BAT-TH-156
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-156Free-cooling par eau de refroidissement

Free-cooling utilisant une boucle d'eau de refroidissement pour les datacenters ou process tertiaires. Prime CEE BAT-TH-156 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

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Chiffres clés de la prime BAT-TH-156 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-156

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-156 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-156 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
Éligible à la prime BAT-TH-156 ?

Vérifiez en 30 secondes et découvrez le montant exact selon vos revenus.

Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-156 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-156 traite de la mise en place d'un système de free-cooling par eau de refroidissement, une solution hautement performante pour les secteurs du tertiaire et de l'industrie. Ce dispositif permet de valoriser les calories gratuites de l'air extérieur pour refroidir des infrastructures sensibles, telles que les centres de données ou les processus industriels, limitant ainsi le recours aux groupes froids traditionnels. Grâce à la fiche réglementaire BAT-TH-156, les professionnels de ces secteurs peuvent optimiser l'enveloppe de leurs projets de transition énergétique en sollicitant le versement de certificats de manière optimisée.

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les actions de sobriété énergétique comme le free-cooling par eau de refroidissement sont fortement valorisées par l'État français. L’acteur obligé ou le délégataire CEE accompagne financièrement les bénéficiaires à travers un calcul de volume en kWh cumac, facilitant l'amortissement de l'investissement initial. En s'appuyant sur la fiche BAT-TH-156, les gestionnaires de parcs énergétiques améliorent significativement leur efficacité globale tout en s'inscrivant dans une démarche d'éco-efficience validée par l'administration.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-156

  • La mise en place d'un échangeur thermique intermédiaire raccordé directement sur la boucle d'eau de refroidissement.
  • Le raccordement à un système de tours de refroidissement ou de refroidisseurs atmosphériques (dry-coolers).
  • L'intégration d'un système de régulation intelligente pour automatiser le basculement entre le mode mécanique et le mode rafraîchissement gratuit.
  • Les modifications de tuyauteries et la pose de vannes motorisées de dérivation du fluide frigoporteur.
  • Les pompes de circulation à vitesse variable associées au circuit de fluide optimisé pour le système.
  • Les dispositifs de filtration et de traitement de l'eau intégrés pour protéger l'échangeur thermique.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-156

L'intégration de la solution BAT-TH-156 de free-cooling par eau de refroidissement offre des avantages énergétiques et budgétaires majeurs. Elle permet d'exploiter les basses températures extérieures pour refroidir les fluides du réseau sans faire fonctionner les compresseurs des groupes frigorifiques, qui sont très énergivores. Il en résulte une diminution massive de la consommation d'électricité, ce qui abaisse le coût d'exploitation des climatisations de processus et prolonge la durée de vie des équipements de production de froid. Le gain en kWh cumac génère une aide financière non négligeable qui favorise le retour sur investissement rapide de l'installation.

Cas d'usage concrets — Free-cooling par eau de refroidissement

Refroidissement continu d'un centre de données (datacenter)

Un centre de traitement de données requiert une climatisation ininterrompue toute l'année, y compris en hiver. L'installation d'un système de free-cooling par eau de refroidissement permet d'éteindre les groupes de production de froid mécanique dès que la température extérieure devient inférieure à la consigne, garantissant d'importantes économies de fonctionnement.

Refroidissement de processus industriels et tertiaires

Dans un complexe hospitalier ou industriel nécessitant de l'eau glacée pour ses équipements de pointe, le raccordement d'un échangeur de chaleur sur l'aérorefroidisseur existant permet de soulager le réseau frigorifique central en automne et en hiver, tirant profit de la fraîcheur naturelle de l'air.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-156

  • Le demandeur doit faire réaliser l'étude de dimensionnement préalable par un bureau d'études qualifié ou un installateur spécialisé.
  • Les performances thermiques de l'échangeur à plaques doivent respecter les critères de pincement technique définis par l'arrêté ministériel.
  • L'installation doit posséder un système d'automatisme mesurant en temps réel la température extérieure et celle du circuit interne.
  • Le professionnel réalisant les travaux doit être certifié et reconnu garant de l'environnement (RGE) si applicable, ou disposer des compétences requises par la fiche.
  • Une attestation sur l'honneur de fin de travaux doit être signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant réalisé l'installation.
  • Les documents techniques comme les fiches de livraison des matériels et les schémas de principe hydrauliques doivent impérativement figurer au dossier.
  • La conformité avec la réglementation thermique en vigueur et les normes de traitement de l'eau doit être démontrée.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-156

  • Omettre de valider l'éligibilité des équipements auprès de l’obligé ou du délégataire avant de signer le devis des travaux.
  • Confondre ce système de rafraîchissement direct par eau avec d'autres dispositifs de ventilation mécanique non couverts par la fiche BAT-TH-156.
  • Négliger le traitement anti-corrosion et anti-tartre de la boucle d'eau de refroidissement, entraînant une baisse prématurée des performances thermiques.
  • Soumettre un dossier de demande d'aide incomplet, notamment sans mentionner le pincement de l'échangeur thermique sur la facture finale.
  • Considérer à tort que des aides de type MaPrimeRénov' ou d'autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique des particuliers sont cumulables avec ces travaux tertiaires spécifiques.
  • Oublier de dater et signer de manière manuscrite ou électronique certifiée l'ensemble des pièces administratives requises par l'arrêté.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-156

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-156 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-156.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-156

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-156 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-156 (Free-cooling par eau de refroidissement) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-156 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-156.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-156 ?

La fiche BAT-TH-156 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-156 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-156 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-156 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-156 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-156 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-156 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-156 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-156, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-156 ?

Le dossier CEE BAT-TH-156 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-156 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-156 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-156 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-156 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

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