BAT-TH-161
Tertiaire
Thermique

BAT-TH-161Maintien en température de groupes électrogènes par PAC

Pompe à chaleur dédiée au maintien en température de groupes électrogènes de secours. Prime CEE BAT-TH-161 : découvrez le montant, le calcul officiel, les conditions et le simulateur 2026.

4,8/5 — 12 340 simulations en 2026Gratuit, sans email obligatoireRésultat immédiat

Chiffres clés de la prime BAT-TH-161 en 2026

Prime standard
Variable
Bonification précarité
× 2 à × 3
Délai versement
4-8 sem.
Cumul MaPrimeRénov'
Selon secteur
Arrêté de référence

Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées

Durée de vie conventionnelle

16 à 30 ans (selon opération)

Comment obtenir la prime BAT-TH-161

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que votre projet correspond aux conditions de la fiche BAT-TH-161 (équipement, performance, RGE).

  2. 2
    Faites signer le devis avant travaux

    Le devis doit mentionner la fiche BAT-TH-161 et l'engagement CEE de l'obligé ou du délégataire AVANT le début du chantier.

  3. 3
    Recevez votre prime

    Après validation du dossier (facture + attestation), la prime est versée sous 4 à 8 semaines par l'obligé.

Bénéficiaires

  • Entreprises (bureaux, commerces)
  • Collectivités
  • Bailleurs tertiaires

Conditions clés

  • Entreprise RGE
  • Équipement conforme aux exigences techniques de la fiche
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Pièces justificatives

  • Devis daté et signé AVANT le début des travaux
  • Facture détaillée conforme à la fiche standardisée
  • Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur
  • Copie de la qualification RGE de l'installateur en cours de validité
  • Justificatif de domicile (pour les particuliers)

Solutions techniques liées

Solutions référencées dans le catalogue technique associé à cette fiche.

À quoi sert la fiche BAT-TH-161 ?

La fiche d'opération standardisée BAT-TH-161 encadre la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie pour l'installation d'une pompe à chaleur dédiée au maintien en température de groupes électrogènes de secours. Ce dispositif s'applique principalement aux bâtiments tertiaires équipés de groupes de secours devant rester opérationnels et préchauffés en permanence pour démarrer instantanément. Grâce à la fiche BAT-TH-161, un obligé ou un délégataire du dispositif des CEE peut accompagner financièrement ces opérations de transition énergétique.

Le recours à la fiche BAR-TH-161, ou plus spécifiquement BAT-TH-161 pour le secteur tertiaire, permet d'obtenir des volumes de kWh cumac significatifs. En remplaçant les résistances électriques traditionnelles par une technologie thermodynamique performante, le Maintien en température de groupes électrogènes par PAC s'établit comme une solution à haut rendement énergétique validée par l'arrêté ministériel définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Travaux et équipements couverts par la fiche BAT-TH-161

  • Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau dédiée spécifiquement au préchauffage du circuit de refroidissement des moteurs.
  • Remplacement des résistances électriques de préchauffage d'origine par le système de pompe à chaleur.
  • Mise en place des circulateurs et des ballons de stockage thermique si nécessaire au bon fonctionnement thermodynamique.
  • Intégrating d'un système de régulation thermique pour optimiser la consommation de la pompe à chaleur.
  • Raccordement hydraulique au bloc-moteur du groupe électrogène de secours de puissance thermique adaptée.
  • Isolation thermique des tuyauteries associées pour limiter les pertes de chaleur en ligne.

Bénéfices énergétiques et économiques de la prime BAT-TH-161

Opter pour le Maintien en température de groupes électrogènes par PAC offre un avantage économique et énergétique majeur. Les résistances électriques standards consomment une quantité importante d'électricité en continu pour maintenir les moteurs à température de démarrage. L'installation d'une pompe à chaleur performante permet de diviser cette consommation d'énergie par deux ou par trois, générant un gain de kWh cumac substantiel pour le demandeur. Ces économies d'usage se traduisent par une réduction directe des factures d'électricité professionnelles, tout en sécurisant la fiabilité opérationnelle des groupes de secours grâce à une régulation plus fine et stable.

Cas d'usage concrets — Maintien en température de groupes électrogènes par PAC

Modernisation des équipements de secours d'un centre hospitalier

Un hôpital souhaite optimiser la consommation de ses groupes électrogènes de sécurité obligatoires. En remplaçant les thermoplongeurs électriques obsolètes par une pompe à chaleur valorisée via la fiche BAT-TH-161, le site diminue fortement ses frais fixes de veille réglementaire.

Optimisation énergétique d'un centre de données (Data Center)

Pour garantir la continuité de service en cas de panne réseau, un centre de données utilise de puissants groupes électrogènes. L'application du procédé de Maintien en température de groupes électrogènes par PAC avec valorisation CEE réduit de manière importante l'empreinte de la consommation des auxiliaires.

Exigences techniques et administratives BAT-TH-161

  • La pompe à chaleur installée doit présenter un coefficient de performance (COP) minimal conforme aux exigences réglementaires définies par l'arrêté en vigueur.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, respectant les normes de sécurité spécifiques aux installations en environnement de secours.
  • Une note de dimensionnement thermique doit être établie pour justifier de l'adéquation de la pompe à chaleur avec les besoins du moteur.
  • La preuve de réalisation des travaux doit mentionner explicitement le code BAT-TH-161, la marque, le modèle et les caractéristiques techniques de la PAC.
  • L'installation doit être dotée d'un dispositif de régulation automatique maintenant le fluide de refroidissement du moteur au niveau de consigne requis.

Erreurs à éviter pour ne pas perdre la prime BAT-TH-161

  • Confondre la puissance thermique de la pompe à chaleur installée avec la puissance électrique du groupe électrogène dans le calcul du forfait de kWh cumac.
  • Dépôts de dossiers incomplets sans le visa technique ou sans la preuve d'un installateur certifié pour ce type de matériel tertiaire thermique.
  • Absence de mention explicite de la destination de la pompe à chaleur (maintien en température du moteur de secours) sur la facture finale.
  • Engager les travaux ou signer le devis avant d'avoir reçu et signé l'offre de financement CEE auprès de l'obligé ou du délégataire sélectionné.

Glossaire CEE utile pour comprendre la fiche BAT-TH-161

kWh cumac
« Cumulé actualisé » : unité de mesure des économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, actualisée à 4 %/an. Le kWh cumac fixe le volume de CEE délivrés puis la prime versée.
Coup de pouce CEE
Bonification exceptionnelle des primes CEE sur certains gestes prioritaires (chauffage, isolation, rénovation globale). Multiplie le forfait de la fiche BAT-TH-161 par 2 à 4 selon le niveau de revenu.
RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
Qualification délivrée par Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR ou Certibat. Obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE et à MaPrimeRénov'.
Précarité énergétique
Ménages modestes et très modestes selon les plafonds ANAH — ils bénéficient d'une bonification substantielle du forfait CEE (coup de pouce précarité).
Obligé CEE
Fournisseur d'énergie (EDF, TotalEnergies, Engie, Antargaz…) soumis à obligation d'économies d'énergie par l'État. Finance et récupère les certificats via les opérations comme BAT-TH-161.
Délégataire CEE
Structure agréée par le PNCEE (Pôle National CEE) qui traite les dossiers CEE pour le compte des obligés : Hellio, Effy, Sonergia, Vos Travaux Éco, etc.

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Simulateur de prime BAT-TH-161

Estimation indicative — se référer à l'arrêté pour le calcul exact

Votre projet
Bonification précarité énergétique
Catégorie détectée : Standard (revenus classiques)
Estimation de votre prime
Prime CEE estimée
800

94 118 kWh cumac × 8.50 €/MWhc

Détail du calcul
Fourchette de base
? – ? €
Zone climatique
H2 — Ouest, Centre, Sud-Ouest (climat tempéré)
Coefficient zone
× 1.00
Bonification précarité
× 1.00

Estimation indicative basée sur la description de la fiche. Une simulation exacte nécessite un métré et le devis d'un installateur RGE.

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Estimation indicative. La prime finale est fixée par l'obligé / délégataire CEE au dépôt du dossier et peut varier selon le cours du kWh cumac et les bonifications en vigueur (Coup de pouce).

Questions fréquentes

Quel est le montant de la prime CEE BAT-TH-161 en 2026 ?

La prime CEE BAT-TH-161 (Maintien en température de groupes électrogènes par PAC) représente un montant variable selon les caractéristiques du chantier pour un ménage classique. Ce montant est bonifié pour les ménages en précarité énergétique (× 2 environ) et dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération. Utilisez le simulateur en haut de page pour obtenir une estimation précise selon votre projet.

Comment est calculée la prime BAT-TH-161 ?

Le calcul suit la formule officielle inscrite à l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié : prime = kWh cumac × prix du kWh cumac (~7 à 9 €/MWhc). Le volume de kWh cumac dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface ou de la puissance de l'équipement selon les paramètres définis par la fiche BAT-TH-161.

Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-161 ?

La fiche BAT-TH-161 concerne principalement : Entreprises (bureaux, commerces), Collectivités, Bailleurs tertiaires. Tous les revenus sont éligibles, mais les ménages modestes et très modestes (plafonds ANAH) bénéficient d'une bonification substantielle (coup de pouce CEE) qui peut doubler voire tripler la prime standard.

Faut-il un artisan RGE pour la prime BAT-TH-161 ?

Oui, la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour toute opération thermique éligible aux CEE. L'installateur doit être titulaire d'une qualification RGE en cours de validité au moment de la signature du devis. Sans RGE, la prime BAT-TH-161 est systématiquement refusée.

Peut-on cumuler la prime BAT-TH-161 avec MaPrimeRénov' ?

Le cumul de la prime BAT-TH-161 avec d'autres aides publiques est possible selon les dispositifs propres à votre secteur. Vérifiez la compatibilité avec votre obligé CEE.

Combien de temps pour toucher la prime BAT-TH-161 ?

Comptez généralement 4 à 8 semaines entre le dépôt du dossier complet (devis signé, facture acquittée, attestation sur l'honneur) et le versement de la prime BAT-TH-161 par l'obligé ou le délégataire. Certains obligés proposent le versement en déduction directe sur la facture de l'artisan.

Le devis doit-il mentionner la fiche BAT-TH-161 ?

Oui, impérativement. Le devis doit mentionner explicitement la fiche BAT-TH-161, la référence de l'obligé/délégataire CEE et être signé AVANT le début des travaux. Une facture antérieure au devis signé, ou l'absence de mention de l'obligé, entraîne le refus de la prime.

Quelles pièces justificatives pour la prime BAT-TH-161 ?

Le dossier CEE BAT-TH-161 nécessite : devis daté et signé avant travaux mentionnant la fiche, facture détaillée conforme, attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et l'installateur, copie de la qualification RGE en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les ménages précaires, joindre l'avis d'imposition N-1 ou N-2.

La fiche BAT-TH-161 est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui, BAT-TH-161 est en vigueur en 2026 au titre de l'Arrêté du 22 décembre 2014 modifié — annexe fiches d'opérations standardisées. La durée conventionnelle est de 16 à 30 ans (selon opération). La veille réglementaire en bas de page liste les derniers arrêtés publiés au JORF.

Puis-je faire la demande de prime BAT-TH-161 moi-même ?

Oui, mais le dépôt de dossier passe obligatoirement par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE (mandataire agréé). Vous choisissez votre partenaire CEE AVANT la signature du devis, puis il traite le dossier pour votre compte. Il n'est pas possible de déposer un dossier BAT-TH-161 en direct auprès du PNCEE.

Veille réglementaire

  1. ModificationNOR ECOR2422700A

    ARRETE

    Source : Légifrance (JORF)

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