calculons votre prime + toutes les aides cumulables.

Sans email obligatoireRésultat immédiatArtisans RGE vérifiésOu accédez au simulateur complet →

Simulateur de prime BAT-TH-102

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

Simuler toutes mes aides et recevoir un devis

Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-102 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-102 (Récupération de chaleur sur groupe de production de froid) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-102 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-102.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-102 ?

La fiche BAT-TH-102 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-102 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-102 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-102 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-102 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-102 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-102 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-102 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-102, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-102 ?

Le dossier CEE BAT-TH-102 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-102 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-102 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-102 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-102 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2435303A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR TRER2209385A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ENER2325207A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ENER2313571A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR ENER2234947A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. CréationNOR TRER2012131A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

Fiches proches (Thermique)

Découvrez toutes vos aides — pas seulement la prime BAT-TH-102

MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, primes locales… Simulez l'ensemble de vos aides mobilisables en 2 minutes et recevez un devis d'artisan RGE.