BAT-TH-129
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-129Climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire

Systèmes VRV/VRF haute performance (SEER ≥ 6,1, SCOP ≥ 4,0) en bâtiment tertiaire. Prime CEE BAT-TH-129 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-TH-129 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-129

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-129 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-129 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-129 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie soutient activement la rénovation thermique des bâtiments non résidentiels grâce à la fiche BAT-TH-129. Cette opportunité réglementaire vise l'installation d'un système de climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire afin de réduire drastiquement l'empreinte carbone et la facture électrique des acteurs professionnels. En s'appuyant sur cette fiche standardisée, un obligé du dispositif ou un délégataire habilité peut valoriser ces travaux sous forme de kWh cumac.

Le choix d'une climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire via la fiche BAT-TH-129 permet d'équiper des locaux de bureaux, des commerces ou des établissements d'enseignement avec des technologies de pointe à débit de réfrigérant variable. Ce système s'adapte en temps réel aux besoins thermiques de chaque volume, offrant ainsi une efficacité énergétique saisonnière optimale tout au long de l'année réglementaire.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-129

  • Installation d’un système de climatisation à débit de réfrigérant variable (VRV ou VRF) destiné au chauffage et au rafraîchissement de locaux tertiaires.
  • Mise en place d'unités extérieures dotées de compresseurs à technologie inverter permettant d'ajuster précisément la puissance thermique.
  • Raccordement de multiples unités intérieures de différents types (cassettes, gainables ou consoles) pour un traitement multi-zones personnalisé.
  • Intégration d'un système de régulation centralisé et de télécommandes locales pour la gestion fine des températures de consigne.
  • Pose de réseaux de distribution de fluide frigorigène calorifugés pour limiter les pertes thermiques en mode chauffage et climatisation.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-129

La mise en œuvre de la fiche BAT-TH-129 garantit des bénéfices thermodynamiques et économiques majeurs pour le parc tertiaire. Grâce à un coefficient d'efficacité énergétique saisonnière très élevé en mode froid et un coefficient de performance saisonnier robuste en mode chauffage, le système VRV/VRF consomme nettement moins d'électricité qu'une installation de climatisation classique. Les économies d'énergie générées sont comptabilisées en kWh cumac, assurant un retour sur investissement rapide tout en améliorant significativement le confort hygrothermique des occupants. En s'affranchissant des variations brusques de température, les entreprises diminuent leurs charges d'exploitation de manière pérenne.

Cas d'usage concrets — Climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire

Rénovation thermique d'un immeuble de bureaux

Un gestionnaire de patrimoine tertiaire décide de remplacer d'anciens climatiseurs individuels énergivores. L'installation d'une technologie éligible à la fiche BAT-TH-129 permet de réguler chaque bureau indépendamment, de valoriser l'opération en kWh cumac et de moderniser durablement le système de chauffage et de rafraîchissement global du bâtiment.

Optimisation énergétique d'une surface de vente

Un grand magasin de prêt-à-porter restructure son système de ventilation et de confort d'été. En optant pour la solution climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire, l'enseigne ajuste la température selon l'affluence des zones, réduit sa consommation d'énergie et bénéficie du soutien financier d'un obligé du dispositif CEE.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-129

  • Vérification que l'équipement de climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire affiche un SEER supérieur ou égal à 6,1 et un SCOP d'au moins 4,0.
  • Réalisation de l'étude thermique préalable par un professionnel ou sous contrôle d'une entité qualifiée selon la réglementation en vigueur.
  • Respect des normes acoustiques et environnementales liées à la manipulation et à la charge des fluides frigorigènes.
  • Délivrance d'une note de calcul justifiant le choix du dimensionnement du système multi-zones par rapport aux besoins du bâtiment.
  • Mention expresse sur la facture de réception de la performance énergétique saisonnière certifiée des unités extérieures raccordées.
  • Conformité avec les règles de l'art, les directives de sécurité incendie pour les ERP et les recommandations du fabricant.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-129

  • Omission de mentionner précisément sur la preuve de réalisation les valeurs certifiées du SEER et du SCOP exigées par la fiche réglementaire.
  • Confusion dans la nature des locaux exclus du bénéfice de la fiche BAT-TH-129 au profit d'autres fiches du secteur résidentiel.
  • Dépôt d'un dossier sans signature préalable de la convention de valorisation CEE avec l'obligé ou le délégataire avant l'engagement des travaux.
  • Non-respect des règles de dimensionnement menant à un surdimensionnement néfaste pour l'efficacité énergétique saisonnière.
  • Absence de certification valide de l'installateur concernant la manipulation des fluides frigorigènes lors de la pose des liaisons.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-129

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-129 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-129.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-129

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-129 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-129 (Climatisation performante multi-zones (VRV/VRF) tertiaire) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-129 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-129.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-129 ?

La fiche BAT-TH-129 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-129 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-129 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-129 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-129 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-129 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-129 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-129 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-129, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-129 ?

Le dossier CEE BAT-TH-129 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-129 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-129 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-129 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-129 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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