BAT-TH-110
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-110Isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire

Coquilles isolantes sur vannes et brides en tertiaire. Prime CEE BAT-TH-110 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-110 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-110

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-110 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-110 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAT-TH-110 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-110 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-110 définit le cadre d'attribution des Certificats d'Économies d'Énergie pour l'isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire. Dans les bâtiments non résidentiels, les réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire comportent de nombreux points de raccordement non isolés qui constituent des sources majeures de déperdition thermique. La mise en place de housses ou coquilles isolantes sur ces éléments spécifiques permet de réaliser des gains d'énergie rapides et durables.

En s'appuyant sur le dispositif réglementaire CEE, un obligé ou son délégataire peut valoriser ces travaux en kWh cumac pour aider les gestionnaires de parcs tertiaires à financer leur transition énergétique. L'application rigoureuse de la fiche BAT-TH-110, relative à l'isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire, s'inscrit pleinement dans les objectifs nationaux de réduction des consommations énergétiques professionnelles, ouvrant droit à des valorisations financières indispensables.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-110

  • La pose de housses de protection thermique souples et démontables pour l'isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire.
  • L'équipement des vannes de régulation, vannes d'arrêt et robinets de sectionnement non isolés du réseau de chauffage ou d'eau chaude.
  • L'isolation des brides de raccordement, des filtres et des clapets anti-retour présents sur les tuyauteries d'eau chaude.
  • La couverture isolante des bouteilles de découplage hydraulique et des compensateurs de dilatation.
  • L'installation de coquilles préformées rigides adaptées aux configurations spécifiques des installations de fluides thermiques.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-110

La mise en œuvre de la fiche BAT-TH-110 apporte des bénéfices significatifs en réduisant immédiatement les pertes de chaleur passive dans les locaux techniques et les gaines techniques. En isolant ces composants non isolés, les gestionnaires de bâtiments tertiaires constatent une diminution de la sollicitation de leurs générateurs de chaleur et une stabilisation de la température du réseau. Cette baisse de consommation de combustible ou d'électricité se traduit directement par des économies financières substantielles sur les factures énergétiques, tout en valorisant le patrimoine immobilier grâce à un meilleur diagnostic de performance énergétique sans investissement lourd.

Cas d'usage concrets — Isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire

Optimisation d'une sous-station de chauffage de bureaux

Une entreprise tertiaire mandate un professionnel pour l'isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire dans sa chaufferie centrale. L'installation de housses isolantes sur 15 vannes et 5 filtres permet d'éliminer les ponts thermiques majeurs sous la fiche BAT-TH-110, avec un financement par un délégataire CEE.

Mise en conformité du réseau d'eau chaude d'un établissement de santé

Un centre hospitalier fait isoler l'ensemble des brides et clapets de son circuit d'eau chaude sanitaire de boucle de recirculation. Cette intervention, éligible à la BAT-TH-110, sécurise la température de l'eau tout en limitant les pertes thermiques constantes.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-110

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, l'intervention d'un artisan RGE pouvant être requise selon les règles de l'art du secteur.
  • Chaque point singulier isolé doit être équipé d'un matelas ou d'une housse d'isolation thermique répondant aux critères d'épaisseur et de conductivité définis par l'arrêté.
  • Les points singuliers isolés doivent être listés de manière exhaustive, en distinguant leur nature (vanne, bride, filtre, etc.) sur la facture.
  • Les éléments installés pour l'isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire doivent être démontables et installés de façon à permettre la maintenance des équipements.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner précisément les caractéristiques techniques de l'isolant mis en œuvre conformément à la fiche BAT-TH-110.
  • Le calcul du volume de kWh cumac délivré doit respecter le forfait d'économies d'énergie prévu par la réglementation en vigueur au moment de l'engagement.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-110

  • Oublier de mentionner de manière détaillée la nature de chaque point singulier sur la facture de l'installateur.
  • Installer des dispositifs d'isolation fixes non démontables empêchant l'accès ultérieur pour l'entretien des vannes.
  • Estimer les volumes de certificats en incluant des portions de canalisations linéaires au lieu de se limiter strictement aux points singuliers.
  • Ne pas vérifier l'éligibilité du demandeur ou l'absence de cumul interdit avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' ou des bonifications spécifiques non cumulables.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-110

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-110 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-110.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-110

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-110 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-110 (Isolation des points singuliers d'un réseau tertiaire) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-110 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-110.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-110 ?

La fiche BAT-TH-110 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-110 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-110 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-110 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-110 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-110 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-110 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-110 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-110, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-110 ?

Le dossier CEE BAT-TH-110 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-110 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-110 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-110 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-110 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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