BAT-TH-140
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-140Ventilation à débit variable en restauration collective

Hotte et centrale à débit variable pilotées par capteur d'activité en cuisine professionnelle. Prime CEE BAT-TH-140 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-TH-140 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-140

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-140 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-140 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAT-TH-140 ?

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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-140 ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permet d'accompagner la transition énergétique des bâtiments tertiaires, notamment via la fiche d'opération standardisée BAT-TH-140 dédiée à la mise en place d'une ventilation à débit variable en restauration collective. Ce mécanisme offre aux acteurs du secteur, qu'ils soient gestionnaires publics ou privés, l'opportunité de valoriser leur investissement sous forme de kWh cumac auprès d'un obligé ou d'un délégataire du programme. En encadrant l'installation de systèmes de régulation active, la fiche BAT-TH-140 s'impose comme un levier réglementaire incontournable pour réduire l'empreinte carbone des cuisines professionnelles.

La mise en œuvre de cette solution de ventilation à débit variable en restauration collective sous la fiche BAT-TH-140 garantit que le renouvellement d'air s'ajuste en temps réel aux besoins réels de la zone de cuisson. Contrairement aux installations traditionnelles fonctionnant à flux maximal continu, cette technologie s'inscrit pleinement dans les démarches d'efficacité énergétique globale, évitant ainsi le gaspillage thermique tout en ouvrant droit à des incitations financières significatives selon les règles de l'arrêté ministériel en vigueur.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-140

  • Installation d'un système de ventilation à débit variable en restauration collective avec régulation automatique du débit d'air.
  • Mise en place de capteurs d'activité spécifiques pour cuisines professionnelles, détectant la présence de fumées, de chaleur ou de vapeur.
  • Intégration d'un variateur de vitesse électronique sur les moteurs des ventilateurs d'extraction de la hotte.
  • Mise en œuvre d'une centrale de traitement d'air (CTA) de compensation capable de moduler son débit d'insufflation en parfaite synchronisation.
  • Pose de dispositifs de régulation décentralisés permettant un pilotage par zone de cuisson indépendante.
  • Raccordement de l'ensemble des éléments de mesure et d'actionnement à un automate de gestion technique du bâtiment (GTB) ou à un coffret de régulation dédié.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-140

La mise en place de la ventilation à débit variable en restauration collective selon les critères de la fiche BAT-TH-140 engendre une réduction drastique de la consommation d'électricité des moteurs de ventilation. Au-delà des économies directes d'énergie motrice, ce système limite considérablement les pertes thermiques en réduisant le volume d'air chaud extrait du bâtiment, ce qui soulège le système de chauffage en hiver et de climatisation en été. Les bénéfices se traduisent directement en kWh cumac, valorisables auprès des acteurs du marché de l'énergie. De plus, la réduction du niveau sonore améliore grandement le confort acoustique et les conditions de travail en cuisine.

Cas d'usage concrets — Ventilation à débit variable en restauration collective

Modernisation de la cuisine d'un lycée public

Un établissement d'enseignement secondaire remplace ses hottes à flux constant par un système de ventilation à débit variable en restauration collective. L'intégration de capteurs optiques et thermiques permet de réduire le débit de ventilation de 60 % en dehors des heures de préparation active des repas.

Optimisation énergétique d'un restaurant d'entreprise

Une grande entreprise tertiaire fait appel à un installateur qualifié pour déployer la fiche réglementaire BAT-TH-140. Le système mis en place module l'extraction et l'insufflation sur une plage de service de 12 heures, s'adaptant instantanément aux pics d'activité du midi.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-140

  • Le système doit obligatoirement comporter une régulation automatique modulant le débit d'air extrait et le débit d'air neuf insufflé.
  • Les capteurs d'activité requis doivent détecter de manière continue les variations de température, de présence de polluants ou d'humidité dans la zone de cuisson.
  • L'installation doit être réalisée et validée conformément aux dispositions définies par la fiche d'opération standardisée BAT-TH-140.
  • La puissance nominale des moteurs de ventilation concernés doit être clairement documentée et correspondre aux seuils fixés par la réglementation CEE.
  • Toutes les pièces justificatives, y compris la facture détaillée et l'attestation sur l'honneur, doivent mentionner de façon explicite les caractéristiques techniques des régulateurs.
  • Les travaux doivent être effectués par une entreprise qualifiée, le cas échéant détenant les qualifications professionnelles requises, bien que la mention RGE s'applique principalement aux domaines résidentiels.
  • Le professionnel doit s'assurer de l'absence de cumul non autorisé avec d'autres aides financières du dispositif ou subventions de l'État.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-140

  • Omettre d'asservir la centrale d'insufflation d'air neuf à la hotte d'extraction, ce qui déséquilibre les pressions dans les locaux.
  • Présenter un dossier de demande de CEE sans spécifier la nature des capteurs d'activité ou sans joindre la fiche technique du fabricant.
  • Réaliser l'installation sans faire valider au préalable la conformité de l'offre par l'obligé ou le délégataire distributeur de primes.
  • Confondre un simple variateur de vitesse manuel actionné par l'utilisateur avec la régulation automatique et pilotée exigée par la fiche BAT-TH-140.
  • Utiliser des moteurs non compatibles avec la variation de fréquence, risquant d'endommager prématurément le matériel de ventilation.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-140

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-140 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-140.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-140

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-140 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-140 (Ventilation à débit variable en restauration collective) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-140 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-140.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-140 ?

La fiche BAT-TH-140 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-140 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-140 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-140 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-140 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-140 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-140 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-140 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-140, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-140 ?

Le dossier CEE BAT-TH-140 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-140 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-140 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-140 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-140 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2522126A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  2. ModificationNOR ECOR2535186A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  3. ModificationNOR ECOR2524049A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  4. ModificationNOR ENER2235115A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  5. CréationNOR TRER2012131A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  6. ModificationNOR ECOR2522127A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)
  7. ModificationNOR ENER2219562A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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