BAT-TH-122
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-122Programmateur d'intermittence sur climatisation — Outre-mer

Programmation d'intermittence appliquée à la climatisation de bâtiments tertiaires en Outre-mer. Prime CEE BAT-TH-122 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-122 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-122

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-122 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-122 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-122 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie s'adapte aux spécificités climatiques des départements et régions d'outre-mer. C'est dans ce cadre que la fiche BAT-TH-122 intitulée Programmateur d'intermittence sur climatisation — Outre-mer permet de valoriser les actions de maîtrise de la demande en électricité. L'installation de ces équipements de régulation dans les bâtiments tertiaires représente un levier majeur de transition énergétique, ouvrant droit des volumes de kWh cumac pour les acteurs éligibles.

La mise en œuvre de la fiche BAT-TH-122 répond aux exigences d'un marché tertiaire fortement soumis aux contraintes de refroidissement de l'air. L'intégration d'un Programmateur d'intermittence sur climatisation — Outre-mer permet de planifier l'arrêt ou la réduction des systèmes de climatisation durant les périodes d'inoccupation, évitant ainsi d'importants gaspillages d'énergie tout en garantissant un confort optimal.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-122

  • La fourniture de modules et d'horloges de programmation d'intermittence pour le tertiaire.
  • L'acquisition de centrales de programmation raccordées aux émetteurs de climatisation.
  • L'installation d'interfaces de pilotage centralisé pour la régulation des systèmes thermiques.
  • L'intégration de sondes et de capteurs de présence associés à la programmation d'intermittence.
  • La mise en place de passerelles de communication pour la gestion technique du bâtiment (GTB).
  • Le paramétrage des plages d'abaissement de consigne de température et d'arrêt complet.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-122

L'application de la fiche BAT-TH-122 génère une baisse immédiate de la consommation d'électricité des systèmes de production de froid, le poste le plus énergivore en milieu tropical. En pilotant l'intermittence, les professionnels réduisent significativement leur facture d'électricité tout en limitant les sollicitations inutiles des compresseurs, ce qui prolonge la durée de vie des compresseurs de climatisation. La valorisation de ces opérations en kWh cumac auprès d'un obligé ou d'un délégataire participe activement au financement du matériel, améliorant ainsi la rentabilité globale de l'investissement énergétique sans impacter le budget de maintenance.

Cas d'usage concrets — Programmateur d'intermittence sur climatisation — Outre-mer

Pilotage dans les bureaux administratifs

Une administration territoriale située en Guadeloupe utilise la fiche BAT-TH-122 pour structurer le déploiement de programmateurs d'intermittence sur climatisation — Outre-mer dans l'ensemble de ses bureaux, coupant automatiquement le refroidissement de 19h 6h ainsi que le week-end.

Automatisation en milieu d'enseignement

Un lycée en Martinique installe des centrales de programmation d'intermittence reliées aux unités de climatisation des salles de classe, assurant l'arrêt total des équipements durant les vacances scolaires et la nuit grâce au protocole validé par la BAT-TH-122.

Régulation pour les commerces de détail

Une surface de vente La Réunion s'équipe de programmateurs hebdomadaires pour stopper la climatisation après la fermeture, générant des économies d'échelle validées par les obligés du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-122

  • L'installation doit être réalisée sur des systèmes de climatisation de bâtiments tertiaires situés exclusivement en zone géographique d'outre-mer.
  • Le système doit disposer de fonctionnalités de programmation selon un pas de temps au moins hebdomadaire.
  • Les travaux doivent respecter les critères définis par l'arrêté ministériel en vigueur pour cette fiche d'opération standardisée.
  • La programmation doit permettre de configurer des périodes d'arrêt, de marche, et d'abaissement de consigne selon l'usage des locaux.
  • La preuve de réalisation de l'opération doit mentionner de manière claire et explicite les caractéristiques techniques du matériel installé.
  • La conformité de la puissance de climatisation globale raccordée au programmateur doit être justifiée pour l'obtention des kWh cumac.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-122

  • Sélectionner des équipements de programmation non compatibles avec la puissance totale des compresseurs installés.
  • Omettre de spécifier la localisation géographique précise de l'immeuble situé en outre-mer lors du montage du dossier CEE.
  • Absence de mention exhaustive des références des programmateurs sur la facture détaillée du professionnel.
  • Confusion entre les critères d'attribution de la fiche tertiaire BAT-TH-122 et les dispositifs d'aide pour le logement résidentiel comme MaPrimeRénov'.
  • Négliger le paramétrage initial des plages horaires d'intermittence, rendant le système inefficace malgré sa pose physique installation.
  • Absence d'un contrôle rigoureux de la conformité du raccordement par rapport aux directives de la fiche.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-122

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-122 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-122.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-122

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-122 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-122 (Programmateur d'intermittence sur climatisation — Outre-mer) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-122 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-122.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-122 ?

La fiche BAT-TH-122 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-122 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-122 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-122 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-122 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-122 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-122 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-122 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-122, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-122 ?

Le dossier CEE BAT-TH-122 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-122 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-122 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-122 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-122 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR TECR2428117A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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