BAT-TH-113
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-113Système de récupération de chaleur sur air extrait

Récupération de chaleur sur air extrait en centrale de traitement d'air. Prime CEE BAT-TH-113 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-TH-113 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-113

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-113 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-113 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAT-TH-113 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-113 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-113 définit le cadre réglementaire pour le déploiement d'un système de récupération de chaleur sur air extrait. Dans les bâtiments tertiaires, les déperditions thermiques liées au renouvellement de l'air représentent un gisement d'économies d'énergie majeur. La mise en place de ce dispositif permet de capter les calories de l'air vicié avant son expulsion pour préchauffer l'air neuf entrant, réduisant ainsi drastiquement la demande sur les générateurs de chauffage principaux.

Ce mécanisme de financement, encadré par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), attribue des volumes de kWh cumac aux maîtres d'ouvrage réalisant ces travaux. En faisant appel à un obligé ou à un délégataire du programme, les bénéficiaires peuvent prétendre à une valorisation financière significative. La fiche BAT-TH-113 structure précisément les performances minimales attendues pour les centrales de traitement d'air afin de garantir une efficacité énergétique maximale tout en luttant contre la précarité énergétique indirecte dans le secteur tertiaire.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-113

  • La mise en place d'un récupérateur de chaleur à plaques (flux croisés ou contre-courant) au sein de la centrale de traitement d'air.
  • L'installation d'un échangeur rotatif (roue de récupération) permettant le transfert de chaleur sensible et éventuellement latente.
  • L'intégration d'un système à eau glycolée (batteries à eau couplées) optimisé pour les configurations d'extraction et d'insufflation distantes.
  • La mise en conformité des caissons de traitement d'air pour l'intégration des filtres requis en amont de l'échangeur de chaleur.
  • La mise en place de la régulation associée assurant la modulation des débits et la protection contre le gel de l'échangeur.
  • Le raccordement du système de récupération de chaleur sur air extrait aux réseaux aérauliques existants pour garantir l'étanchéité.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-113

L'adoption du protocole BAT-TH-113 apporte des bénéfices thermiques et économiques immédiats aux exploitants de bâtiments tertiaires. En exploitant un système de récupération de chaleur sur air extrait, la consommation de combustible ou d'électricité issue des réseaux est fortement diminuée, ce qui se traduit par une baisse sensible de la facture énergétique globale. De plus, ce système limite l'usure prématurée des équipements de chauffage centraux, qui sont moins sollicités lors des périodes de grand froid. Cette réduction de l'empreinte carbone s'accompagne d'une valorisation immobilière du bâtiment grâce à l'amélioration de son diagnostic de performance globale.

Cas d'usage concrets — Système de récupération de chaleur sur air extrait

Rénovation d'une grande surface commerciale

Dans le cadre de la modernisation d'un supermarché, l'ancien système de ventilation simple flux est remplacé. L'intégration de la fiche BAT-TH-113 permet d'installer une centrale de traitement d'air double flux avec échangeur à haute efficacité, ouvrant droit aux volumes de kWh cumac auprès d'un obligé CEE.

Optimisation thermique d'un immeuble de bureaux

Un gestionnaire de parc immobilier tertiaire décide d'installer un système de récupération de chaleur sur air extrait pour traiter d'importants volumes d'air neuf requis pour le confort des salariés. L'opération permet de réduire la dépendance au réseau de chauffage urbain tout en structurant le dossier de subvention.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-113

  • L'installation doit être réalisée dans un bâtiment du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement.
  • L'échangeur thermique choisi doit respecter un taux de récupération ou d'efficacité thermique minimal rigoureusement fixé par l'arrêté en vigueur.
  • L'opération doit être menée par un professionnel justifiant des qualifications requises, bien que la mention RGE s'applique principalement au secteur résidentiel.
  • La preuve de réalisation doit mentionner explicitement les caractéristiques techniques de la centrale de traitement d'air et du récupérateur.
  • Le volume de kWh cumac est calculé selon un forfait basé sur la zone climatique et la surface de locaux chauffés ou ventilés.
  • La demande de prime auprès du délégataire ou de l'obligé doit être initiée avant tout engagement de travaux ou signature de devis.
  • Présence de filtres d'une classe d'efficacité minimale pour préserver l'efficacité de l'échangeur de chaleur dans le temps.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-113

  • Engager les travaux ou signer le devis avant d'avoir formellement contractualisé l'offre de financement CEE avec l'obligé ou le délégataire.
  • Sélectionner un système dont l'efficacité thermique de récupération est inférieure aux seuils minimaux dictés par la fiche BAT-TH-113.
  • Absence de mention explicite du type de récupérateur de chaleur et de ses performances certifiées sur la facture finale de l'installateur.
  • Tenter de cumuler cette aide avec d'autres dispositifs non cumulables comme certaines aides directes spécifiques de l'Ademe sans vérification préalable.
  • Négliger l'équilibrage des réseaux aérauliques, ce qui annule l'efficacité théorique du système de récupération de chaleur sur air extrait.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-113

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-113 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-113.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

Éligible à la prime BAT-TH-113 en 30 secondes

Renseignez votre code postal et le type de logement — nous calculons votre prime + toutes les aides cumulables.

Sans email obligatoireRésultat immédiatArtisans RGE vérifiésOu accédez au simulateur complet →

Simulateur de prime BAT-TH-113

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

Simuler toutes mes aides et recevoir un devis

Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-113 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-113 (Système de récupération de chaleur sur air extrait) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-113 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-113.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-113 ?

La fiche BAT-TH-113 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-113 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-113 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-113 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-113 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-113 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-113 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-113 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-113, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-113 ?

Le dossier CEE BAT-TH-113 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-113 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-113 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-113 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-113 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2522126A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ENER2325207A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ENER2235115A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ENER2219562A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. ModificationNOR ECOR2535186A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR ECOR2402876A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. ModificationNOR TRER2209385A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  8. ModificationNOR ECOR2524049A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  9. ModificationNOR ENER2313571A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  10. ModificationNOR ENER2234947A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  11. AutreNOR TRER2128327A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  12. AutreNOR DEVR1507213A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  13. ModificationNOR ENER2325692A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  14. CréationNOR TRER2012131A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

Fiches proches (Thermique)

Découvrez toutes vos aides — pas seulement la prime BAT-TH-113

MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, primes locales… Simulez l'ensemble de vos aides mobilisables en 2 minutes et recevez un devis d'artisan RGE.