BAT-TH-103
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-103Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Variateur électronique de vitesse sur moteur asynchrone (ventilation, pompage). Prime CEE BAT-TH-103 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-103 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-103

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-103 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-103 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-103 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-103 encadre le financement pour l'installation d'un Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone dans le secteur tertiaire. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), permettant aux acteurs assujettis, appelés obligés, ou à leurs partenaires comme le délégataire, de délivrer des primes aux bénéficiaires réalisant des économies d'énergie mesurées en kWh cumac. Le rôle de la fiche BAT-TH-103 est de guider les professionnels pour optimiser la consommation des moteurs souvent surdimensionnés.\n\nLa mise en place d'un Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone selon la fiche BAT-TH-103 constitue une solution éprouvée pour moduler la puissance appelée en fonction des besoins réels. Que ce soit pour des applications de pompage ou de ventilation, l'adaptation du régime moteur permet d'obtenir des gains énergétiques hautement significatifs, validés par l'administration dans le cadre de ce forfait de transition énergétique.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-103

  • Mise en place d'un variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone neuf.
  • Rénovation d'installations existantes par l'ajout d'un régulateur de vitesse sur moteur asynchrone d'occasion ou en place.
  • Intégration du système sur les moteurs de systèmes de ventilation à débit variable.
  • Installation du variateur sur les circuits de pompage d'eau ou de fluides thermiques industriels.
  • Équipement de moteurs asynchrones exploitants des flux d'air au sein de bâtiments tertiaires.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-103

L'adoption de la fiche BAT-TH-103 offre d'importants bénéfices énergétiques et financiers en évitant le gaspillage lié au fonctionnement à pleine puissance continue. En modulant la vitesse de rotation du moteur, la consommation électrique baisse de manière quadratique ou cubique selon l'application, ce qui réduit considérablement les factures d'électricité des bâtiments tertiaires. Cette optimisation réduit également l'usure mécanique des équipements de ventilation et de pompage, prolongeant leur durée de vie opérationnelle tout en valorisant l'opération en kWh cumac auprès des acteurs obligés du dispositif CEE.

Cas d'usage concrets — Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Modernisation de la ventilation d'un grand magasin

Un grand magasin tertiaire régule le débit de son système de traitement d'air. L'intégration de la solution BAT-TH-103 permet de faire varier la vitesse des ventilateurs de soufflage et de reprise selon l'affluence réelle de clients, évitant ainsi une surconsommation inutile de l'installation de ventilation hors des heures de pointe.

Optimisation du réseau de pompage d'un hôtel

Un établissement hôtelier adapte la pression de sa boucle d'eau chaude sanitaire en installant un régulateur de vitesse sur ses circulateurs asynchrones. Cette mise en conformité réglementaire permet d'ajuster le débit de pompage à la demande fluctuante des clients durant la journée.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-103

  • Le moteur concerné doit être de type asynchrone.
  • Le dispositif de variation électronique de vitesse doit être installé hors sécurité incendie.
  • Le professionnel effectuant la pose doit attester de la conformité de l'installation selon la réglementation en vigueur.
  • La puissance nominale du moteur associé doit être explicitement renseignée et documentée.
  • L'application visée doit être exclusivement du pompage ou de la ventilation dans un bâtiment tertiaire.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner de façon claire la mise en place du variateur sur le moteur désigné.
  • Tous les justificatifs requis par l'arrêté officiel du ministère de la Transition écologique doivent être archivés.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-103

  • Confondre la fiche d'application tertiaire BAT-TH-103 avec une fiche du secteur industriel ou résidentiel.
  • Omettre de spécifier si l'usage final concerne bien le pompage ou la ventilation lors de la constitution du dossier de demande.
  • Faire installer le matériel par un opérateur ne disposant pas des qualifications requises à la date d'engagement.
  • Déposer une demande de prime CEE pour un système de variation déjà intégré d'origine sur un équipement standard sans justification technique distincte.
  • Présenter des pièces justificatives avec des incohérences de dates entre la signature du devis et la pose du matériel.
  • Négliger le calcul de la puissance du moteur asynchrone qui détermine le forfait de kWh cumac accordé.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-103

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-103 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-103.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-103

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-103 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-103 (Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-103 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-103.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-103 ?

La fiche BAT-TH-103 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-103 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-103 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-103 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-103 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-103 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-103 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-103 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-103, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-103 ?

Le dossier CEE BAT-TH-103 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-103 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-103 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-103 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-103 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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