BAT-TH-106
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-106Système de régulation par sonde extérieure

Régulation par sonde de température extérieure sur chaudière tertiaire. Prime CEE BAT-TH-106 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-106 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-106

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-106 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-106 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-106 ?

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue un levier financier majeur pour la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Parmi les opérations standardisées disponibles, la fiche BAT-TH-106 encadre l'installation d'un Système de régulation par sonde extérieure sur une chaudière existante. Ce mécanisme permet aux acteurs éligibles, qu'ils soient propriétaires de bureaux, d'enseignes commerciales ou d'établissements de santé, d'obtenir des subventions sous forme de valorisation de kWh cumac auprès d'un obligé ou d'un délégataire du programme.\n\nMettre en œuvre la fiche BAT-TH-106 garantit une optimisation fine de la production de chaleur en fonction des variations climatiques réelles. L'intégration de ce Système de régulation par sonde extérieure favorise une baisse significative de la consommation de combustible sans altérer le confort thermique des occupants. Ce type d'investissement s'inscrit parfaitement dans une démarche globale d'efficacité énergétique, souvent cumulable avec d'autres dispositifs de l'État sous réserve de respecter scrupuleusement les critères de l'arrêté ministériel en vigueur.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-106

  • La fourniture et la pose d'un capteur de température extérieur destiné à mesurer en continu le climat physique local.
  • L'installation de l'unité de régulation électronique centrale raccordée au générateur de chaleur du bâtiment tertiaire.
  • Le raccordement technique de la sonde extérieure à la chaudière collective existante (gaz, fioul ou biomasse).
  • Le paramétrage de la courbe de chauffe (loi d'eau) pour adapter la température du fluide caloporteur.
  • Les raccordements électriques et de communication entre la sonde, le régulateur et la vanne mélangeuse motorisée.
  • La mise en service globale du système de régulation thermique du réseau de chauffage collectif.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-106

L'intégration de la fiche BAT-TH-106 permet d'anticiper les variations thermiques extérieures avant même que l'impact ne soit ressenti à l'intérieur du bâtiment. En modulant la température de départ de l'eau de chauffage, le Système de régulation par sonde extérieure évite les cycles de surchauffe et les démarrages trop fréquents de la chaudière tertiaire. Cette régulation fine génère des économies de combustible immédiates et prolonge la durée de vie des équipements de chauffage. L'opération est ainsi particulièrement rentable, générant un volume de kWh cumac significatif pour réduire le temps de retour sur investissement des gestionnaires de parc.

Cas d'usage concrets — Système de régulation par sonde extérieure

Copropriété tertiaire de bureaux

Un immeuble de bureaux équipé d'une chaudière gaz collective installe la solution BAT-TH-106 pour ajuster la température des radiateurs selon la météo, permettant une baisse de la facture énergétique globale du syndic de copropriété.

Établissement d'enseignement

Une école publique modernise sa chaufferie moyenne puissance en y intégrant un régulateur thermique asservi aux conditions climatiques réelles, valorisé via le réseau d'un délégataire CEE.

Commerce de moyenne surface

Un magasin de détail optimise sa consommation de chauffage central grâce au déploiement de cette régulation, sécurisant des économies d'énergie durant les périodes hivernales de fermeture.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-106

  • L'installation doit être réalisée sur une chaudière collective existante à usage tertiaire d'une puissance thermique nominale spécifique.
  • Les travaux doivent impérativement être confiés à un professionnel qualifié, de préférence détenant une mention RGE dans le domaine thermique.
  • Le système doit assurer une régulation automatique de la température de l'eau de chauffage en fonction de la température extérieure.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement la mise en place d'une régulation par sonde de température extérieure.
  • La date d'engagement de l'opération doit être postérieure à l'entrée en vigueur de la version applicable de la fiche BAT-TH-106.
  • La facture finale doit détailler l'ensemble des composants installés ainsi que leur conformité aux exigences réglementaires de l'arrêté.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-106

  • Confondre la régulation sur température extérieure avec un simple thermostat d'ambiance intérieur non asservi.
  • Omettre de mentionner la marque et les caractéristiques techniques précises du matériel sur la facture finale de l'installateur.
  • Réaliser les travaux sans avoir signé la convention ou l'offre commerciale de l'obligé CEE au préalable.
  • Négliger le paramétrage initial de la loi d'eau, rendant la sonde inefficace pour les économies réelles de combustible.
  • Tenter de cumuler l'aide avec d'autres bonifications ou primes d'autres fiches non autorisées par l'arrêté officiel.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-106

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-106 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-106.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-106

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-106 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-106 (Système de régulation par sonde extérieure) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-106 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-106.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-106 ?

La fiche BAT-TH-106 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-106 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-106 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-106 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-106 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-106 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-106 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-106 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-106, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-106 ?

Le dossier CEE BAT-TH-106 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-106 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-106 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-106 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-106 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR DEVR1603528A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR TRER1736405A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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