BAT-TH-134
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-134Récupération de chaleur sur circuit CVC

Récupération de chaleur sur système CVC. Prime CEE BAT-TH-134 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-134 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-134

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-134 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-134 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAT-TH-134 ?

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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-134 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-134, intitulée Récupération de chaleur sur circuit CVC, constitue un levier réglementaire majeur pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Ce dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permet d'octroyer aux bénéficiaires des primes financières significatives, exprimées en kWh cumac, lorsqu'ils valorisent l'énergie thermique habituellement perdue par les installations de traitement d'air. Ces opérations de récupération de chaleur sur circuit CVC s'adressent à une large gamme de bâtiments non résidentiels désireux de s'engager dans une trajectoire de sobriété et de réduction de leur empreinte carbone.

Dans le cadre de ce dispositif d'incitation, un signataire obligé ou son délégataire accompagne la réalisation des travaux pour valider l'obtention des certificats conformément à l'arrêté en vigueur. Les projets éligibles à la fiche BAT-TH-134 doivent respecter des critères de performance industrielle stricts afin de garantir l'impact réel des économies d'énergie générées. Ce protocole technique s'inscrit ainsi en complémentarité avec d'autres soutiens de l'État à la rénovation, visant notamment la lutte contre le gaspillage de ressource et la maîtrise des coûts de fonctionnement pour les gestionnaires de parcs tertiaires.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-134

  • Mise en place d'un récupérateur de chaleur à plaques ou d'un échangeur rotatif performant sur le réseau de ventilation.
  • Installation d'un système de valorisation thermique de l'air extrait vers l'apport d'air neuf de la centrale de traitement d'air.
  • Intégration d'une pompe à chaleur sur l'air extrait pour compléter le cycle de régénération thermique.
  • Mise en œuvre d'un dispositif étanche limitant les transferts d'odeurs et de polluants entre les flux d'air entrant et sortant.
  • Raccordement des équipements de récupération aux réseaux de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire du bâtiment.
  • Intégration de régulations automatisées permettant d'optimiser le taux de transfert d'énergie selon les conditions climatiques extérieures.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-134

L'application de la fiche BAT-TH-134 engendre de nombreux bénéfices d'ordre technique et financier. En réutilisant les calories de l'air extrait, les besoins en chauffage principal diminuent de façon significative, ce qui se traduit immédiatement par une baisse des consommations facturées en énergie fossile ou électrique. Les volumes de kWh cumac ainsi économisés sont valorisés auprès des obligés sous forme de primes, amortissant rapidement l'investissement initial. Pour les propriétaires, cela fiabilise les installations climatiques, prolonge la durée de vie des générateurs principaux moins sollicités et valorise durablement le patrimoine immobilier tertiaire tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Cas d'usage concrets — Récupération de chaleur sur circuit CVC

Optimisation d'une structure hospitalière publique

Dans un centre hospitalier hautement consommateur en renouvellement d'air constant, le déploiement de la solution BAT-TH-134 permet de capter l'énergie de l'air vicié pour préchauffer l'air neuf hygiénique injecté en continu, assurant des économies substantielles d'énergie primaire sans perturber les exigences sanitaires stricts du site.

Modernisation d'un immeuble de bureaux tertiaires

Un gestionnaire d'actifs immobiliers engage la rénovation globale de son bâtiment de bureaux. En passant par une entreprise qualifiée RGE et en s'appuyant sur les critères de la fiche Récupération de chaleur sur circuit CVC, il finance l'intégration d'un récupérateur thermodynamique performant, abaissant grandement ses dépenses d'exploitation.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-134

  • L'installation doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE ou disposant des qualifications professionnelles équivalentes requises.
  • La performance d'efficacité thermique minimale de l'échangeur de chaleur doit être validée conformément aux normes européennes en vigueur.
  • Une étude de dimensionnement thermique préalable doit attester de la faisabilité et du dimensionnement approprié du système de récupération de chaleur sur circuit CVC.
  • L'opération doit faire l'objet de contrôles stricts validant la matérialité des travaux et la conformité des équipements de ventilation.
  • La contractualisation de la demande de CEE avec l'obligé ou le délégataire doit impérativement intervenir avant tout engagement ferme de réalisation ou signature de devis.
  • La fiche d'opération standardisée BAT-TH-134 exige que le fluide caloporteur utilisé respecte les réglementations environnementales sur les gaz fluorés.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-134

  • Sélectionner un système d'échangeur thermique sous-dimensionné ne permettant pas de capter le gisement de calories disponible.
  • Signer un devis d'installation ou débuter les travaux de raccordement avant d'avoir formellement signé la convention avec un obligé ou un délégataire CEE.
  • Négliger la maintenance ultérieure des filtres, ce qui entraîne une dégradation rapide de l'efficacité thermique et l'annulation des bénéfices de la fiche BAT-TH-134.
  • Assimiler cette aide directement à un dispositif de type Coup de pouce ou MaPrimeRénov' sans vérifier l'adéquation sectorielle tertiaire spécifique de la fiche.
  • Omettre de conserver l'intégralité des fiches techniques des équipements installés pour le dossier de preuve de fin de travaux.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-134

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-134 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-134.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-134

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-134 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-134 (Récupération de chaleur sur circuit CVC) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-134 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-134.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-134 ?

La fiche BAT-TH-134 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-134 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-134 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-134 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-134 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-134 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-134 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-134 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-134, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-134 ?

Le dossier CEE BAT-TH-134 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-134 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-134 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-134 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-134 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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