BAT-TH-108
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-108Robinet thermostatique tertiaire

Robinets thermostatiques sur émetteurs en bâtiment tertiaire. Prime CEE BAT-TH-108 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-108 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-108

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-108 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-108 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-108 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie permet d'accompagner la transition énergétique du parc de bâtiments non résidentiels. Dans ce cadre, la fiche d'opération standardisée BAT-TH-108 encadre le financement pour l'installation d'un robinet thermostatique tertiaire sur des émetteurs de chaleur existants. Cette solution simple et performante s'inscrit pleinement dans la recherche d'une meilleure efficacité thermique et d'une régulation optimale de la ressource énergétique, en limitant les surchauffes inutiles au sein des locaux professionnels.

La fiche BAT-TH-108 permet ainsi aux acteurs éligibles, qu'ils soient propriétaires ou gestionnaires de bâtiments, d'obtenir une valorisation en kWh cumac auprès d'un obligé ou d'un délégataire du dispositif. En associant la mise en place d'un robinet thermostatique tertiaire à une démarche globale de rénovation, souvent complémentaire aux aides comme MaPrimeRénov' ou à des dispositifs de bonification, les professionnels réduisent fortement leur facture globale de chauffage tout en garantissant un confort idéal pour les usagers au quotidien.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-108

  • La pose d'un robinet thermostatique tertiaire sur un radiateur ou un émetteur de chaleur hydraulique existant.
  • Le remplacement d'une tête de robinet manuelle par un système de régulation thermostatique performant.
  • L'équipement complet des émetteurs situés dans les bureaux, salles de réunion et espaces communs tertiaires.
  • L'intégration d'un capteur de température ou d'un élément sensible réagissant aux apports de chaleur gratuits.
  • L'installation de robinets thermostatiques compatibles avec les réseaux de chauffage central collectifs ou individuels du bâtiment.
  • Le montage d'un corps de robinet, d'une tête thermostatique et des accessoires de raccordement adaptés.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-108

L'application de la fiche BAT-TH-108 apporte des gains énergétiques immédiats en évitant les fluctuations de température intempestives dans les espaces de travail. En adaptant automatiquement le débit d'eau chaude de chaque émetteur selon la consigne choisie, ce système réduit la sollicitation des générateurs de chaleur principaux. Sur le plan économique, les gains de consommation se traduisent par une baisse sensible des charges de chauffage pour le gestionnaire, tout en valorisant l'opération sous forme de kWh cumac. La régulation pièce par pièce permet d'atteindre un confort thermique optimal tout en luttant contre le gaspillage énergétique tertiaire.

Cas d'usage concrets — Robinet thermostatique tertiaire

Hôtel de taille moyenne en zone de montagne

Un exploitant hôtelier décide de moderniser la régulation de son système de chauffage central. En installant un robinet thermostatique tertiaire conformément à la fiche BAT-TH-108 sur l'intégralité des radiateurs des chambres, l'établissement optimise sa consommation pendant les périodes de basse occupation tout en garantissant le confort à ses clients.

Bâtiment administratif de bureaux en métropole

Une collectivité locale mandate une entreprise certifiée pour rénover thermiquement ses bureaux administratifs. L'installation systématique des équipements de la fiche BAT-TH-108 permet de réguler la température de chaque bureau individuellement, compensant les apports solaires naturels et réduisant la consommation globale du site sans lourds travaux d'infrastructure.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-108

  • L'installation doit être réalisée sur des émetteurs de chaleur à eau chaude existants au sein d'un bâtiment tertiaire.
  • Le professionnel effectuant la pose doit présenter les qualifications requises pour garantir la conformité de l'installation.
  • Les équipements installés doivent répondre aux normes de performance en vigueur, notamment en termes de certification NF ou équivalente.
  • Une preuve de réalisation contenant les mentions spécifiques de la fiche BAT-TH-108 doit être fournie pour l'obtention des certificats.
  • La compatibilité technique du robinet avec le réseau de distribution existant et le système d'équilibrage général du bâtiment doit être vérifiée.
  • La date d'engagement de l'opération doit impérativement intervenir avant le début des travaux de pose sur site.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-108

  • Négliger la compatibilité des robinets installés avec le circulateur chauffage ou le système d'équilibrage hydraulique général.
  • Omettre la mention manuscrite ou explicite de la référence BAT-TH-108 et de la nature précise des travaux sur la facture finale.
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise ne disposant pas des certifications professionnelles ou des qualifications requises à la date de signature du devis.
  • Présenter un dossier de demande de Certificats d'Économies d'Énergie déjà hors des délais de dépôt réglementaires fixés par l'arrêté.
  • Ne pas installer de robinets thermostatiques sur la totalité des émetteurs d'une même zone de régulation, ce qui annulerait les bénéfices d'économie d'énergie de l'opération.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-108

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-108 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-108.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-108

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-108 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-108 (Robinet thermostatique tertiaire) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-108 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-108.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-108 ?

La fiche BAT-TH-108 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-108 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-108 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-108 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-108 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-108 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-108 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-108 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-108, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-108 ?

Le dossier CEE BAT-TH-108 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-108 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-108 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-108 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-108 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ENER2325207A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR TECR2428117A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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