BAT-TH-114
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-114Ventilation double flux avec échangeur (tertiaire)

Centrale double flux à échangeur haute performance en tertiaire. Prime CEE BAT-TH-114 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-114 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-114

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-114 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-114 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-114 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-114 intitulée Ventilation double flux avec échangeur (tertiaire) constitue un levier réglementaire majeur pour la rénovation énergétique des bâtiments non résidentiels. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), permettant aux acteurs de collecter des volumes de kWh cumac significatifs. En optimisant le renouvellement de l'air tout en récupérant les calories sur l'air extrait, la mise en œuvre de la fiche BAT-TH-114 répond aux exigences de réduction des consommations énergétiques imposées au secteur tertiaire.\n\nLes projets éligibles à la fiche BAT-TH-114 permettent d'associer un tiers obligé ou délégataire pour l'obtention d'un soutien financier calculé selon un forfait réglementaire. Le déploiement d'une solution de Ventilation double flux avec échangeur (tertiaire) assure l'atteinte d'un haut niveau d'efficacité. Ce mécanisme peut, dans certaines conditions prévues par arrêté, s'associer à d'autres dispositifs de financement publics comme MaPrimeRénov' ou des bonifications spécifiques visant à lutter contre la précarité énergétique et structurelle des parcs immobiliers.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-114

  • Installation d'une centrale de traitement d'air double flux complète pour le secteur tertiaire.
  • Mise en place d'un récupérateur de chaleur ou échangeur thermique haute performance.
  • Pose de réseaux de gaines de soufflage et de reprise d'air isolés pour limiter les pertes thermiques.
  • Intégration d'un système de régulation des débits d'air en fonction de l'occupation ou de sondes de qualité d'air.
  • Raccordement des caissons de ventilation aux terminaux de diffusion d'air intérieurs.
  • Remplacement d'un caisson de ventilation simple flux existant par une centrale thermique performante.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-114

L'installation d'une Ventilation double flux avec échangeur (tertiaire) sous la fiche BAT-TH-114 génère des bénéfices financiers et environnementaux immédiats. Sur le plan thermique, la récupération des calories sur l'air extrait réduit massivement les besoins de chauffage et de climatisation du bâtiment, ce qui se traduit par une baisse du coût global de fonctionnement. D'un point de vue environnemental, la réduction de l'empreinte carbone soutient l'alignement des exploitants avec le décret tertiaire. Les partenaires obligés et les délégataires valorisent ces économies d'énergie sous forme de kWh cumac, convertissant cette sobriété en un gisement d'opportunités économiques majeures.

Cas d'usage concrets — Ventilation double flux avec échangeur (tertiaire)

Rénovation d'un immeuble de bureaux de cinq étages

Dans le cadre d'une rénovation globale, le maître d'ouvrage remplace deux anciennes centrales simples flux par une centrale double flux performante éligible à la fiche BAT-TH-114. La valorisation en kWh cumac auprès d'un obligé permet de cofinancer une part significative des travaux de plomberie et de traitement d'air indispensables.

Modernisation d'un établissement d'enseignement secondaire

La collectivité territoriale intègre une centrale de traitement d'air double flux avec échangeur thermique dans les salles de classe. Cette opération permet de garantir le renouvellement sanitaire de l'air tout en valorisant les certificats d'économies d'énergie CEE via le forfait standardisé de la fiche BAT-TH-114.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-114

  • L'équipement doit être installé dans un bâtiment du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans.
  • L'échangeur thermique de la centrale doit présenter une efficacité thermique minimale validée par le fabricant selon la norme de référence.
  • L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié disposant des certifications professionnelles correspondantes ou, le cas échéant, de la mention RGE lorsque la réglementation nationale l'exige.
  • L'étude dimensionnelle doit justifier du débit d'air nominal requis par rapport à la destination et à la surface des locaux.
  • La preuve de réalisation des travaux doit explicitement mentionner la marque, la référence de la centrale double flux et les performances thermiques de l'échangeur.
  • Une régulation automatique du débit de ventilation doit être associée au système d'échange thermique conformément aux réglementations de la fiche.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-114

  • Sélectionner un échangeur thermique dont l'efficacité mesurée ne respecte pas le seuil technique minimal fixé par l'arrêté de la fiche BAT-TH-114.
  • Omettre la mention manuscrite ou explicite de la performance certifiée de l'échangeur de la centrale double flux sur la facture finale des travaux.
  • Dépôt du dossier de demande de CEE après l'engagement officiel des travaux ou la signature du devis d'installation.
  • Absence de contrôle sur site ou défaut de conformité des réseaux de gaines de ventilation pouvant annuler la délivrance des kWh cumac.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-114

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-114 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-114.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-114

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-114 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-114 (Ventilation double flux avec échangeur (tertiaire)) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-114 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-114.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-114 ?

La fiche BAT-TH-114 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-114 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-114 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-114 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-114 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-114 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-114 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-114 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-114, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-114 ?

Le dossier CEE BAT-TH-114 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-114 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-114 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-114 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-114 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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